COCMA

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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide d\u2019\u00E9largir l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9 et de le remplacer par celui-ci : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet... \u00BB",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, en tout endroit de l\u2019Union Europ\u00E9enne et partout ailleurs dans le monde entier, pour compte propre et, \u00E0 titre accessoire, pour compte de tiers: 1. Toutes prestations et activit\u00E9s se rapportant \u00E0 la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises civiles et, plus particuli\u00E8rement, celles exer\u00E7ant dans le domaine de l\u2019architecture ou ayant un rapport direct ou indirect avec l\u2019architecture en g\u00E9n\u00E9ral; la participation \u00E0 leur gestion, administration, organisation ou d\u00E9veloppement notamment par l\u2019exercice de mandats et fonctions de gestion, d\u2019administration ou de direction de soci\u00E9t\u00E9s li\u00E9es ou avec lesquelles il existe un lien de participation; l\u2019achat, l\u2019 administration et la vente de toutes valeurs mobili\u00E8res et immobili\u00E8res, de tous droits sociaux; et, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, toutes op\u00E9rations de gestion du portefeuille ainsi constitu\u00E9, \u00E0 l\u2019exclusion de celles faisant l\u0027objet de dispositions l\u00E9gales qui en r\u00E9glementent l\u0027acc\u00E8s et de celles dont l\u0027objet concerne de pr\u00E8s ou de loin, la profession d\u0027entrepreneur de travaux publics ou priv\u00E9s au sens de l\u0027article 10 du r\u00E8glement de d\u00E9ontologie de l\u0027Ordre des architectes (arr\u00EAt\u00E9 royal du 16 novembre 2022); 2. L\u2019exercice de mandats d\u2019administrateur, de g\u00E9rant, de liquidateur, de directeur, ainsi que toutes fonctions d\u2019administration, de gestion journali\u00E8re ou de direction g\u00E9n\u00E9rale au sein de soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res, en particulier dans le secteur de l\u2019architecture ou connexe, \u00E0 l\u2019exception de soci\u00E9t\u00E9 dont l\u0027objet concerne de pr\u00E8s ou de loin, la profession d\u0027entrepreneur de travaux publics ou priv\u00E9s au sens de l\u0027article 10 du r\u00E8glement de d\u00E9ontologie de l\u0027Ordre des architectes (arr\u00EAt\u00E9 royal du 16 novembre 2022) ; 3. Toutes op\u00E9rations, services ou conseils relatifs \u00E0 la cr\u00E9ation d\u2019entreprise, l\u2019organisation, la gestion et la direction g\u00E9n\u00E9rale d\u2019entreprises, l\u2019activit\u00E9 de conseil et de prestation de services dans les domaines organisationnel, administratif, commercial, strat\u00E9gique, financier, de gestion, de coordination g\u00E9n\u00E9rale et de ressources humaines, ainsi que l\u2019 assistance en mati\u00E8re de financement, de partenariat et de d\u00E9veloppement d\u2019entreprises, sous r\u00E9serve du respect des r\u00E8gles applicables aux professions r\u00E9glement\u00E9es, et \u00E0 l\u0027exclusion de toute prestation technique relevant de la profession d\u0027architecte ; 4. La r\u00E9alisation, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, de toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res qui sont de nature \u00E0 \u00E9largir ou \u00E0 promouvoir de mani\u00E8re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu\u00E9rir tous biens mobiliers et immobiliers, m\u00EAme si ceux-ci n\u0027ont aucun lien direct ou indirect avec l\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 ; 5. Elle peut, par n\u0027importe quel moyen, prendre des int\u00E9r\u00EAts dans, coop\u00E9rer ou fusionner avec, toutes associations, affaires, entreprises ou soci\u00E9t\u00E9s et notamment celles exer\u00E7ant dans le domaine de l\u2019architecture ou en lien avec celui-ci, sans intervenir dans l\u2019exercice de la profession d\u2019architecte ; 6. La soci\u00E9t\u00E9 peut g\u00E9rer son propre patrimoine et s\u0027int\u00E9resser par toutes voies au d\u00E9veloppement de celui-ci ; 7. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet la gestion et la valorisation de son propre patrimoine mobilier et immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit\u00E9s, en pleine propri\u00E9t\u00E9 ou en droits r\u00E9els, notamment par l\u2019achat, la vente, la location, la viabilisation, le lotissement, la mise \u00E0 disposition, et l\u2019administration de tout immeuble de toute nature; la location ou souslocation; l\u2019acquisition de droits r\u00E9els ou de la pleine propri\u00E9t\u00E9 de tout immeuble dans le but d\u2019y \u00E9tablir son si\u00E8ge, un si\u00E8ge d\u2019exploitation, ou d\u2019y loger son dirigeant et les membres de sa famille \u00E0 titre de r\u00E9sidence principale ou secondaire, en Belgique ou \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, le tout sans intervention dans des activit\u00E9s relevant d\u2019une profession r\u00E9glement\u00E9e ; 8. La possibilit\u00E9 de donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, en donnant ses biens, sans exception, en hypoth\u00E8que ou en gage. La soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 l\u2019objet social ou susceptibles d\u2019en faciliter la r\u00E9alisation, et notamment prendre des int\u00E9r\u00EAts dans, coop\u00E9rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci\u00E9t\u00E9s. Lorsque certaines activit\u00E9s sont soumises \u00E0 des conditions d\u2019acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera leur ex\u00E9cution \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. Les activit\u00E9s r\u00E9glement\u00E9es ne sont exerc\u00E9es qu\u2019\u00E0 l\u2019 exclusion de celles n\u00E9cessitant un agr\u00E9ment ou une inscription pr\u00E9alable tant que ces conditions ne sont pas remplies ; 9. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement fournir toutes prestations accessoires ou compl\u00E9mentaires \u00E0 celles vis\u00E9es ci-dessus, pour autant qu\u2019elles ne rel\u00E8vent pas d\u2019une activit\u00E9 l\u00E9galement r\u00E9serv\u00E9e ou r\u00E9glement\u00E9e ; 10. Dispositions sp\u00E9cifiques relatives \u00E0 la profession d\u2019architecte La soci\u00E9t\u00E9 ne peut exercer, directement ou indirectement, aucune mission relevant de la profession r\u00E9glement\u00E9e d\u2019architecte. Dans le cadre de ses participations dans des soci\u00E9t\u00E9s exer\u00E7ant la profession d\u2019architecte, la soci\u00E9t\u00E9 s\u2019engage express\u00E9ment \u00E0 respecter en toute circonstance l\u2019ind\u00E9pendance professionnelle des architectes. Elle ne peut intervenir ni dans les d\u00E9cisions techniques, ni dans les d\u00E9cisions architecturales, ni dans les d\u00E9cisions d\u00E9ontologiques. Les services fournis \u00E0 des architectes ou \u00E0 des soci\u00E9t\u00E9s d\u2019architecture sont strictement limit\u00E9s \u00E0 des prestations de nature administrative, organisationnelle, commerciale, strat\u00E9gique, financi\u00E8re ou de gestion, \u00E0 l\u2019exclusion de toute mission de conception, d\u2019\u00E9tude, de coordination technique, de direction ou de surveillance de travaux, ou de toute autre mission relevant de la profession d\u2019 architecte. La soci\u00E9t\u00E9 reconna\u00EEt que les architectes et soci\u00E9t\u00E9s d\u2019architecture dans lesquelles elle d\u00E9tient une participation exercent leur profession en toute ind\u00E9pendance. Elle s\u2019interdit toute immixtion dans l\u2019exercice de la profession d\u2019architecte, toute intervention dans les choix techniques ou d\u00E9ontologiques, ainsi que toute pression \u00E9conomique ou hi\u00E9rarchique susceptible d\u2019influencer leur jugement professionnel. Lorsqu\u2019elle d\u00E9tient une participation dans une soci\u00E9t\u00E9 exer\u00E7ant la profession d\u2019architecte, la soci\u00E9t\u00E9 s\u2019 abstient d\u2019exercer un contr\u00F4le incompatible avec l\u2019ind\u00E9pendance professionnelle des architectes et veille au respect des r\u00E8gles applicables \u00E0 la profession. Les activit\u00E9s soumises a des conditions l\u00E9gales, r\u00E8glementaires ou d\u00E9ontologiques particuli\u00E8res ne pourront \u00EAtre exerc\u00E9es par la soci\u00E9t\u00E9 qu\u0027apr\u00E8s satisfaction \u00E0 ces conditions.",
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