1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est :
- Société
- WhileLoop BV
- Siège social
- Hundelgemsesteenweg 722B, 9820 Merelbeke-Melle, Belgique
- Numéro d'entreprise
- 0716.802.779
- Questions et demandes
- Formulaire de contact, sujet Vie privée et vos données
2. Données des sources publiques
Checked affiche des données sur les entreprises issues de sources publiques officielles : la Banque-Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge et la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Elles contiennent aussi des données personnelles : surtout les noms et rôles d'administrateurs, de représentants, de liquidateurs, de curateurs et d'autres personnes citées dans une publication, parfois avec d'autres données que la source publie elle-même, comme une date de naissance. Pour une entreprise individuelle, les données de l'entreprise se confondent avec celles d'une personne.
Finalité et base légale : quiconque traite avec une entreprise belge doit pouvoir vérifier qui se trouve derrière elle et si une faillite ou une autre mesure judiciaire est en cours. C'est notre intérêt légitime et celui de nos utilisateurs (article 6.1.f RGPD).
Les pages consacrées à des personnes sont exclues des moteurs de recherche. Les données relatives aux interdictions professionnelles et aux mesures de protection ne sont pas consultables publiquement.
3. Données de votre compte
Si vous créez un compte, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom si vous le renseignez, votre mot de passe (uniquement sous forme de hachage irréversible), les entreprises que vous suivez, vos notifications et réglages, et ce qui est nécessaire à la sécurité de votre compte. Base légale : l'exécution de notre contrat avec vous (article 6.1.b RGPD) et, pour la sécurité, notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
Nous vous envoyons des e-mails concernant votre compte, comme une confirmation ou une réinitialisation de mot de passe, ainsi que les alertes que vous activez vous-même. Une alerte se désactive avec le lien figurant dans l'e-mail.
Le Baromètre Checked par e-mail
Si vous vous inscrivez au Baromètre Checked par e-mail, nous conservons votre adresse e-mail, la langue choisie, la date de votre inscription et de sa confirmation, et la dernière édition envoyée. Nous n'utilisons ces données que pour vous envoyer chaque mois la nouvelle édition. Vous confirmez l'inscription avec le lien d'un premier e-mail ; sans confirmation, nous n'envoyons plus rien et effaçons l'adresse après sept jours. Chaque édition contient un lien de désinscription en un clic ; nous effaçons alors votre adresse immédiatement. Nous ne mesurons pas si vous ouvrez un e-mail ou cliquez sur un lien. Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
Ce que nous mesurons en agrégat
Pour vérifier que le service fonctionne, nous comptons l'utilisation du site en totaux journaliers, sans lien avec une personne. Pour les recherches, nous conservons aussi le texte, dissocié de la personne qui l'a saisi ; un texte qui ressemble à une adresse e-mail, à une adresse web ou à une longue suite de chiffres n'est pas conservé. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
Assistants IA et connexions
Vous pouvez connecter un assistant IA ou un autre programme à votre compte via OAuth. Pour chaque connexion, nous conservons le nom que l'application indique, l'adresse vers laquelle elle revient, l'autorisation que vous avez donnée, la date de connexion et de dernière utilisation, ainsi que des empreintes (SHA-256) des clés d'accès, jamais les clés elles-mêmes. Chaque jour, nous comptons le nombre de requêtes par connexion et par fonction, sans le contenu de ce que vous demandez à l'assistant. Une clé d'accès expire après une heure, une connexion inutilisée après trente jours ; une connexion révoquée est effacée après quatre-vingt-dix jours. Vous révoquez une connexion à tout moment sous Applications et clés API dans votre compte. Ce que l'assistant fait des réponses relève de la politique de confidentialité de son fournisseur. Base légale : l'exécution de notre contrat avec vous (article 6.1.b RGPD).
4. Checked AI
Sur certaines pages, vous pouvez poser une question à Checked AI. Votre question est alors envoyée, avec les données publiques du dossier, à un fournisseur externe de modèles de langage, qui rédige la réponse. Nous n'envoyons rien qui vous identifie, et nous n'enregistrons ni votre question ni la réponse dans notre base de données.
5. Destinataires
Nous ne vendons pas de données personnelles. Les prestataires qui exécutent une partie du service pour nous ne reçoivent que ce dont ils ont besoin pour cela. Il s'agit de ces catégories :
- hébergement et stockage ;
- réseau et sécurité : tout le trafic vers le site passe par un tel prestataire, et les pages de connexion et d'inscription chargent un contrôle de sécurité du même prestataire ;
- envoi d'e-mails ;
- paiements, dès qu'il y aura des formules payantes ;
- modèles de langage, uniquement lorsque vous utilisez Checked AI ;
- polices de caractères et fonds de carte, que votre navigateur charge directement chez le fournisseur ;
- mesure de l'utilisation du site, uniquement avec votre consentement (voir Cookies).
Nous communiquons en outre des données à une autorité ou à un tribunal lorsque la loi nous y oblige.
6. Transferts hors EEE
Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen, cela n'a lieu qu'avec des garanties appropriées, comme une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types ; vous pouvez en demander une copie via le formulaire de contact, sujet Vie privée et vos données.
7. Durées de conservation
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle nous les traitons, ou que la loi ne l'exige :
- données de compte : tant que votre compte existe ;
- inscription au Baromètre Checked par e-mail : jusqu'à votre désinscription, une inscription non confirmée sept jours ;
- texte de recherche dans les totaux d'utilisation et données sur les e-mails non remis : quatre-vingt-dix jours ;
- données comptables : aussi longtemps que la loi l'exige ;
- données issues de sources publiques : tant qu'elles figurent à la source ou restent pertinentes pour l'historique d'une entreprise.
9. Vos droits
- Accès : une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet.
- Rectification : la correction de données inexactes. Si l'erreur figure dans une source officielle, faites-la corriger à la source : au guichet d'entreprises pour la BCE, au greffe compétent pour le Moniteur belge, à la Banque nationale pour des comptes annuels.
- Effacement : la suppression de votre compte et de ce qui y est lié.
- Opposition : au traitement fondé sur notre intérêt légitime, comme la mention de votre nom dans un dossier. Nous mettons alors votre situation en balance avec l'intérêt des tiers à savoir qui dirige une entreprise, et vous faisons connaître notre décision et ses motifs.
- Limitation : une suspension du traitement le temps que nous vérifions une donnée contestée.
- Portabilité : les données que vous nous avez fournies vous-même, dans un format courant.
- Retrait du consentement : pour la mesure, avec les boutons sous Cookies.
Envoyez votre demande via le formulaire de contact sur checked.be/contact avec le sujet Vie privée et vos données ; cela suffit pour exercer chacun de ces droits. Nous répondons dans le mois.
Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.
10. Scores
Les scores de Checked portent sur des entreprises, pas sur des personnes. Nous ne prenons aucune décision concernant des personnes fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l'article 22 RGPD. Même pour une entreprise individuelle, le score repose uniquement sur des données d'entreprise publiées.
11. Sécurité
Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, comme des connexions chiffrées, des mots de passe conservés uniquement sous forme de hachage et un accès restreint aux données. Une fuite de données présentant un risque pour vous est notifiée à l'Autorité de protection des données et, en cas de risque élevé, à vous aussi. Signalez une vulnérabilité via le formulaire de contact.
12. Modifications
Si cette politique change, nous adaptons cette page et indiquons la nouvelle date en haut. Voir aussi les conditions générales.