HUmani
HUmani compte un grand nombre d'unités d'établissement sans comptes annuels déposés dans notre source ; pour de tels grands exploitants, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite fiable. L'entreprise est active depuis 1937 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 89 ans |
| Direction | 27 |
| Sites | 31 |
| Publications | 67 |
Il s'agit d'un grand exploitant avec de nombreuses unités d'établissement, mais sans comptes annuels déposés dans notre source. Pour de telles entreprises, une estimation fiable n'est pas possible actuellement, nous préférons ne pas afficher de chiffre.
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2024 | ander | 16-07-2025 | 2025-00280991 |
| 31-12-2023 | ander | 22-07-2024 | 2024-00279549 |
| 31-12-2022 | ander | 10-07-2023 | 2023-00225769 |
| 31-12-2021 | ander | 01-07-2022 | 2022-20126500 |
| 31-12-2020 | ander | 14-07-2021 | 2021-36000554 |
| 31-12-2019 | volledig | 06-07-2020 | 2020-27300294 |
| 31-12-2018 | volledig | 16-07-2019 | 2019-33600022 |
| 31-12-2017 | volledig | 24-07-2018 | 2018-37400027 |
| 31-12-2016 | volledig | 03-07-2017 | 2017-27500556 |
| 31-12-2015 | volledig | 20-07-2016 | 2016-34500555 |
-
Actif06-10-2025 → auj.
-
Actif26-06-2025 → auj.
-
Actif26-06-2025 → auj.
6 événements
- 26-06-2025 Nommé· Administrateur
- 06-02-2020 Démission· Administrateur
- 06-01-2020 Démission· Administrateur
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Actif26-06-2025 → auj.
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Actif26-06-2025 → auj.
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Actif26-06-2025 → auj.
Afficher 21 autres dirigeants en fonction
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Actif26-06-2025 → auj.
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Actif26-06-2025 → auj.
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Actif26-06-2025 → auj.
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Actif27-02-2025 → auj.
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Actif27-02-2025 → auj.
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Actif27-02-2025 → auj.
2 événements
- 27-02-2025 Démission· Administrateur
- 27-02-2025 Nommé· Administrateur
-
Actif27-02-2025 → auj.
-
Actif27-02-2025 → auj.
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Actif27-02-2025 → auj.
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Actif27-02-2025 → auj.
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Actif06-12-2023 → auj.
-
Actif06-12-2023 → auj.
-
Actif06-12-2023 → auj.
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Actif06-12-2023 → auj.
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Actif06-12-2023 → auj.
-
Actif06-12-2023 → auj.
-
Actif23-12-2021 → auj.
2 événements
- 04-02-2022 Nommé· Administrateur
- 23-12-2021 Nommé· Administrateur
-
Actif29-01-2020 → auj.
-
Actif06-01-2020 → auj.
-
Actif01-07-2018 → auj.
3 événements
- 02-09-2025 Nommé· Délégué à la gestion journalière
- 27-06-2019 Nommé· Délégué à la gestion journalière
- 01-07-2018 Nommé· Directeur général de la stratégie et des finance
-
Actif03-01-2011 → auj.
4 événements
- 26-06-2025 Nommé· Administrateur
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Vice président
- 03-01-2011 Nommé· Vice président
Historique, non confirmé récemment (77)
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2020
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2020
2 événements
- 06-02-2020 Nommé· Administrateur
- 19-03-2018 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2020
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2020
2 événements
- 06-02-2020 Nommé· Administrateur
- 27-06-2019 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
3 événements
- 27-06-2019 Nommé· Membre du comité de rémunération
- 11-03-2019 Nommé· Membre du comité de rémunération
- 19-03-2018 Nommé· Administratrice
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
2 événements
- 27-06-2019 Nommé· Membre du comité de rémunération
- 19-03-2018 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
5 événements
- 27-06-2019 Nommé· Président
- 02-01-2019 Démission· Membre du bureau exécutif
- 26-11-2018 Nommé· Président du bureau exécutif
- 28-06-2018 Nommé· Administrateur
- 19-03-2018 Nommé· Vice président
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
3 événements
- 27-06-2019 Nommé· Administrateur
- 26-11-2018 Nommé· Membre du bureau exécutif
- 19-03-2018 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
2 événements
- 27-06-2019 Nommé· Membre du comité de rémunération
- 11-03-2019 Nommé· Membre du comité d'audit
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
2 événements
- 27-06-2019 Nommé· Président du comité de rémunération
- 11-03-2019 Nommé· Membre du comité d'audit
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
3 événements
- 11-03-2019 Nommé· Président du comité d'audit
- 11-03-2019 Nommé· Membre du comité d'audit
- 19-03-2018 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
3 événements
- 11-03-2019 Nommé· Membre du comité de rémunération
- 11-03-2019 Nommé· Membre du comité d'audit
- 19-03-2018 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
4 événements
- 27-06-2019 Nommé· Vice président
- 26-11-2018 Nommé· Vice président du bureau exécutif
- 28-06-2018 Nommé· Vice président
- 19-03-2018 Nommé· Vice président
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
2 événements
- 29-07-2019 Nommé· Délégué à la gestion journalière
- 18-07-2018 Nommé· Délégué à la gestion journalière
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
2 événements
- 29-07-2019 Nommé· Délégué à la gestion journalière
- 18-07-2018 Nommé· Délégué à la gestion journalière
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
3 événements
- 29-07-2019 Nommé· Délégué à la gestion journalière
- 18-07-2018 Nommé· Délégué à la gestion journalière
- 19-03-2018 Nommé· Administrateur générale a.i.
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
2 événements
- 11-03-2019 Nommé· Membre du comité d'audit
- 19-03-2018 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
2 événements
- 11-03-2019 Nommé· Membre du comité de rémunération
- 11-03-2019 Nommé· Membre du comité d'audit
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
3 événements
- 26-11-2018 Nommé· Membre du bureau exécutif
- 28-06-2018 Nommé· Administrateur
- 19-03-2018 Nommé· Vice président
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2019
3 événements
- 26-11-2018 Nommé· Membre du bureau exécutif
- 28-06-2018 Nommé· Administrateur
- 19-03-2018 Nommé· Administratrice
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
2 événements
- 28-06-2018 Nommé· Président
- 19-03-2018 Nommé· Président
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
10 événements
- 18-07-2018 Démission· Directeur général du secteur hospitalier ad interim
- 18-07-2018 Nommé· Directeur général de la logistique de l'isppc
- 21-08-2017 Nommé· Directeur général ad interim
- 12-06-2017 Nommé· Délégué à la gestion journalière (temporaire, aspects organisationnels)
- 27-11-2014 Nommé· Directeur général de la logistique
- 01-07-2013 Nommé· Délégué à la gestion journalière
- 11-02-2011 Nommé· Directeur général de la logistique
- 10-09-2007 Nommé· Membre du bureau
- 01-08-2007 Nommé· Directeur général de la logistique
- 29-06-2007 Mandat renouvelé· Directeur général de la logistique de l'intercommunale
-
Frédéric FLAMANDDirecteur général de la stratégie hospitalière de l' isppcActe Moniteur 18111744 (18-07-2018)Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
5 événements
- 18-07-2018 Nommé· Secrétaire général de l'isppc
- 18-07-2018 Démission· Administrateur général ad interim
- 21-08-2017 Nommé· Administrateur général ad interim
- 12-06-2017 Nommé· Délégué à la gestion journalière (temporaire)
- 27-11-2014 Nommé· Secrétaire du conseil d'administration
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2018
-
Directeurs médicaux actuellement en placeDélégué à la gestion journalière (temporaire, activités médicales)Acte Moniteur 17089948 (26-06-2017)Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2017
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2017
2 événements
- 29-05-2017 Nommé· Gestion journalière
- 27-11-2014 Nommé· Administrateur général
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
4 événements
- 01-07-2013 Nommé· Délégué à la gestion journalière
- 10-09-2007 Nommé· Membre du bureau
- 01-08-2007 Nommé· Secrétaire général de l'intercommunale
- 29-06-2007 Mandat renouvelé· Secrétaire général de l'intercommunale
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Vice présidente
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Vice président
- 05-03-2012 Nommé· Vice président
- 03-01-2011 Nommé· Vice président
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Vice président
- 05-03-2012 Nommé· Vice président
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Président
- 05-03-2012 Nommé· Président
- 03-01-2011 Nommé· Président
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Vice président
- 05-03-2012 Nommé· Vice président
- 03-01-2011 Nommé· Vice président
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2013
3 événements
- 04-03-2013 Nommé· Administrateur
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Vice présidente
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2012
2 événements
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2012
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2012
2 événements
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
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Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2012
2 événements
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2012
2 événements
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2012
2 événements
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2012
2 événements
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2012
2 événements
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2012
2 événements
- 05-03-2012 Nommé· Administrateur
- 03-01-2011 Nommé· Administrateur
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2011
-
Non confirmé récemmentdernière confirmation dans un acte de 2007
2 événements
- 10-09-2007 Nommé· Membre du bureau
- 29-06-2007 Mandat renouvelé· Expert budgétaire et financier de l'intercommunale
Anciens dirigeants (28)
-
Ancien26-06-2025 → 18-11-2025
2 événements
- 18-11-2025 Démission· Administrateur
- 26-06-2025 Nommé· Administrateur
-
Ancien03-04-2025 → 26-06-2025
2 événements
- 26-06-2025 Démission· Administrateur
- 03-04-2025 Nommé· Administrateur
-
Ancien- → 26-06-2025
-
Ancien24-06-2021 → 26-06-2025
4 événements
- 26-06-2025 Démission· Administrateur
- 06-12-2023 Nommé· Administrateur
- 04-02-2022 Nommé· Administrateur
- 24-06-2021 Nommé· Administrateur
-
Ancien06-12-2023 → 26-06-2025
2 événements
- 26-06-2025 Démission· Administrateur
- 06-12-2023 Nommé· Administrateur
| Commissaire / réviseur | Numéro IRE/IBR | Période |
|---|---|---|
| RSM BelgiumActif Réviseur d'entreprises · représenté par Thierry LEJUSTE |
- | 06-12-2023 → auj. |
Afficher 2 commissaires précédents
| Le collège Callens, Pirenne, Theunissen & C° et Rewise Commissaire remplacé par RSM InterAudit en 2022 |
- | 29-12-2016 → 27-01-2022 |
| RSM InterAudit Réviseur d'entreprises remplacé par RSM Belgium en 2023 |
- | 27-01-2022 → 06-12-2023 |
| NACE primaire | Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés(86101) |
| Forme juridique | SC(706) |
| Date de constitution | 28-06-1937 |
| Status | Actif |
| Code postal | 6000 |
Afficher 2 autres entreprises à dirigeant commun
Afficher 2 autres connexions réseau
Afficher 25 autres sites
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 52048D0087/00A006 | Wallonie | 29,5 ha | 2 · 2,4 ha | 24,0 m · 6 ét. |
| 52040C0113/00A003 | Wallonie | 7,6 ha | 1 · 1 171 m² | 17,3 m |
| 56016C0263/00B011 | Wallonie | 3,2 ha | 1 · 1 109 m² | 26,7 m · 8 ét. |
| 52322B0473/00K043 | Wallonie | 2,1 ha | 1 · 1 493 m² | 18,6 m · 5 ét. |
| 52044B0350/00G002 | Wallonie | 1,8 ha | 1 · 2 073 m² | 22,2 m · 5 ét. |
| 52011B0239/00X162 | Wallonie | 1,8 ha | 1 · 4 103 m² | 50,6 m · 7 ét. |
| 52048D0087/00Z005 | Wallonie | 1,0 ha | 1 · 652 m² | 11,3 m · 3 ét. |
| 52362A0106/00V000 | Wallonie | 8 895 m² | 1 · 2 029 m² | 16,7 m · 4 ét. |
| 52047B0445/00H000 | Wallonie | 8 684 m² | 1 · 519 m² | 17,6 m · 2 ét. |
| 52332B0518/00L000 | Wallonie | 4 669 m² | 1 · 388 m² | - |
Encore 11 parcelles, disponible à partir de Kantoor S.
Voir les plans →Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
Sur les 67 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 66 ont été lus. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
08-06-2026 General meeting · Auditor mandate · Act object
- Publication: 2026-06-08 · HUmani
- Filing: 2026-05-29 · HUmani
- General meeting: 2025-06-26 · HUmani
- Auditor mandate: end: 2027, start: 2025, decision_date: 2025-06-26 · HUmani
- Act object: Désignation d'un réviseur d'entreprise pour les exercices 2025-2026-2027
Détails techniques
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}18-11-2025 Act object · Board meeting · Officer resignation · Officer appointment
- Act object: Conseil d'administration du 06 octobre 2025 - Nouvelle composition du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif · HUmani
- Publication: 18/11/2025 · HUmani
- Filing: 07/11/2025 · HUmani
- Board meeting: 06/10/2025 · HUmani
- Officer resignation: role: administratrice et Présidente du Conseil d'Administration · Laurence DENYS
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Nathalie MONFORTI
- Officer appointment: role: Présidente du Conseil d'Administration, start_date: 2025-10-06 · Nathalie MONFORTI
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2025-10-06 · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: Vice-président, start_date: 2025-10-06 · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: membre du Bureau Exécutif, start_date: 2025-10-06 · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Latifa GAHOUCHI
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2025-10-06 · Philippe VAN CAUWENBERGHE
- Officer appointment: role: membre du Bureau Exécutif, start_date: 2025-10-06 · Philippe VAN CAUWENBERGHE
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2025-10-06 · Bernard DELAISSE
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Nathalie VANDRAYE
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2025-10-06 · Michel MATHY
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Sophie MENGONI
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Laurence PLASMAN
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2025-10-06 · Serge BEGHIN
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Luigina OGIERS-B0I
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Marie Hélène KNOOPS
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Caroline TAQUIN
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Florence CAUCHIE
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2025-10-06 · Jean-Louis TUTTOLOMONDO
- Officer appointment: role: membre du Bureau Exécutif, start_date: 2025-10-06 · Jean-Louis TUTTOLOMONDO
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Laure BARBET
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2025-10-06 · Firmin NDONGO ALO'O
- Officer appointment: role: membre du Bureau Exécutif, start_date: 2025-10-06 · Firmin NDONGO ALO'O
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2025-10-06 · Manon CHOEL
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2025-10-06 · Alexandre SACRE
- Officer appointment: role: membre observateur, start_date: 2025-10-06 · Eric HUFKENS
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2025-10-06 · Jean-Michel HOUGARDY
- Officer appointment: role: membre du Bureau Exécutif, start_date: 2025-10-06 · Nathalie MONFORTI
Détails techniques
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"name": "Firmin NDONGO ALO\u0027O",
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{
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},
{
"id": "e22",
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},
{
"id": "e23",
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}
]
}24-10-2025 Board meeting · Power of attorney
- Publication: 24/10/2025 · HUmani
- Filing: 16/10/2025 · HUmani
- Board meeting: 02/09/2025 · HUmani
- Power of attorney: term: trois ans renouvelable, scope: délégation du Conseil d'Administration au Bureau Exécutif pour accomplir les actes et prendre les décisions suivantes (marchés publics, tarifs, conventions, appels d'offres), avec pouvoir de subdéléguer, representation: Président et Vice-Président de l'Intercommunale agissants conjointement · Bureau Exécutif
Détails techniques
{
"facts": [
{
"date": "2025-10-24",
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"date": "2025-10-16",
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}24-10-2025 Board meeting · Officer appointment
- Publication: 24/10/2025 · HUmani
- Filing: 16/10/2025 · HUmani
- Board meeting: 02/09/2025 · HUmani
- Officer appointment: role: délégué à la gestion journalière, term: 3 ans, start_date: 2025-09-02 · Michel DORIGATTI
Détails techniques
{
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}17-10-2025 Act object · General meeting · Officer resignation · Officer appointment
- Act object: Assemblée Générale du 26 juin 2025 - Nouvelle composition du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif · HUmani
- Publication: 17/10/2025 · HUmani
- Filing: 09/10/2025 · HUmani
- General meeting: 26/06/2025 · HUmani
- Officer resignation: role: administrateur · Nicolas TZANETATOS
- Officer resignation: role: administrateur · Nicolas GLOGOWSKI
- Officer resignation: role: administrateur · Françoise DASPREMONT
- Officer resignation: role: administrateur · Marie-José PEROT
- Officer resignation: role: administrateur · Nicolas KINDERMANS
- Officer resignation: role: administrateur · Michele SICILIANO
- Officer resignation: role: administrateur · Philippe D'HOLLANDER
- Officer resignation: role: administrateur · Alpaslan BEKLEVIC
- Officer resignation: role: administrateur · Nadia MOUTTAKI
- Officer resignation: role: administrateur · Denis DANVOYE
- Officer appointment: role: administratrice · Laurence DENYS
- Officer appointment: role: administrateur · Philippe VAN CAUWENBERGHE
- Officer appointment: role: administrateur · Michel MATHY
- Officer appointment: role: administratrice · Sophie MENGONI
- Officer appointment: role: administrateur · Serge BEGHIN
- Officer appointment: role: administratrice · Luigina OGIERS-BOI
- Officer appointment: role: administratrice · Caroline TAQUIN
- Officer appointment: role: administratrice · Manon CHOEL
- Officer appointment: role: administrateur · Alexandre SACRE
- Officer appointment: role: administratrice · Florence CAUCHIE
- Board meeting: 26/06/2025 · HUmani
- Officer appointment: role: Présidente du Conseil d'Administration · Laurence DENYS
- Officer appointment: role: Vice-Président du Conseil d'Administration · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: Présidente du Bureau Exécutif · Laurence DENYS
- Officer appointment: role: Vice-Président du Bureau Exécutif · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: Membre du Bureau Exécutif · Jean-Louis TUTTOLOMONDO
- Officer appointment: role: Membre du Bureau Exécutif · Firmin NDONGO ALO'O
- Officer appointment: role: Membre du Bureau Exécutif · Philippe VAN CAUWENBERGHE
Détails techniques
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{
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}03-04-2025 Act object · Board meeting · Officer resignation · Officer appointment
- Act object: Composition du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif · HUmani
- Filing: 26/03/2025 · HUmani
- Board meeting: 10/03/2025 · HUmani
- Officer resignation: role: Administrateur · Karalabos RAPTIS
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Alpaslan BEKLEVIC
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Philippe D'HOLLANDER
- Officer appointment: role: Président du Conseil d'Administration, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Philippe D'HOLLANDER
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: Vice-Président du Conseil d'Administration, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Nadia MOUTTAKI
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Françoise DASPREMONT
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Latifa GAHOUCHI
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Laure BARBET
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Nathalie VANDRAYE
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Gian-Luigi TUTTOLOMONDO
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Nicolas KINDERMANS
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Nicolas TZANETATOS
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Marie-Hélène KNOOPS
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Jean-Michel HOUGARDY
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Marie-José PEROT
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Laurence PLASMAN
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Michele SICILIANO
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Denis DANVOYE
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Bernard DELAISSE
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Nicolas GLOGOWSKI
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Firmin NDONGO ALO'O
- Officer appointment: role: Membre observateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Eric HUFKENS
- Officer appointment: role: Président du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Philippe D'HOLLANDER
- Officer appointment: role: Vice-Président du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: Membre du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Françoise DASPREMONT
- Officer appointment: role: Membre du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Jean-Louis TUTTOLOMONDO
- Officer appointment: role: Membre du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Firmin NDONGO ALO'O
Détails techniques
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}27-02-2025 Act object · Board meeting · Officer resignation · Officer appointment
- Publication: 27/02/2025 · HUmani
- Filing: 13/02/2025 · HUmani
- Act object: Composition du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif · HUmani
- Board meeting: 03/12/2024 · HUmani
- Officer resignation: role: Administrateur · Daniel VANDERLICK
- Officer resignation: role: Administrateur · Jean-Philippe PREUMONT
- Officer resignation: role: Administrateur · Daniel MASSART
- Officer resignation: role: Administratrice · Florence DEMACQ
- Officer resignation: role: Administratrice · Lucie DEMARET
- Officer resignation: role: Administrateur · Willy DECUIR
- Officer resignation: role: Administrateur · Laurent BONNET
- Officer resignation: role: Administrateur · Gian-Luigi TUTTOLOMONDO
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'assemblée générale de juin 2025 · Latifa GAHOUCHI
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'assemblée générale de juin 2025 · Nathalie VANDRAYE
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'assemblée générale de juin 2025 · Bernard DELAISSE
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'assemblée générale de juin 2025 · Karalabos RAPTIS
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'assemblée générale de juin 2025 · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'assemblée générale de juin 2025 · Nicolas KINDERMANS
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'assemblée générale de juin 2025 · Marie-Hélène KNOOPS
- Officer reappointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'assemblée générale de juin 2025 · Gian-Luigi TUTTOLOMONDO
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'assemblée générale de juin 2025 · Firmin NDONGO ALO'O
- Officer appointment: role: Président du Conseil d'Administration, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Karalabos RAPTIS
- Officer appointment: role: Vice-Président du Conseil d'Administration, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Philippe D'HOLLANDER
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Nadia MOUTTAKI
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Françoise DASPREMONT
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Laure BARBET
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Nicolas TZANETATOS
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Jean-Michel HOUGARDY
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Marie-José PEROT
- Officer appointment: role: Administratrice, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Laurence PLASMAN
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Michele SICILIANO
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Denis DANVOYE
- Officer appointment: role: Administrateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Nicolas GLOGOWSKI
- Officer appointment: role: Membre observateur, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Eric HUFKENS
- Officer appointment: role: Président du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Karalabos RAPTIS
- Officer appointment: role: Vice-Président du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Tanguy DARDENNE
- Officer appointment: role: Membre du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Françoise DASPREMONT
- Officer appointment: role: Membre du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Jean-Louis TUTTOLOMONDO
- Officer appointment: role: Membre du Bureau Exécutif, term: jusqu'à l'Assemblée Générale du mois de juin 2025 · Firmin NDONGO ALO'O
Détails techniques
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}20-02-2024 Notarial deed · Demerger · Accounting effect
- Publication: 20/02/2024 · HUmani
- Filing: 07/02/2024 · HUmani
- Notarial deed: 22/12/2023 · HUmani
- Demerger: description: Cession de la Branche d'Activité d'anatomopathologie, effective_date: 01/01/2024 · HUmani
- Accounting effect: 01/01/2024 · HUmani
- Filing: 02/01/2024 · HUmani
Détails techniques
{
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{
"date": "2024-01-01",
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"quote": "La cession n\u0027est affect\u00E9e d\u0027aucune r\u00E9troactivit\u00E9 comptable et fiscale. D\u00E8s lors, les op\u00E9rations accomplies par la soci\u00E9t\u00E9 c\u00E9dante seront consid\u00E9r\u00E9es d\u0027un point vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9 oessionnaire \u00E0 compter de la date de prise d\u0027effet juridique, \u00E0 savoir le 1er janvier 2024 \u00E0 0 heure.",
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{
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{
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{
"id": "e3",
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}
}
]
}06-12-2023 Act object · Notarial deed · General meeting · Merger
- Act object: fusion par absorption-modifications statutaires · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Publication: 06/12/2023 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Notarial deed: 21 septembre 2023 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- General meeting: 21 septembre 2023 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Merger: date: 21 septembre 2023, details: 48.318 actions de catégorie A2 et 1.526 actions de catégorie B2, exchange_ratio: 1 action ISPPC pour 5,19 actions AIHSHSN, new_shares_issued: 49845 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Dissolution: date: 2023-09-21, type: sans liquidation · ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIERE DU SUD HAINAUT ET DU SUD NAMUROIS
- Name change: to: HUmani · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Statute amendment: Modification des articles 11.2, 12.2, 12.3, 13, 15.3, 15.4, 23.1, 23.4, 33.1, 40.1, 58 bis, 59, insertion article 60 bis, modification article 61.1 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Share issue: count: 49845 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Approval: Approbation du rapport du conseil d'administration du 15 juin 2023 et du rapport du commissaire du 7 août 2023 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Real estate: date: 14 septembre 2023, description: Cession de terrains cadastrés section C numéro 296G3 P0000, 299Y P0000 et 299 Z P0000 (53 ares 89 centiares) à AIGT · ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIERE DU SUD HAINAUT ET DU SUD NAMUROIS
- Real estate: date: 14 septembre 2023, description: Acquisition par AIHSHSN d'une parcelle de terrain à usage de parking cadastrée section B partie du numéro 299B2 (7 ares 5 centiares) · Association Intercommunale Générations Thierache
- Real estate: date: 14 septembre 2023, description: Vente à La Boulaie de parcelles cadastrées section C numéro 298 G P0000 et 298HP0000 (6 ares 12 centiares) pour 11.628 euros · ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIERE DU SUD HAINAUT ET DU SUD NAMUROIS
- Approval: Approbation des modifications statutaires par l'autorité de tutelle en date du 20 novembre 2023 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Filing: Dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut le 27 juin 2023 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
Détails techniques
{
"facts": [
{
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"quote": "Objet de l\u0027acte: fusion par absorption-modifications statutaires",
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{
"date": "2023-12-06",
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{
"date": "2023-09-21",
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"quote": "re\u00E7u par le notaire Dominique POLLEUNIS \u00E0 Ch\u00E2telet le 21 septembre 2023",
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},
{
"date": "2023-09-21",
"type": "general_meeting",
"quote": "Il r\u00E9sulte du proc\u00E8s-verbal de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire ... le 21 septembre 2023",
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"object": null,
"subject": "e1"
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{
"date": "2023-09-21",
"type": "merger",
"quote": "l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a d\u00E9cid\u00E9 la fusion par absorption, par l\u0027ISPPC, de la soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative ... AIHSHSN ... par voie de transfert ... de l\u0027int\u00E9gralit\u00E9 de son patrimoine actif et passif",
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"date": "21 septembre 2023",
"details": "48.318 actions de cat\u00E9gorie A2 et 1.526 actions de cat\u00E9gorie B2",
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"date": "2023-09-21",
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"quote": "la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e, I\u0027 AIHSHSN, a d\u00E9cid\u00E9 ... sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par l\u0027ISPPC",
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"value": "Modification des articles 11.2, 12.2, 12.3, 13, 15.3, 15.4, 23.1, 23.4, 33.1, 40.1, 58 bis, 59, insertion article 60 bis, modification article 61.1",
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{
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"quote": "En contrepartie de l\u0027apport en nature, il est \u00E9mis 49.845 actions nouvelles r\u00E9parties comme suit: 48.318 actions de cat\u00E9gorie A2 ... 1.526 actions de cat\u00E9gorie B2 ... r\u00E9parties comme suit: -16980 pour la commune de Chimay -17.374 pour la commune de Couvin -3680 pour la commune de Froidchapelle -10.285 pour la commune de Momignies ... 946 actions pour le CPAS de Chimay 580 actions pour le CPAS de Momignies",
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"date": "2023-09-14",
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"quote": "la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e a c\u00E9d\u00E9 \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative Association Intercommunale G\u00E9n\u00E9rations Thierache ... les terrains cadastr\u00E9s section C num\u00E9ro 296G3 P0000, 299Y P0000 et 299 Z P0000",
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"date": "14 septembre 2023",
"description": "Cession de terrains cadastr\u00E9s section C num\u00E9ro 296G3 P0000, 299Y P0000 et 299 Z P0000 (53 ares 89 centiares) \u00E0 AIGT"
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{
"date": "2023-09-14",
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"quote": "elle a acquis de AIGT une parcelle de terrain \u00E0 usage de parking cadastr\u00E9e section B partie du num\u00E9ro 299B2",
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"date": "14 septembre 2023",
"description": "Acquisition par AIHSHSN d\u0027une parcelle de terrain \u00E0 usage de parking cadastr\u00E9e section B partie du num\u00E9ro 299B2 (7 ares 5 centiares)"
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{
"date": "2023-09-14",
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"quote": "elle a vendu \u00E0 La Boulaie partie des parcelles cadastr\u00E9es section C num\u00E9ro 298 G P0000 et 298HP0000 ... pour le pr\u00EDx de onze mille six cent soixante-huit euros (11.628 euros)",
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"date": "14 septembre 2023",
"description": "Vente \u00E0 La Boulaie de parcelles cadastr\u00E9es section C num\u00E9ro 298 G P0000 et 298HP0000 (6 ares 12 centiares) pour 11.628 euros"
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},
{
"date": "2023-11-20",
"type": "approval",
"quote": "Lesdites modifications statutaires ont \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9es par l\u0027autorit\u00E9 de tutelle en date du 20 novembre 2023",
"value": "Approbation des modifications statutaires par l\u0027autorit\u00E9 de tutelle en date du 20 novembre 2023",
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"quote": "Pr\u00E9sentation du projet de fusion d\u00E9pos\u00E9 au greffe du Tribunal de l\u0027Entreprise du Hainaut, division Charleroi, le 27 juin 2023",
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"proposal act: dropped 20 restated officer fact(s)",
"filing date 2023-06-27 outside [pub-60d, pub] -\u003E nulled (garbled stamp?)"
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{
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}
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{
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{
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{
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{
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}
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{
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}
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{
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}
]
}20-11-2023 Demerger · Filing representative
- Publication: 20/11/2023
- Filing
- Demerger · HUmani
- Filing representative: Mandataire · Aurore De Plaen
Détails techniques
{
"facts": [
{
"date": "2023-11-20",
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"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2023",
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},
{
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"quote": "D\u00E9pos\u00E9 en m\u00EAme temps: le projet de cession de branche d\u0027activit\u00E9",
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},
{
"type": "demerger",
"quote": "Objet de l\u0027acte : D\u00E9p\u00F4t d\u0027un projet de cession de branche d\u0027activit\u00E9 par la soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative HUmani \u00E0 l\u0027association sans but lucratif Institut de Pathologie et de G\u00E9n\u00E9tique",
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"primary company kbo missing -\u003E register 0216.377.108"
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{
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}
]
}12-07-2023 Act object · Deed date · Board meeting · Merger
- Act object: Projet de fusion par absorption · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Publication: 12/07/2023 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 27/06/2023 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Deed date: 15/06/2023 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 15/06/2023 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Merger · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Purpose: La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la création et l'exploitation de tous établissements ou services à caractère médical et/ou social, tels que ser-vices résidentiels et/ou non-résidentiels s'offrant à héberger ou aider des jeunes, des personnes âgées, ou toutes autres personnes nécessitant une aide dans le do-maine médico-social, hôpitaux, cliniques, polycliniques, maternités, consultations prénatales, consultations des nourrissons, crèches-garderies d'enfant, services de médecine préventive, services d'inspection médicale scolaire, services d'inspection médico-sportive, écoles pour services d'aide aux jeunes, classes de mer, écoles de formation du personnel paramédical, ainsi que l'organisation de l'accueil extra-scolaire, des centres de vacances et toutes activités liées à l'Adolescence et à l'Enfance. La Société aura également pour objet le développement d'activités ex-trahospitalières telles que l'organisation de formations, la réalisation d'éditions dans le domaine médical, d'études d'analyses statistiques, la qualité, la gestion hospitalière, ... La Société peut en outre: -apporter directement ou indirectement toute aide scientifique, technique, admi-nistrative ou comptable et toute aide en prêt de matériel, toute aide humaine dans tous les domaines de l'activité médicale et paramédicale ou répondant à une de-mande d'intérêt général, aucun d'eux n'étant excepté ; -posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social; - conclure toutes conventions qu'elle estíme nécessaires à la réalisation de son ob-jet; -participer à des prestations, faciliter des prestations, organiser des prestations, des congrès, des manifestations, des formations et participer à des tables rondes, des réunions, des voyages d'étude, etc. -soutenir, organiser, coordonner et gérer toute initiative en relation avec ses mis-sions de service public. La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rappor-tant directement indirectement à son objet à condition de préserver son carac-tère de droit public. ou La Société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développe-ment de son entreprise et la réalisation de son objet social, conformément à l'article L1512-5 du CDLD · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Purpose: La société a pour but de créer et/ou de gérer sur son territoire des institutions médico-sociales: clinique, matemité, polyclinique, institut de gériatrie, home pour personnes âgées, crèche, et toutes activités de médecine préventive. Elle peut ac-complir tous actes qui concourent à la réalisation de son objet social; elle peut no-tamment collaborer, s'intéresser, voire s'affilier à d'autres associations et conclure avec un ou plusieurs de ses membres des contrats organisant la mise à disposition dans une de ses institutions de personnel, s'il apparaît qu'elle peut ainsi mieux ac-complir son objet social. Les secteurs d'activité sont actuellement la gestion de: - un hôpital; - des maisons de repos pour personnes âgées; une crèche. L'ntercommunale étant fondée avec le concours de tous et pour le service de tous, dans un esprit de complète et sincée solidanté, elle devra être administrée et gé-rée d'une manière absolument impartiale et indépendante de toute activité et de tout objectif d'ordre politique, philosophique ou particulier · Association Intercommunale Hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (Centre de Santé des Fagnes)
- Name change: to: HUmani · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Share issue: count: 49845, reason: fusion, details: actions nouvelles (de catégorie A2 pour ce qui concerne les communes et B2 pour ce qui concerne les CPAS) · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Accounting effect: 01/01/2023 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Auditor appointment: fee: 13.000,00 € HTVA, role: commissaire, scope: établir le rapport prescrit par l'article 12:26 du CSA · RSM INTERAUDIT
- Auditor appointment: fee: 13.000,00 € HTVA, role: commissaire, scope: établir le rapport prescrit par l'article 12:26 du CSA · RSM INTERAUDIT
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte: Projet de fusion par absorption",
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{
"date": "2023-07-12",
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"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge",
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{
"date": "2023-06-27",
"type": "filing",
"quote": "(27 JUN 2023 Le Gremer Greffe",
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{
"date": "2023-06-15",
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"quote": "Fait \u00E0 Charleroi, le 15 juin 2023",
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{
"date": "2023-06-15",
"type": "board_meeting",
"quote": "les conseils d\u0027administration des soci\u00E9t\u00E9s coop\u00E9ratives intercommunales AlHSHSN et ISPPC se sont r\u00E9unis le 15 juin 2023",
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{
"type": "purpose",
"quote": "L\u0027objet de l\u0027ISPPC est le suivant: ...",
"value": "La Soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la cr\u00E9ation et l\u0027exploitation de tous \u00E9tablissements ou services \u00E0 caract\u00E8re m\u00E9dical et/ou social, tels que ser-vices r\u00E9sidentiels et/ou non-r\u00E9sidentiels s\u0027offrant \u00E0 h\u00E9berger ou aider des jeunes, des personnes \u00E2g\u00E9es, ou toutes autres personnes n\u00E9cessitant une aide dans le do-maine m\u00E9dico-social, h\u00F4pitaux, cliniques, polycliniques, maternit\u00E9s, consultations pr\u00E9natales, consultations des nourrissons, cr\u00E8ches-garderies d\u0027enfant, services de m\u00E9decine pr\u00E9ventive, services d\u0027inspection m\u00E9dicale scolaire, services d\u0027inspection m\u00E9dico-sportive, \u00E9coles pour services d\u0027aide aux jeunes, classes de mer, \u00E9coles de formation du personnel param\u00E9dical, ainsi que l\u0027organisation de l\u0027accueil extra-scolaire, des centres de vacances et toutes activit\u00E9s li\u00E9es \u00E0 l\u0027Adolescence et \u00E0 l\u0027Enfance. La Soci\u00E9t\u00E9 aura \u00E9galement pour objet le d\u00E9veloppement d\u0027activit\u00E9s ex-trahospitali\u00E8res telles que l\u0027organisation de formations, la r\u00E9alisation d\u0027\u00E9ditions dans le domaine m\u00E9dical, d\u0027\u00E9tudes d\u0027analyses statistiques, la qualit\u00E9, la gestion hospitali\u00E8re, ... La Soci\u00E9t\u00E9 peut en outre: -apporter directement ou indirectement toute aide scientifique, technique, admi-nistrative ou comptable et toute aide en pr\u00EAt de mat\u00E9riel, toute aide humaine dans tous les domaines de l\u0027activit\u00E9 m\u00E9dicale et param\u00E9dicale ou r\u00E9pondant \u00E0 une de-mande d\u0027int\u00E9r\u00EAt g\u00E9n\u00E9ral, aucun d\u0027eux n\u0027\u00E9tant except\u00E9 ; -poss\u00E9der, soit en jouissance, soit en propri\u00E9t\u00E9 tous les immeubles n\u00E9cessaires \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet social; - conclure toutes conventions qu\u0027elle est\u00EDme n\u00E9cessaires \u00E0 la r\u00E9alisation de son ob-jet; -participer \u00E0 des prestations, faciliter des prestations, organiser des prestations, des congr\u00E8s, des manifestations, des formations et participer \u00E0 des tables rondes, des r\u00E9unions, des voyages d\u0027\u00E9tude, etc. -soutenir, organiser, coordonner et g\u00E9rer toute initiative en relation avec ses mis-sions de service public. La Soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques se rappor-tant directement indirectement \u00E0 son objet \u00E0 condition de pr\u00E9server son carac-t\u00E8re de droit public. ou La Soci\u00E9t\u00E9 peut s\u0027int\u00E9resser par toutes voies, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppe-ment de son entreprise et la r\u00E9alisation de son objet social, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article L1512-5 du CDLD",
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"quote": "L\u0027objet de l\u0027AIHSHSN est le suivant: ...",
"value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour but de cr\u00E9er et/ou de g\u00E9rer sur son territoire des institutions m\u00E9dico-sociales: clinique, matemit\u00E9, polyclinique, institut de g\u00E9riatrie, home pour personnes \u00E2g\u00E9es, cr\u00E8che, et toutes activit\u00E9s de m\u00E9decine pr\u00E9ventive. Elle peut ac-complir tous actes qui concourent \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet social; elle peut no-tamment collaborer, s\u0027int\u00E9resser, voire s\u0027affilier \u00E0 d\u0027autres associations et conclure avec un ou plusieurs de ses membres des contrats organisant la mise \u00E0 disposition dans une de ses institutions de personnel, s\u0027il appara\u00EEt qu\u0027elle peut ainsi mieux ac-complir son objet social. Les secteurs d\u0027activit\u00E9 sont actuellement la gestion de: - un h\u00F4pital; - des maisons de repos pour personnes \u00E2g\u00E9es; une cr\u00E8che. L\u0027ntercommunale \u00E9tant fond\u00E9e avec le concours de tous et pour le service de tous, dans un esprit de compl\u00E8te et sinc\u00E9e solidant\u00E9, elle devra \u00EAtre administr\u00E9e et g\u00E9-r\u00E9e d\u0027une mani\u00E8re absolument impartiale et ind\u00E9pendante de toute activit\u00E9 et de tout objectif d\u0027ordre politique, philosophique ou particulier",
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"quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 Absorbante a charg\u00E9 son commissaire, la soci\u00E9t\u00E9 RSM INTERAUDIT, repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Thierry LEJUSTE et Madame C\u00E9line ARNAUD d\u0027\u00E9tablir le rapport prescrit par l\u0027article 12:26 du CSA.",
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}23-02-2022 Act object · General meeting · Officer resignation · Officer appointment
- Act object: Composition du Conseil d'Administration · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 2022-02-15 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- General meeting: 2021-12-23 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer resignation: role: Administrateur, end_date: 2021-05-17 · Philippe KNAEPEN
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-07 · TZANETATOS Nicolas
- Officer resignation: role: Administratrice, end_date: 2021-06-07 · Florence DEMACQ
- Officer appointment: role: Administratrice, start_date: 2021-06-24 · DASPREMONT Françoise
- Officer resignation: role: Administrateur, end_date: 2021-12-07 · Michael DUPONT
- Officer appointment: role: Administratrice, start_date: 2021-12-23 · DEHON Hedwige
- Officer appointment: role: Président, start_date: 2021-12-23 · VANDERLICK D
- Officer appointment: role: Vice-Présidente, start_date: 2021-12-23 · DEMARET L
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- Officer appointment: role: Administratrice, start_date: 2021-12-23 · DASPREMONT Françoise
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · D'HOLLANDER Ph.
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · FEKRIOUI M.
- Officer appointment: role: Administratrice, start_date: 2021-12-23 · FOTIA D.
- Officer appointment: role: Administratrice, start_date: 2021-12-23 · DEHON Hedwige
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · GAPARATA Th.
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · MARCHAL M.
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · MASSART D.
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · MAVROUDAKIS N.
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- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · PREUMONT J-Ph.
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · RAPTIS K.
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · STILMANT A.
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · TUTTOLMONDO J-L.
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2021-12-23 · TZANETATOS Nicolas
Détails techniques
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}23-02-2022 Act object · General meeting · Statute amendment · Purpose
- Act object: Composition du Conseil d'Administration · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Publication: 23/02/2022 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 15/02/2022 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- General meeting: 23/12/2021 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Statute amendment · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Purpose: La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la création et l'exploitation de tous établissements ou services à caractère médical et/ou social, tels que services résidentiels et/ou non-résidentiels s'offrant à héberger ou aider des jeunes, des personnes âgées, ou toutes autres personnes nécessitant une aide dans le domaine médico-social, hôpitaux, cliniques, polycliniques, maternités, consultations prénatales, consultations des nourrissons, crèches-garderies d'enfant, services de médecine préventive, services d'inspection médicale scolaire, services d'inspection médico-sportive, écoles pour services d'aide aux jeunes, classes de mer, écoles de formation du personnel paramédical ainsi que l'organisation de l'accueil extra-scolaire, des centres de vacances et toutes activités liées à l'Adolescence et à l'Enfance. La Société aura également pour objet le développement d'activités extra-hospitalières telles que l'organisation de formations, la réalisation d'éditions dans le domaine médical, d'études d'analyses statistiques, la qualité, la gestion hospitalière ... La Société peut en outre : -apporter directement ou indirectement toute aide scientifique, technique, administrative ou comptable et toute aide en prêt de matériel, toute aide humaine dans tous les domaines de l'activité médicale et paramédicale ou répondant à une demande d'intérêt général, aucun d'eux n'étant excepté; -posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social; conclure toutes conventions qu'elle estime nécessaires à la réalisation de son objet; -participer à des prestations, faciliter des prestations, organiser des prestations, des congrès, des manifestations, des formations et participer à des tables rondes, des réunions, des voyages d'étude, etc. -soutenir, organiser, coordonner et gérer toute initiative en relation avec ses missions de service public. La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet à condition de préserver son caractère de droit public. La Société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise et la réalisation de son objet social, conformément à l'article L1512-5 du CDLD. · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
Détails techniques
{
"facts": [
{
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{
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"quote": "Vu l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 23/12/2021 modifiant les statuts de l\u0027Intercommunale; ... Les statuts coordonn\u00E9s de l\u0027ISPPC sont donc les suivants:",
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{
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"quote": "Article 5 ... 5.1.La Soci\u00E9t\u00E9 a pour objet ... 5.2.La Soci\u00E9t\u00E9 peut en outre ... 5.3.La Soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir ... 5.4.La Soci\u00E9t\u00E9 peut s\u0027int\u00E9resser ...",
"value": "La Soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la cr\u00E9ation et l\u0027exploitation de tous \u00E9tablissements ou services \u00E0 caract\u00E8re m\u00E9dical et/ou social, tels que services r\u00E9sidentiels et/ou non-r\u00E9sidentiels s\u0027offrant \u00E0 h\u00E9berger ou aider des jeunes, des personnes \u00E2g\u00E9es, ou toutes autres personnes n\u00E9cessitant une aide dans le domaine m\u00E9dico-social, h\u00F4pitaux, cliniques, polycliniques, maternit\u00E9s, consultations pr\u00E9natales, consultations des nourrissons, cr\u00E8ches-garderies d\u0027enfant, services de m\u00E9decine pr\u00E9ventive, services d\u0027inspection m\u00E9dicale scolaire, services d\u0027inspection m\u00E9dico-sportive, \u00E9coles pour services d\u0027aide aux jeunes, classes de mer, \u00E9coles de formation du personnel param\u00E9dical ainsi que l\u0027organisation de l\u0027accueil extra-scolaire, des centres de vacances et toutes activit\u00E9s li\u00E9es \u00E0 l\u0027Adolescence et \u00E0 l\u0027Enfance. La Soci\u00E9t\u00E9 aura \u00E9galement pour objet le d\u00E9veloppement d\u0027activit\u00E9s extra-hospitali\u00E8res telles que l\u0027organisation de formations, la r\u00E9alisation d\u0027\u00E9ditions dans le domaine m\u00E9dical, d\u0027\u00E9tudes d\u0027analyses statistiques, la qualit\u00E9, la gestion hospitali\u00E8re ... La Soci\u00E9t\u00E9 peut en outre : -apporter directement ou indirectement toute aide scientifique, technique, administrative ou comptable et toute aide en pr\u00EAt de mat\u00E9riel, toute aide humaine dans tous les domaines de l\u0027activit\u00E9 m\u00E9dicale et param\u00E9dicale ou r\u00E9pondant \u00E0 une demande d\u0027int\u00E9r\u00EAt g\u00E9n\u00E9ral, aucun d\u0027eux n\u0027\u00E9tant except\u00E9; -poss\u00E9der, soit en jouissance, soit en propri\u00E9t\u00E9 tous les immeubles n\u00E9cessaires \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet social; conclure toutes conventions qu\u0027elle estime n\u00E9cessaires \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet; -participer \u00E0 des prestations, faciliter des prestations, organiser des prestations, des congr\u00E8s, des manifestations, des formations et participer \u00E0 des tables rondes, des r\u00E9unions, des voyages d\u0027\u00E9tude, etc. -soutenir, organiser, coordonner et g\u00E9rer toute initiative en relation avec ses missions de service public. La Soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet \u00E0 condition de pr\u00E9server son caract\u00E8re de droit public. La Soci\u00E9t\u00E9 peut s\u0027int\u00E9resser par toutes voies, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise et la r\u00E9alisation de son objet social, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article L1512-5 du CDLD.",
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}
]
}04-02-2022 Notarial deed · General meeting · Approval · Auditor appointment
- Publication: 04/02/2022 · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Filing: 27/01/2022 · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Notarial deed: 23/12/2021 · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- General meeting: 23/12/2021 · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Approval: Approbation du rapport d'évaluation annuelle 2020-2022 · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Approval: Approbation des prévisions budgétaires 2022 · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Approval: Approbation du marché des réviseurs 2022-2024 · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Auditor appointment: role: réviseur, period: 2022-2024 · SCRL RSM Interaudit
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2021-12-23 · DASPREMONT Françoise
- Officer appointment: role: membre du bureau exécutif, start_date: 2021-12-23 · DASPREMONT Françoise
- Officer resignation: role: administratrice · DEMACQ
- Officer appointment: role: administratrice, start_date: 2021-12-23 · Hedwige DEHON
- Officer resignation: role: administrateur · DUPONT Michaël
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2021-12-23 · Nicolas TZANETATOS
- Officer resignation: role: administrateur · KNAEPEN
- Merger: date: 23/12/2021, type: apport d'universalité, accounting_effect: 01/01/2021 · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Net asset statement: date: 31/12/2020, amount: 3789265.83, currency: EUR · Espace Santé Charleroi
- Real estate: description: Un complexe hospitalier avec toutes dépendances sur et avec terrain, l'ensemble sis Boulevard Zoé Drion, 1 cadastré selon titre section B numéro 239X 162 et selon extrait de matrice cadastral récent section B numéro 0239X162P0000 pour une même superficie d'1 hectare 76 ares 80 centiares. Revenu cadastral non indexé: 100.701,00€ · Espace Santé Charleroi
- Real estate: description: Un immeuble sis rue du Spinois, 18 (selon titre) et 18+ (selon cadastre), repris en nature de « Bâtiment hospitalier » selon cadastre sous section A numéro1160 Z 3 P0000 (anciennement selon titre 1160Z 3) pour une même superficie de 8 ares 47 centiares. Revenu cadastral non indexé: 475,00€. · Espace Santé Charleroi
- Accounting effect: 01/01/2021 · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Statute amendment: Adaptation de la forme de la présente société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et conservation de la forme légale de la société coopérative · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Capital: note: capital fixe effectivement libéré converti en compte de capitaux propres statutairement indisponible, puis supprimé pour rendre les fonds disponibles, amount: 1189889.0, currency: EUR · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Purpose change: 5.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la création et l'exploitation de tous établissements ou services à caractère médical et/ou social ... 5.4. La Société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise et la réalisation de son objet social, conformément à l'article L1512-5 du CDLD. · Intercommunale de Santé Publique du pays de Charleroi
- Power of attorney: mandataire de l'association ESPACE SANTÉ CHARLEROI · FELON
Détails techniques
{
"facts": [
{
"date": "2022-02-04",
"type": "publication",
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{
"date": "2022-01-27",
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{
"date": "2021-12-23",
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{
"date": "2021-12-23",
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{
"type": "approval",
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"date": "2021-12-23",
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{
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"quote": "ainsi que du bureau ex\u00E9cutif",
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"quote": "en remplacement de Madame DEMACQ",
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"quote": "Nomination de Madame Hedwige DEHON au poste d\u0027administratrice",
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{
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{
"date": "2021-12-23",
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"quote": "Nomination de Monsieur Nicolas TZANETATOS au poste d\u0027administrateur au sein du Conseil d\u0027Administration",
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{
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"quote": "suite \u00E0 la d\u00E9mission de Monsieur KNAEPEN",
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},
{
"date": "2021-12-23",
"type": "merger",
"quote": "4. Apport d\u0027universalit\u00E9 par Espace Sant\u00E9 Charleroi ... cession d\u0027universalit\u00E9 de biens \u00E0 titre on\u00E9reux ... par l\u0027association ... ESPACE SANT\u00C9 CHARLEROI ... \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI",
"value": {
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"subject": "e1"
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{
"date": "2020-12-31",
"type": "net_asset_statement",
"quote": "valeur nette de cession 3.789.265,83 euros au 31 d\u00E9cembre 2020",
"value": {
"date": "31/12/2020",
"amount": 3789265.83,
"currency": "EUR"
},
"amount": 3789265.83,
"object": null,
"subject": "e2",
"currency": "EUR",
"_value_raw": {
"date": "31/12/2020",
"amount": "3.789.265,83",
"currency": "EUR"
}
},
{
"type": "real_estate",
"quote": "Description des biens immobiliers ... Ville de Charleroi - premi\u00E8re division",
"value": {
"description": "Un complexe hospitalier avec toutes d\u00E9pendances sur et avec terrain, l\u0027ensemble sis Boulevard Zo\u00E9 Drion, 1 cadastr\u00E9 selon titre section B num\u00E9ro 239X 162 et selon extrait de matrice cadastral r\u00E9cent section B num\u00E9ro 0239X162P0000 pour une m\u00EAme superficie d\u00271 hectare 76 ares 80 centiares. Revenu cadastral non index\u00E9: 100.701,00\u20AC"
},
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},
{
"type": "real_estate",
"quote": "Ville de Charleroi - deuxi\u00E8me division",
"value": {
"description": "Un immeuble sis rue du Spinois, 18 (selon titre) et 18\u002B (selon cadastre), repris en nature de \u00AB B\u00E2timent hospitalier \u00BB selon cadastre sous section A num\u00E9ro1160 Z 3 P0000 (anciennement selon titre 1160Z 3) pour une m\u00EAme superficie de 8 ares 47 centiares. Revenu cadastral non index\u00E9: 475,00\u20AC."
},
"object": "e1",
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},
{
"date": "2021-01-01",
"type": "accounting_effect",
"quote": "D\u0027un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r\u00E9put\u00E9 r\u00E9alis\u00E9 depuis le 1er janvier 2021 \u00E0 z\u00E9ro heure",
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"subject": "e1"
},
{
"type": "statute_amendment",
"quote": "6.Modifications statutaires: Adaptation de la forme de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9 aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et conservation de la forme l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative",
"value": "Adaptation de la forme de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9 aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et conservation de la forme l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "capital",
"quote": "Constatation que le capital fixe effectivement lib\u00E9r\u00E9 (soit 1.189.889,00 euros) et la r\u00E9serve l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9, ont \u00E9t\u00E9 convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible ... Suppression du compte de capitaux propres indisponible ainsi cr\u00E9\u00E9",
"value": {
"note": "capital fixe effectivement lib\u00E9r\u00E9 converti en compte de capitaux propres statutairement indisponible, puis supprim\u00E9 pour rendre les fonds disponibles",
"amount": 1189889.0,
"currency": "EUR"
},
"amount": 1189889.0,
"object": null,
"subject": "e1",
"currency": "EUR",
"_value_raw": {
"note": "capital fixe effectivement lib\u00E9r\u00E9 converti en compte de capitaux propres statutairement indisponible, puis supprim\u00E9 pour rendre les fonds disponibles",
"amount": "1.189.889,00",
"currency": "EUR"
}
},
{
"type": "purpose_change",
"quote": "Modification de l\u0027objet comme suit: ...",
"value": "5.1. La Soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la cr\u00E9ation et l\u0027exploitation de tous \u00E9tablissements ou services \u00E0 caract\u00E8re m\u00E9dical et/ou social ... 5.4. La Soci\u00E9t\u00E9 peut s\u0027int\u00E9resser par toutes voies, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise et la r\u00E9alisation de son objet social, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article L1512-5 du CDLD.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "Monsieur FELON, mandataire de l\u0027association ESPACE SANT\u00C9 CHARLEROI",
"value": "mandataire de l\u0027association ESPACE SANT\u00C9 CHARLEROI",
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"subject": "e12"
}
],
"act_meta": {
"outcome": "review",
"model_id": 50,
"verified": true,
"extractor": "verified-v1",
"ocr_chars": 107794,
"truncated": true
},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0216.377.108",
"kind": "company",
"name": "Intercommunale de Sant\u00E9 Publique du pays de Charleroi",
"attrs": {
"seat": "6000 Charleroi, bld Zo\u00E9 Drion, 1",
"legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e de droit public",
"short_name": "I.S.P.P.C"
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": null,
"kind": "org",
"name": "Espace Sant\u00E9 Charleroi",
"attrs": {
"legal_form": "association sans but lucratif de droit public"
}
},
{
"id": "e3",
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"kind": "person",
"name": "Philippe Van Cauwenbergh",
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"role": "notaire"
}
},
{
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},
{
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{
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"name": "Hedwige DEHON",
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},
{
"id": "e7",
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},
{
"id": "e8",
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"kind": "person",
"name": "Nicolas TZANETATOS",
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},
{
"id": "e9",
"kbo": null,
"kind": "person",
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},
{
"id": "e10",
"kbo": null,
"kind": "company",
"name": "SCRL RSM Interaudit",
"attrs": {
"short_name": "R.S.M.InterAudit"
}
},
{
"id": "e11",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Thierry LEJUSTE",
"attrs": {}
},
{
"id": "e12",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "FELON",
"attrs": {}
}
]
}09-11-2021 Act object · Board meeting · Merger · Accounting effect
- Act object: Cession d'universalité à titre onéreux · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Publication: 09/11/2021 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 28/10/2021 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 11/10/2021 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 26/10/2021 · Espace Santé Charleroi
- Merger: type: cession d'universalité à titre onéreux · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Accounting effect: 01/01/2021 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Purpose: tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la création et l'exploitation de tous établissements ou services à caractère médical et/ou social, tels que services résidentiels et/ou non résidentiels s'offrant à héberger ou aider des jeunes, des personnes âgées, ou toutes autres personnes nécessitant une aide dans le domaine médico-social, hôpitaux, cliniques, polycliniques, maternités, consultations prénatales, consultations des nourrissons, crèches-garderies d'enfants, services de médecine préventive, services d'inspection médicale scolaire, service d'inspection médico-sportive, école pour services d'aide aux jeunes, classes de mer, écoles de formation du personnel paramédical, etc.. La société aura également pour objet le développement d'activités extra-hospitalières telles que l'organisation de formation, la réalisation d'éditions dans le domaine médical, d'études d'analyses statistiques, la qualité, la gestion hospitalière,... Elle peut apporter directement ou indirectement toute aide scientifique, technique, administrative ou comptable et toute aide de prêt de matériel, toute aide humaine dans tous les domaínes de l'activité médicale et paramédicale, aucun d'eux n'étant excepté. Elle peut posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social. Elle peut conclure toutes conventions qu'elle estime nécessaire à la réalisation de son objet. Elle peut participer à des prestations, faciliter des prestations, organiser des prestations, des congrès, des manifestations, des formations et participer à des tables rondes, des réunions, des voyages d'études, etc. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet à condition de préserver son caractère de droit public. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise et la réalisation de son objet social, conformément aux dispositions du CDLD. · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Purpose: -La promotion, la gestion et l'exploitation du complexe immobilier sis boulevard Zoé Drion 1 à Charleroi et de toutes activités à caractère médico-social à mener sur le site; -La promotion, la gestion, la coordination et l'exploitation de toute activité à caractère médico-social. Elle peut accomplir tout acte de nature à permettre ou à faciliter la réalisation de son objet social. · Espace Santé Charleroi
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte: Cession d\u0027universalit\u00E9 \u00E0 titre on\u00E9reux",
"value": "Cession d\u0027universalit\u00E9 \u00E0 titre on\u00E9reux",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2021-11-09",
"type": "publication",
"quote": "09/11/2021 - Annexes du Moniteur belge",
"value": "09/11/2021",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2021-10-28",
"type": "filing",
"quote": "28 OCT. 2021",
"value": "28/10/2021",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2021-10-11",
"type": "board_meeting",
"quote": "En date du 11.10.2021, le Conseil d\u0027Administration de l\u0027ISPPC a d\u00E9cid\u00E9 d\u0027approuver le projet de cession",
"value": "11/10/2021",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2021-10-26",
"type": "board_meeting",
"quote": "Conseils d\u0027Administration de l\u0027Intercommunale de Sant\u00E9 Publique du Pays de Charleroi et de l\u0027Espace Sant\u00E9 respectivement r\u00E9unis en date des 11/10/2021 et 26/10/2021",
"value": "26/10/2021",
"object": null,
"subject": "e2"
},
{
"type": "merger",
"quote": "CESSION A TITRE ONEREUX DE L\u0027 UNIVERSALITE DES ACTIVITES DE L\u0027ASSOCIATION \u00AB ESPACE SANTE CHARLEROI \u00BB ... AU PROFIT DE L\u0027INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI",
"value": {
"type": "cession d\u0027universalit\u00E9 \u00E0 titre on\u00E9reux",
"proposed": true
},
"object": "e2",
"status": "proposed",
"subject": "e1"
},
{
"date": "2021-01-01",
"type": "accounting_effect",
"quote": "Au 1er janvier 2021, l\u0027association b\u00E9n\u00E9ficiaire reprendra pour son compte les op\u00E9rations r\u00E9alis\u00E9es ant\u00E9rieurement par l\u0027association c\u00E9dante.",
"value": "01/01/2021",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "purpose",
"quote": "Elle a pour objet tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger...",
"value": "tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la cr\u00E9ation et l\u0027exploitation de tous \u00E9tablissements ou services \u00E0 caract\u00E8re m\u00E9dical et/ou social, tels que services r\u00E9sidentiels et/ou non r\u00E9sidentiels s\u0027offrant \u00E0 h\u00E9berger ou aider des jeunes, des personnes \u00E2g\u00E9es, ou toutes autres personnes n\u00E9cessitant une aide dans le domaine m\u00E9dico-social, h\u00F4pitaux, cliniques, polycliniques, maternit\u00E9s, consultations pr\u00E9natales, consultations des nourrissons, cr\u00E8ches-garderies d\u0027enfants, services de m\u00E9decine pr\u00E9ventive, services d\u0027inspection m\u00E9dicale scolaire, service d\u0027inspection m\u00E9dico-sportive, \u00E9cole pour services d\u0027aide aux jeunes, classes de mer, \u00E9coles de formation du personnel param\u00E9dical, etc.. La soci\u00E9t\u00E9 aura \u00E9galement pour objet le d\u00E9veloppement d\u0027activit\u00E9s extra-hospitali\u00E8res telles que l\u0027organisation de formation, la r\u00E9alisation d\u0027\u00E9ditions dans le domaine m\u00E9dical, d\u0027\u00E9tudes d\u0027analyses statistiques, la qualit\u00E9, la gestion hospitali\u00E8re,... Elle peut apporter directement ou indirectement toute aide scientifique, technique, administrative ou comptable et toute aide de pr\u00EAt de mat\u00E9riel, toute aide humaine dans tous les doma\u00EDnes de l\u0027activit\u00E9 m\u00E9dicale et param\u00E9dicale, aucun d\u0027eux n\u0027\u00E9tant except\u00E9. Elle peut poss\u00E9der soit en jouissance, soit en propri\u00E9t\u00E9 tous les immeubles n\u00E9cessaires \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet social. Elle peut conclure toutes conventions qu\u0027elle estime n\u00E9cessaire \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet. Elle peut participer \u00E0 des prestations, faciliter des prestations, organiser des prestations, des congr\u00E8s, des manifestations, des formations et participer \u00E0 des tables rondes, des r\u00E9unions, des voyages d\u0027\u00E9tudes, etc. La soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet \u00E0 condition de pr\u00E9server son caract\u00E8re de droit public. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par toutes voies, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise et la r\u00E9alisation de son objet social, conform\u00E9ment aux dispositions du CDLD.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "purpose",
"quote": "Elle a pour objet: -La promotion, la gestion et l\u0027exploitation...",
"value": "-La promotion, la gestion et l\u0027exploitation du complexe immobilier sis boulevard Zo\u00E9 Drion 1 \u00E0 Charleroi et de toutes activit\u00E9s \u00E0 caract\u00E8re m\u00E9dico-social \u00E0 mener sur le site; -La promotion, la gestion, la coordination et l\u0027exploitation de toute activit\u00E9 \u00E0 caract\u00E8re m\u00E9dico-social. Elle peut accomplir tout acte de nature \u00E0 permettre ou \u00E0 faciliter la r\u00E9alisation de son objet social.",
"object": null,
"subject": "e2"
}
],
"act_meta": {
"outcome": "clean",
"model_id": 50,
"verified": true,
"extractor": "verified-v1",
"ocr_chars": 10069,
"truncated": false
},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0216.377.108",
"kind": "company",
"name": "Intercommunale de Sant\u00E9 Publique du Pays de Charleroi",
"attrs": {
"seat": "Boulevard Zo\u00E9 Drion 1 \u00E0 6000 CHARLEROI",
"legal_form": "SCRL",
"short_name": "I.S.P.P.C."
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": "0821.484.189",
"kind": "company",
"name": "Espace Sant\u00E9 Charleroi",
"attrs": {
"seat": "6000 Charleroi, Boulevard Zo\u00E9 Drion 1",
"legal_form": "association de droit public"
}
}
]
}21-10-2020 Board meeting · Power of attorney
- Publication: 21/10/2020 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 13/10/2020 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 07/09/2020 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Power of attorney: scope: confier au titulaire de la Fonction Dirigeante locale les fonctions anciennement confiées à la Secrétaire Générale · titulaire de la Fonction dirigeante locale
Détails techniques
{
"facts": [
{
"date": "2020-10-21",
"type": "publication",
"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2020 - Annexes du Moniteur belge",
"value": "21/10/2020",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-10-13",
"type": "filing",
"quote": "13 OCT. 2020",
"value": "13/10/2020",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-09-07",
"type": "board_meeting",
"quote": "En sa s\u00E9ance du 07 septembre 2020, le Conseil d\u0027administration a adopt\u00E9 la d\u00E9lib\u00E9ration suivante",
"value": "07/09/2020",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "DECIDE ... De confier au titulaire de la Fonction Dirigeante locale les fonctions anciennement confi\u00E9es \u00E0 la Secr\u00E9taire G\u00E9n\u00E9rale.",
"value": {
"scope": "confier au titulaire de la Fonction Dirigeante locale les fonctions anciennement confi\u00E9es \u00E0 la Secr\u00E9taire G\u00E9n\u00E9rale",
"revoked": false
},
"object": "e1",
"subject": "titulaire de la Fonction dirigeante locale"
}
],
"act_meta": {
"outcome": "corrected",
"model_id": 50,
"verified": true,
"extractor": "verified-v1",
"ocr_chars": 3596,
"truncated": false
},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0216.377.108",
"kind": "company",
"name": "Intercommunale de Sant\u00E9 Publique du Pays de Charleroi",
"attrs": {
"seat": "Boulevard Zo\u00E9 Drion, 1 \u00E0 6000 Charleroi",
"legal_form": "SCRL",
"short_name": "ISPPC"
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "D. VANDERLICK",
"attrs": {}
}
]
}24-09-2020 Act object · General meeting · Officer resignation · Officer appointment
- Act object: Composition du Conseil d'Administration suite à l'Assemblée Générale du 25 juin 2020 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Publication: 16/09/2020 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- General meeting: 2020-06-25 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer resignation: role: administrateur, end_date: 2020-01-06 · TAQUIN Caroline
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · L. DEMARET
- Officer resignation: role: administrateur, end_date: 2020-01-29 · HARDY Maxime
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · A.-M. BOECKAERT
- Officer appointment: role: Président, start_date: 2020-06-25 · D. VANDERLICK
- Officer appointment: role: Vice-Président, start_date: 2020-06-25 · Ph. KNAEPEN
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · L. BARBET
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · L. BONNET
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · PH. D' HOLLANDER
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · D. DEBRUYNE
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · F. DEMACQ
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · M. FEKRIOUI
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · D. FOTIA
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · TH. GAPARATA
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · M. MARCHAL
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · D. MASSART
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · N. MAVROUDAKIS
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · N. MOUTAKKI
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · J-PH. PREUMONT
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · K. RAPTIS
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · A. STILMANT
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2020-06-25 · J.-L. TUTTOLOMONDO
Détails techniques
{
"facts": [
{
"date": "2020-06-25",
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte: Composition du Conseil d\u0027Administration suite \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 25 juin 2020",
"value": "Composition du Conseil d\u0027Administration suite \u00E0 l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 25 juin 2020",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-09-24",
"type": "publication",
"quote": "16 SEP. 2020",
"value": "16/09/2020",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2020-06-25",
"type": "general_meeting",
"quote": "En sa s\u00E9ance du 25 juin 2020",
"value": "2020-06-25",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "officer_resignation",
"quote": "Mme TAQUIN Caroline qui a d\u00E9mission\u00E9 avec effet r\u00E9troatif le 06.01.2020",
"value": {
"role": "administrateur",
"end_date": "2020-01-06"
},
"object": "e1",
"subject": "e3"
},
{
"date": "2020-06-25",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Madame L. DEMARET qui remplace Mme TAQUIN Caroline",
"value": {
"role": "administrateur",
"start_date": "2020-06-25"
},
"object": "e1",
"subject": "e2"
},
{
"type": "officer_resignation",
"quote": "Mr. HARDY Maxime qui a d\u00E9mission avec effet r\u00E9troactif le 29.01.2020",
"value": {
"role": "administrateur",
"end_date": "2020-01-29"
},
"object": "e1",
"subject": "e5"
},
{
"date": "2020-06-25",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Madame A.-M. BOECKAERT qui remplace Mr. HARDY Maxime",
"value": {
"role": "administrateur",
"start_date": "2020-06-25"
},
"object": "e1",
"subject": "e4"
},
{
"date": "2020-06-25",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Monsieur D. VANDERLICK, Pr\u00E9sident de l\u0027I.S.P.P.C.",
"value": {
"role": "Pr\u00E9sident",
"start_date": "2020-06-25"
},
"object": "e1",
"subject": "e6"
},
{
"date": "2020-06-25",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Monsieur Ph. KNAEPEN., Vice-Pr\u00E9sident de l\u0027I.S.P.P.C.",
"value": {
"role": "Vice-Pr\u00E9sident",
"start_date": "2020-06-25"
},
"object": "e1",
"subject": "e7"
},
{
"date": "2020-06-25",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Madame L. BARBET, Administrateur de l\u0027 I.S.P.P.C.",
"value": {
"role": "administrateur",
"start_date": "2020-06-25"
},
"object": "e1",
"subject": "e8"
},
{
"date": "2020-06-25",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Monsieur L. BONNET, Administrateur de l\u0027 I.S.P.P.C.",
"value": {
"role": "administrateur",
"start_date": "2020-06-25"
},
"object": "e1",
"subject": "e9"
},
{
"date": "2020-06-25",
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}06-02-2020 Act object · Board meeting · Officer appointment
- Act object: Composition du Conseil d'Administration · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Publication: 06/02/2020 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 28/01/2020 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 27/06/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer appointment: role: administrateur, term: jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, start_date: 2019-06-27 · A. STILMANT
- Board meeting: 07/10/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer appointment: role: administrateur, start_date: 2019-10-07 · K. RAPTIS
- Officer appointment: role: administrateur, term: jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, start_date: 2019-10-07 · L. BARBET
- Board meeting: 09/09/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer appointment: role: Vice-Président du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif, start_date: 2019-09-09 · Ph. KNAEPEN
- Officer appointment: role: Président · D. VANDERLICK
- Officer appointment: role: Administrateur · L. BONNET
- Officer appointment: role: Administrateur · PH. D' HOLLANDER
- Officer appointment: role: Administrateur · D. DEBRUYNE
- Officer appointment: role: Administratrice · F. DEMACQ
- Officer appointment: role: Administrateur · M. FEKRIOUI
- Officer appointment: role: Administratrice · D. FOTIA
- Officer appointment: role: Administrateur · TH. GAPARATA
- Officer appointment: role: Administrateur · M. HARDY
- Officer appointment: role: Administrateur · M. MARCHAL
- Officer appointment: role: Administrateur · D. MASSART
- Officer appointment: role: Administratrice · N. MOUTAKKI
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Détails techniques
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}06-02-2020 Act object · General meeting · Officer appointment
- Act object: Composition du Conseil d'Administration suite à l'Assemblée Générale du 19 décembre 2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Publication: 20020914 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 28/01/2020 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- General meeting: 19/12/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
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- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-12-19 · F. DEMACQ
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- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-12-19 · D. FOTIA
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- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-12-19 · M. HARDY
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-12-19 · M. MARCHAL
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-12-19 · D. MASSART
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-12-19 · N. MOUTAKKI
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-12-19 · J-PH. PREUMONT
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-12-19 · C. TAQUIN
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-12-19 · J.-L. TUTTOLOMONDO
Détails techniques
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]
}06-02-2020 1 administrateur nommé, 1 démissionnaire
- Lucie DEMARET, Bestuurder
- Caroline TAQUIN, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
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"person": {
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"evidence_quote": "En sa s\u00E9ance du 6 janvier 2020, le Conseil d\u0027Administration a marqu\u00E9 son accord sur la d\u00E9mission de Madame Caroline TAQUIN en tant qu\u0027administratrice de l\u0027ISPPC."
},
{
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},
"evidence_quote": "Le Conseil d\u0027Administration du 6 janvier 2020 a marqu\u00E9 son accord sur la d\u00E9signation de Mademoiselle Lucie DEMARET en tant qu\u0027adminisratrice de l\u0027ISPPC jusqu\u0027\u00E0 la prochaine Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale."
}
],
"schema": "v3.2",
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"legal_form": "SC"
}
}20-12-2019 Board meeting · Statute amendment
- Publication: 2/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 11/12/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 27/06/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Statute amendment: description: Modification du ROI du Bureau Exécutif, notamment augmentation du montant du mandat pour marchés publics de 30.000 € à 31.000 € HTVA · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
Détails techniques
{
"facts": [
{
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"quote": "2/2019 - Annexes du Moniteur belge",
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"subject": "e1"
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{
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"quote": "11 DEC. 2019",
"value": "11/12/2019",
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"subject": "e1"
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{
"date": "2019-06-27",
"type": "board_meeting",
"quote": "En sa s\u00E9ance du 27 juin 2019, le Conseil d\u0027Administration de I\u0027ISPPC",
"value": "27/06/2019",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "statute_amendment",
"quote": "le Conseil d\u0027Administration de I\u0027ISPPC a marqu\u00E9 son accord sur les modifications du ROI du Bureau Ex\u00E9cutif dont notamment: - le montant du mandat donn\u00E9 \u00E0 Mr. B. Monaco en mati\u00E8re de march\u00E9s publics passe de 30.000 \u20AC \u00E0 31.000\u20AC HTVA.",
"value": {
"description": "Modification du ROI du Bureau Ex\u00E9cutif, notamment augmentation du montant du mandat pour march\u00E9s publics de 30.000 \u20AC \u00E0 31.000 \u20AC HTVA"
},
"object": null,
"subject": "e1"
}
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"act_meta": {
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"publication date None -\u003E edition 2019-12-20"
],
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},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0216.377.108",
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"name": "Intercommunale de Sant\u00E9 Publique du Pays de Charleroi",
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"seat": "Boulevard Zo\u00E9 Drion, 1 \u00E0 6000 Charleroi",
"legal_form": "SC SCRL",
"short_name": "ISPPC"
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "B. Monaco",
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{
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{
"id": "e4",
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}
]
}25-10-2019 Act object · Statute amendment · Purpose · Capital
- Act object: Statuts coordonnés ISPPC · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Publication: 25/10/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 16 OCT. 2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Statute amendment · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Purpose: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la création et l'exploitation de tous établissements ou services à caractère médical et/ou social, tels que services résidentiels et/ou non-résidentiels s'offrant à héberger ou aider des jeunes, des personnes âgées, ou toutes autres personnes nécessitant une aide dans le domaine médico-social, hôpitaux, cliniques, polycliniques, maternités, consultations prénatales, consultations des nourrissons, crèches-garderies d'enfant, services de médecine préventive, services d'inspection médicale scolaire, services d'inspection médico-sportive, écoles pour services d'aide aux jeunes, classes de mer, écoles de formation du personnel paramédical, etc. La société aura également pour objet le développement d'activités extra-hospitalières telles que l'organisation de formations, la réalisation d'éditions dans le domaine médical, d'études d'analyses statistiques, la qualité, la gestion hospitalière,... Elle peut apporter directement ou indirectement toute aide scientifique, technique, administrative ou comptable et toute aide en prêt de matériel, toute aide humaine dans tous les domaines de l'activité médicale et paramédicale, aucun d'eux n'étant excepté. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social. Elle peut conclure toutes conventions qu'elle estime nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut participer à des prestations, faciliter des prestations, organiser des prestations, des congrès, des manifestations, des formations et participer à des tables rondes, des réunions, des voyages d'étude, etc. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet à condition de préserver son caractère de droit public. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise et la réalisation de son objet social, conformément aux dispositions du CDLD. · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Capital: note: Le capital social est illimité. La part fixe du capital est d'un million cent quatre-vingt-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit euros nonante deux cents (1.189.888,92 €)., amount: 1189888.92, currency: EUR · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Duration: 30 years from 1 January 2013 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
Détails techniques
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}26-08-2019 Act object · Board meeting · Officer appointment
- Publication: 26/08/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 14/08/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Act object: Composition du Comité d'Audit · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 11/03/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer appointment: role: Membre du Comité d'Audit, start_date: 2019-03-11 · Ph. D' HOLLANDER
- Officer appointment: role: Membre du Comité d'Audit, start_date: 2019-03-11 · Th. GAPARATA
- Officer appointment: role: Membre du Comité d'Audit, start_date: 2019-03-11 · J.-L. TUTTOLOMONDO
- Officer appointment: role: Membre du Comité d'Audit, start_date: 2019-03-11 · D. FOTIA
- Officer appointment: role: Membre du Comité d'Audit, start_date: 2019-03-11 · M. FEKRIOUI
Détails techniques
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}26-08-2019 Board meeting · Act object · Officer appointment
- Publication: 26/08/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 14/08/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 27/06/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Act object: Composition du Bureau Exécutif · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer appointment: role: Président, start_date: 2019-06-27 · D. VANDERLICK
- Officer appointment: role: Vice-Président, start_date: 2019-06-27 · Th. SALDEN
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-06-27 · J.-Ph. PREUMONT
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-06-27 · F. DEMACQ
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-06-27 · Ph. KNAEPEN
Détails techniques
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}26-08-2019 Board meeting · Officer appointment
- Publication: 26/08/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 14/08/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 27/06/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer appointment: role: Président du Comité de Rémunération, start_date: 2019-06-27 · M. HARDY
- Officer appointment: role: Membre du Comité de Rémunération, start_date: 2019-06-27 · D. MASSART
- Officer appointment: role: Membre du Comité de Rémunération, start_date: 2019-06-27 · M. MARCHAL
- Officer appointment: role: Membre du Comité de Rémunération, start_date: 2019-06-27 · C. TAQUIN
- Officer appointment: role: Membre du Comité de Rémunération, start_date: 2019-06-27 · M. FEKRIOUI
Détails techniques
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}26-08-2019 Act object · General meeting · Officer appointment
- Act object: Composition du Conseil d'Administration suite à l'Assemblée Générale du 27 juin 2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Publication: 26/08/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 14/08/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- General meeting: 27/06/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer appointment: role: Président, start_date: 2019-06-27 · D. VANDERLICK
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- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-06-27 · M. MARCHAL
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-06-27 · D. MASSART
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-06-27 · J-PH. PREUMONT
- Officer appointment: role: Administratrice, start_date: 2019-06-27 · C. TAQUIN
- Officer appointment: role: Administrateur, start_date: 2019-06-27 · J.-L. TUTTOLOMONDO
Détails techniques
{
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{
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{
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{
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}
]
}14-08-2019 Act object · Notarial deed · General meeting · Statute amendment
- Act object: COMPTES ANNUELS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Publication: 14/08/2019 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Filing: 12-08-2019 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Notarial deed: 27 juin 2019 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- General meeting: 27 juin 2019 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Statute amendment: Modification des articles 18, 35, 36, 40, 42, 42bis, 42ter, 48, 62, 72, 73 des statuts · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Approval: Approbation des rapports et des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Approval: Approbation de l’affectation des résultats aux réserves · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Officer discharge · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Power of attorney: Octroi de tous pouvoirs au comité de direction pour l'exécution des résolutions et formalités subséquentes, y compris la mise en concordance des statuts · comité de direction
- Approval: Approbation par l'autorité de tutelle (Région wallonne) par arrêté du 9 août 2019 · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Officer resignation · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
- Officer appointment · INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet(s) de l\u0027acte : COMPTES ANNUELS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS",
"value": "COMPTES ANNUELS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2019-08-14",
"type": "publication",
"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2019 - Annexes du Moniteur belge",
"value": "14/08/2019",
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"subject": "e1"
},
{
"date": "2019-08-12",
"type": "filing",
"quote": "D\u00E9pos\u00E9 12-08-2019",
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"subject": "e1"
},
{
"date": "2019-06-27",
"type": "notarial_deed",
"quote": "re\u00E7u le 27 juin 2019 par le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH",
"value": "27 juin 2019",
"object": "e2",
"subject": "e1"
},
{
"date": "2019-06-27",
"type": "general_meeting",
"quote": "Aux termes du proc\u00E8s-verbal de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ... re\u00E7u le 27 juin 2019",
"value": "27 juin 2019",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "statute_amendment",
"quote": "1. Modification des articles suivants des statuts:",
"value": "Modification des articles 18, 35, 36, 40, 42, 42bis, 42ter, 48, 62, 72, 73 des statuts",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2018-12-31",
"type": "approval",
"quote": "2. Approbation des rapports ... et des comptes annuels arr\u00EAt\u00E9s au 31 d\u00E9cembre 2018",
"value": "Approbation des rapports et des comptes annuels arr\u00EAt\u00E9s au 31 d\u00E9cembre 2018",
"object": null,
"subject": "e1"
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{
"type": "approval",
"quote": "3. Approbation de l\u2019affectation des r\u00E9sultats aux r\u00E9serves",
"value": "Approbation de l\u2019affectation des r\u00E9sultats aux r\u00E9serves",
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"quote": "4. D\u00E9charge est donn\u00E9 aux administrateurs et au commissaire-r\u00E9viseur.",
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"subject": "e1",
"_value_raw": "D\u00E9charge donn\u00E9e aux administrateurs et au commissaire-r\u00E9viseur"
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{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "6.Octroi de tous pouvoirs au comit\u00E9 de direction pour l\u0027ex\u00E9cution des r\u00E9solutions qui pr\u00E9c\u00E8dent et pour remplir les formalit\u00E9s subs\u00E9quentes; en ce compris la mise en concordance des statuts...",
"value": "Octroi de tous pouvoirs au comit\u00E9 de direction pour l\u0027ex\u00E9cution des r\u00E9solutions et formalit\u00E9s subs\u00E9quentes, y compris la mise en concordance des statuts",
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"subject": "comit\u00E9 de direction"
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{
"date": "2019-08-09",
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"quote": "Ces modifications statutaires ont \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9es par l\u2019autorit\u00E9 de tutelle, \u00E9tant la r\u00E9gion wallonne par arr\u00EAt\u00E9 du 9 ao\u00FBt 2019.",
"value": "Approbation par l\u0027autorit\u00E9 de tutelle (R\u00E9gion wallonne) par arr\u00EAt\u00E9 du 9 ao\u00FBt 2019",
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"quote": "5.D\u00E9mission-Nomination des membres du Conseil d\u2019administration : ce point fera l\u2019objet d\u2019une publication ult\u00E9rieure",
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"quote": "5.D\u00E9mission-Nomination des membres du Conseil d\u2019administration : ce point fera l\u2019objet d\u2019une publication ult\u00E9rieure",
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"Statutory guarantee by associated municipalities and province covering loans and alternative financing (Article 62 amendment)"
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"name": "Philippe VAN CAUWENBERGH",
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}
]
}29-07-2019 Board meeting · General meeting · Officer appointment
- Publication: 29/07/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 18/07/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 27/06/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- General meeting: 27/06/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer appointment: role: délégué à la gestion journalière, start_date: 2019-06-27 · Michel Dorigatti
Détails techniques
{
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{
"date": "2019-07-29",
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"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2019 - Annexes du Moniteur belge",
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"date": "2019-07-18",
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"date": "2019-06-27",
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"date": "2019-06-27",
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{
"date": "2019-06-27",
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"quote": "de d\u00E9l\u00E9guer \u00E0 dater du 27 juin 2019 ... la gestion journali\u00E8re au titulaire de la fonction dirigeante locale, \u00E0 savoir le Pr\u00E9sident du Comit\u00E9 de Direction, Monsieur Michel Dorigatti.",
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"name": "Michel Dorigatti",
"attrs": {
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}
]
}29-07-2019 Act object · Board meeting · Officer appointment
- Act object: Application de l'article 35 des statuts - délégations · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Publication: 18/07/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 27/06/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Officer appointment: role: délégué à la gestion journalière · Y. LAMBERT
- Officer appointment: role: délégué à la gestion journalière · B. MONACO
- Officer appointment: role: délégué à la gestion journalière · F. FLAMAND
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte: Application de l\u0027article 35 des statuts - d\u00E9l\u00E9gations",
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{
"date": "2019-07-29",
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{
"date": "2019-06-27",
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"quote": "En sa s\u00E9ance du 27 juin 2019, le Conseil d\u0027Administration de l\u0027ISPPC a d\u00E9cid\u00E9",
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"quote": "1. Madame Y. LAMBERT, Secr\u00E9taire G\u00E9n\u00E9rale pour les 2 secteurs de l\u0027Intercommunale, pour les services \u00E9num\u00E9r\u00E9s ci-apr\u00E8s: la chancellerie (secr\u00E9tariat des organes), le d\u00E9partement juridique, le d\u00E9partement des ressources humaines, le service social et la m\u00E9diation, le service SIPPT, la m\u00E9decine du travail, le service archive g\u00E9n\u00E9rale - documentation, le service patrimoine - assurances, le service p\u00F4le enfance et le service conseiller en pr\u00E9vention",
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"role": "d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re"
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"role": "d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
"scope": "Secr\u00E9taire G\u00E9n\u00E9rale pour les 2 secteurs de l\u0027Intercommunale, pour les services \u00E9num\u00E9r\u00E9s ci-apr\u00E8s: la chancellerie (secr\u00E9tariat des organes), le d\u00E9partement juridique, le d\u00E9partement des ressources humaines, le service social et la m\u00E9diation, le service SIPPT, la m\u00E9decine du travail, le service archive g\u00E9n\u00E9rale - documentation, le service patrimoine - assurances, le service p\u00F4le enfance et le service conseiller en pr\u00E9vention"
}
},
{
"type": "officer_appointment",
"quote": "2. Monsieur B. MONACO, Directeur G\u00E9n\u00E9ral P\u00F4le Op\u00E9rations et Support pour les 2 secteurs de l\u0027Intercommunale, pour les services \u00E9num\u00E9r\u00E9s ci-apr\u00E8s: le d\u00E9partement technique et infrastructures, le d\u00E9partement h\u00F4tellerie, le d\u00E9partement restauration, le d\u00E9partement IT et des communications, le d\u00E9partement mobilit\u00E9, le d\u00E9partement logistique \u00E9conomat et courrier, le d\u00E9partement entretien m\u00E9nager, le d\u00E9partement achats et investissements, le d\u00E9partement d\u00E9veloppements informatiques et le d\u00E9partement gardiennage et s\u00E9curit\u00E9",
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"_value_raw": {
"role": "d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
"scope": "Directeur G\u00E9n\u00E9ral P\u00F4le Op\u00E9rations et Support pour les 2 secteurs de l\u0027Intercommunale, pour les services \u00E9num\u00E9r\u00E9s ci-apr\u00E8s: le d\u00E9partement technique et infrastructures, le d\u00E9partement h\u00F4tellerie, le d\u00E9partement restauration, le d\u00E9partement IT et des communications, le d\u00E9partement mobilit\u00E9, le d\u00E9partement logistique \u00E9conomat et courrier, le d\u00E9partement entretien m\u00E9nager, le d\u00E9partement achats et investissements, le d\u00E9partement d\u00E9veloppements informatiques et le d\u00E9partement gardiennage et s\u00E9curit\u00E9"
}
},
{
"type": "officer_appointment",
"quote": "3. Monsieur F. FLAMAND, Directeur G\u00E9n\u00E9ral p\u00F4le hospitalier et des soins de sant\u00E9, pour les services de l\u0027Intercommunale \u00E9num\u00E9r\u00E9s ci-apr\u00E8s: les directions m\u00E9dicales, le d\u00E9partement pharmacie, le d\u00E9partement recherche scientifique, les archives m\u00E9dicales, le d\u00E9partement coordination transversale des soins, le service qualit\u00E9 et gestion des risques m\u00E9dico soignants, le service p\u00F4le ain\u00E9s, le d\u00E9partement des soins infirmiers, le d\u00E9partement param\u00E9dicaux, le d\u00E9partement information m\u00E9dicale, les transports sanitaires, les polycliniques, le d\u00E9partement coordination transversale des flux patients / r\u00E9sidents et les relations r\u00E9seaux 1 \u00E8re ligne et HAD",
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"_value_raw": {
"role": "d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
"scope": "Directeur G\u00E9n\u00E9ral p\u00F4le hospitalier et des soins de sant\u00E9, pour les services de l\u0027Intercommunale \u00E9num\u00E9r\u00E9s ci-apr\u00E8s: les directions m\u00E9dicales, le d\u00E9partement pharmacie, le d\u00E9partement recherche scientifique, les archives m\u00E9dicales, le d\u00E9partement coordination transversale des soins, le service qualit\u00E9 et gestion des risques m\u00E9dico soignants, le service p\u00F4le ain\u00E9s, le d\u00E9partement des soins infirmiers, le d\u00E9partement param\u00E9dicaux, le d\u00E9partement information m\u00E9dicale, les transports sanitaires, les polycliniques, le d\u00E9partement coordination transversale des flux patients / r\u00E9sidents et les relations r\u00E9seaux 1 \u00E8re ligne et HAD"
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"publication date 2019-07-18 -\u003E edition 2019-07-29"
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{
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"role": "Directeur G\u00E9n\u00E9ral p\u00F4le hospitalier et des soins de sant\u00E9"
}
}
]
}24-07-2019 Board meeting · Power of attorney
- Publication: 24/07/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Filing: 17/07/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Board meeting: 12/06/2019 · Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi
- Power of attorney: délégue son pouvoir de contrsignature à Monsieur Paquet, Chef de service SIPPT afin de signer les tableaux individuels d'exposition et de décontamination · Monsieur Paquet
Détails techniques
{
"facts": [
{
"date": "2019-07-24",
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"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2019",
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{
"date": "2019-07-17",
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"quote": "de Charleroi 17-07-2019",
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},
{
"date": "2019-06-12",
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"quote": "En sa s\u00E9ance du 12 juin 2019, le Bureau Ex\u00E9cutif a marqu\u00E9 son accord",
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{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "Madame Lambert, Secr\u00E9taire G\u00E9n\u00E9ral de l\u0027ISPPC, d\u00E9l\u00E9gue son pouvoir de contrsignature \u00E0 Monsieur Paquet, Chef de service SIPPT afin de signer les tableaux individuels d\u0027exposition et de d\u00E9contamination qui sont \u00E9tablis par le service de contr\u00F4le physique.",
"value": "d\u00E9l\u00E9gue son pouvoir de contrsignature \u00E0 Monsieur Paquet, Chef de service SIPPT afin de signer les tableaux individuels d\u0027exposition et de d\u00E9contamination",
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"act_meta": {
"outcome": "clean",
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"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0216.377.108",
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}
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{
"id": "e2",
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},
{
"id": "e3",
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"name": "Monsieur Paquet",
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}
},
{
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"name": "D. VANDERLICK",
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}
}
]
}| Dénomination légaleFR | HUmani |