BRITECO

{
  "facts": [
    {
      "date": "2026-08-05",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "05/08/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-27",
      "type": "filing",
      "quote": "TRIBUNAL DE L\u0027ENTREPRISE 27 JUIL. 2026",
      "value": "27/07/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Fusion BRITECO - BRITEFLO AGE Absorbante",
      "value": "Fusion BRITECO - BRITEFLO AGE Absorbante",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-27",
      "type": "general_meeting",
      "quote": "TRIBUNAL DE L\u0027ENTREPRISE 27 JUIL. 2026",
      "value": "27/07/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-27",
      "type": "merger",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e approuve le projet de fusion pr\u00E9cit\u00E9 et d\u00E9cide d\u0027approuver l\u0027absorption de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u003C BRITEFLO \u00BB, par voie de transfert... \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u003C BRITECO \u00BB, absorbante",
      "value": {
        "date": "27/07/2026",
        "type": "absorption"
      },
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-27",
      "type": "dissolution",
      "quote": "la dissolution sans liquidation de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e, celle-ci cessant d\u0027exister",
      "value": {
        "date": "2026-07-27",
        "type": "dissolution sans liquidation"
      },
      "object": null,
      "subject": "e2",
      "_value_raw": {
        "date": "27/07/2026",
        "type": "dissolution sans liquidation"
      }
    },
    {
      "date": "2026-01-01",
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "du point de vue comptable, les op\u00E9rations de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB BRITEFLO \u00BB, absorb\u00E9e, sont consid\u00E9r\u00E9es comme accomplies pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u003C\u003C BRITECO \u00BB, absorbante, \u00E0 dater du 1er janvier 2026 \u00E0 z\u00E9ro heure une minute.",
      "value": "01/01/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_cancellation",
      "quote": "les actions \u00E9mises par la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e seront annul\u00E9es conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 3: 77 du code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations.",
      "value": "actions de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u0027objet social pour l\u0027\u00E9tendre aux activit\u00E9s exerc\u00E9es par la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e \u003C BRITEFLO \u00BB",
      "value": "extension aux activit\u00E9s de BRITEFLO",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027adopter le nouveau texte suivant de l\u0027article 3 de statuts: ...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre, pour compte d\u0027autrui ou en participation: \u2022 la gestion au sens large de toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises de droit belge ou de droit \u00E9tranger, commerciales, industrielles, informatiques, financi\u00E8res, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res, ainsi que le contr\u00F4le de leur gestion ou la participation \u00E0 celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises. \u2022 toute contribution \u00E0 l\u0027\u00E9tablissement et au d\u00E9veloppement de soci\u00E9t\u00E9s, d\u0027entreprises, d\u0027organisations d\u0027institutions et en particulier de dispenser du conseil et des avis techniques, commerciaux, de gestion ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; fournir des conseils, son assistance et ex\u00E9cuter des services directement indirectement sur le plan de l\u0027administration et des finances, de la vente, de l\u0027informatique, de la production, des techniques d\u0027organisation et de distribution commerciale, ou \u2022 toutes activit\u00E9s de services et de management au sens le plus large de ces termes \u00E0 toutes personnes physiques on morales quelconques ; ex\u00E9cuter tous mandats sous forme d\u0027\u00E9tudes, d\u0027organisations, d\u0027expertises, d\u0027actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. \u2022 l\u0027organisation, l\u0027administration et le conseil de soci\u00E9t\u00E9s, d\u0027entreprises, d\u0027organisations ou d\u0027institutions dans le domaine informatique au sens large, la gestion d\u0027entreprises informatiques, la cr\u00E9ation et la conception de software informatique, l\u0027intelligence artificielle, l\u0027exploitation de plates-formes IT dont 1\u0027exploitation de plateformes Cloud, l\u0027achat, la vente et la distribution d\u0027hardware, de software et de solutions informatiques au sens le plus large, la gestion et l\u0027exploitation des donn\u00E9es ; la cr\u00E9ation et la conception de software et solutions informatiques : la gestion d\u2019h\u00E9bergements touristiques, en ce compris les gestions locatives de courtes dur\u00E9es, ainsi que les services de conciergerie immobili\u00E8re. la gestion locative et administrative de biens immobiliers, pour les propri\u00E9taires et pour les locataires. \u2022 les activit\u00E9s d\u0027interm\u00E9diaire commercial et de commissionnaire au sens large ; \u2022 la gestion et la promotion de toutes formes de droits intellectuels. \u2022 tous types de prestations de consultance dans le domaine des affaires au sens large, de la vente, du marketing, des ressources humaines, du management et de l\u0027informatique et des technologies digitales, le coaching individuel ou de groupe, le support, 1\u0027organisation de s\u00E9minaires et de cours de formation dans les domaines les plus larges, le conseil et la r\u00E9alisation prestations en project et interim de management. \u2022 La prise de participation(s) dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises, la gestion en qualit\u00E9 d\u0027administrateur ou autrement, la liquidation de soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises, ainsi que la recherche, l\u0027acquisition, la d\u00E9tention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d\u0027administration dans toute soci\u00E9t\u00E9 et association quelconque. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre administrateur, g\u00E9rant ou liquidateur. La soci\u00E9t\u00E9 a encore pour objet toutes activit\u00E9s se rapportant \u00E0 la gestion patrimoniale au sens large mobili\u00E8re (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobili\u00E8re en ce compris l\u0027activit\u00E9 de marchand de biens, par elle-m\u00EAme ou par l\u0027interm\u00E9diaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, comme l\u0027achat, la vente, la location, la construction, la r\u00E9paration, la mise en valeur, l\u0027\u00E9change, l\u0027am\u00E9nagement, la d\u00E9coration de tous biens mobiliers et immobiliers b\u00E2tis ou non b\u00E2tis, cette liste \u00E9tant \u00E9nonciative et non limitative. La soci\u00E9t\u00E9 pourra contracter ou consentir tout emprunt hypoth\u00E9caire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypoth\u00E9caires, m\u00EAme pour des tiers, sauf si ces op\u00E9rations sont r\u00E9serv\u00E9es par la loi ou les r\u00E8glements aux banques et/ou aux institutions de cr\u00E9dit. \u2022 La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u0027une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement on indirectement \u00E0 son objet social ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. \u2022 La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer toutes fonctions et mandats et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apport, de fusion, scission, apport de branche d\u0027activit\u00E9, apport d\u0027universalit\u00E9, apport partiel d\u0027actif, de souscription ou de toute autres mani\u00E8res dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise, \u00E0 lui procurer des ressources ou \u00E0 faciliter l\u0027\u00E9coulement des services et produits. \u2022 La soci\u00E9t\u00E9 peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs. Cette \u00E9num\u00E9ration est exemplative et nullement limitative. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes g\u00E9n\u00E9ralement quelconques n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet social des soci\u00E9t\u00E9s dont elle exerce ou contr\u00F4le la gestion, ou \u00E0 la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes impos\u00E9s par la loi auxdites soci\u00E9t\u00E9s, eu \u00E9gard \u00E0 leur objet social. Le notaire a attir\u00E9 l\u0027attention des comparants sur le fait que la soci\u00E9t\u00E9, dans l\u0027exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r\u00E8gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr\u00E9alables. La soci\u00E9t\u00E9 pourra faire toutes op\u00E9rations industrielles, commerciales et financi\u00E8res, y compris le financement, toutes op\u00E9rations mobili\u00E8res et immobili\u00E8res qui sont de nature \u00E0 r\u00E9aliser, d\u00E9velopper ou faciliter son objet. Elle pourra s\u0027int\u00E9resser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou soci\u00E9t\u00E9s, ayant un objet similaire ou connexe au sien. La soci\u00E9t\u00E9 peut r\u00E9aliser son objet en Belgique et \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, de toutes mani\u00E8res et suivant les modalit\u00E9s qui lui para\u00EEtront les mieux appropri\u00E9es. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. Elle peut encore g\u00E9rer son propre patrimoine et s\u0027int\u00E9resser par toutes voies de droit au d\u00E9veloppement de celui-ci. Elle dispose, d\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u0027une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de donner procuration ... \u00E0 Monsieur MALARME Vincent ... pour, au nom et pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e, faire tout ce qui est n\u00E9cessaire ou utile pour remplir les formalit\u00E9s administratives et les formalit\u00E9s de publicit\u00E9 requises ...",
      "value": "procuration pour remplir les formalit\u00E9s administratives et de publicit\u00E9, radiation KBO/TVA, publication Moniteur belge",
      "object": "e1",
      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de donner procuration ... m\u00EAme qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tude des notaires associ\u00E9s \u00AB Fr\u00E9d\u00E9ric JENTGES et Delphine COGNEAU ... pour, au nom et pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e, faire tout ce qui est n\u00E9cessaire ou utile pour remplir les formalit\u00E9s administratives et les formalit\u00E9s de publicit\u00E9 requises ...",
      "value": "procuration pour remplir les formalit\u00E9s administratives et de publicit\u00E9, radiation KBO/TVA, publication Moniteur belge",
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re \u00E9galement un pouvoir sp\u00E9cial \u00E0 chaque collaborateur des notaires associ\u00E9s Fr\u00E9d\u00E9ric Jentges et Delphine Cogneau ... afin de ... faire constater des erreurs ou omissions dans le pr\u00E9sent proc\u00E8s-verbal et les rectifier",
      "value": "pouvoir sp\u00E9cial pour rectifier erreurs ou omissions dans le proc\u00E8s-verbal",
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "outcome": "review",
    "model_id": 50,
    "verified": true,
    "extractor": "verified-v1",
    "ocr_chars": 23785,
    "truncated": false
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0770.889.583",
      "kind": "company",
      "name": "BRITECO",
      "attrs": {
        "seat": "Rue du Plagniau 16, 1330 Rixensart",
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "BRITEFLO",
      "attrs": {
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "MALARME Vincent",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "Fr\u00E9d\u00E9ric JENTGES et Delphine COGNEAU",
      "attrs": {
        "seat": "Wavre",
        "type": "notaires associ\u00E9s"
      }
    }
  ]
}

{
  "facts": [
    {
      "date": "2026-08-05",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "05/08/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-27",
      "type": "filing",
      "quote": "TRIBUNAL DE L\u0027ENTREPRISE 27 JUIL. 2026",
      "value": "27/07/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-27",
      "type": "general_meeting",
      "quote": "TRIBUNAL DE L\u0027ENTREPRISE 27 JUIL. 2026",
      "value": "27/07/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "merger",
      "quote": "d\u00E9cide d\u0027approuver l\u0027absorption de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB BRITEFLO \u00BB, par voie de transfert... \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB BRITECO \u00BB, absorbante",
      "value": {
        "proposed": true,
        "condition": "vote de la fusion par l\u0027autre soci\u00E9t\u00E9 concern\u00E9e",
        "balance_sheet_date": "31/12/2025",
        "accounting_effect_date": "01/01/2026"
      },
      "object": "e1",
      "status": "proposed",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "dissolution",
      "quote": "la dissolution sans liquidation de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e, celle-ci cessant d\u0027exister",
      "value": {
        "type": "dissolution sans liquidation"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1",
      "_value_raw": {
        "type": "dissolution sans liquidation",
        "condition": "vote de la fusion par l\u0027autre soci\u00E9t\u00E9 concern\u00E9e"
      }
    },
    {
      "type": "share_cancellation",
      "quote": "les 1.200 actions de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e d\u00E9tenues par la soci\u00E9t\u00E9 absorbante, seront annul\u00E9es",
      "value": {
        "count": 1200,
        "reason": "fusion sans cr\u00E9ation de nouvelles actions"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-01-01",
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "du point de vue comptable, les op\u00E9rations de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u003C BRITEFLO \u00BB, absorb\u00E9e, sont consid\u00E9r\u00E9es comme accomplies pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u003C\u003C\u003C BRITECO \u00BB, absorbante, \u00E0 dater du 1er janvier 2026 \u00E0 z\u00E9ro heure une minute.",
      "value": "01/01/2026",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2026-07-27",
      "type": "approval",
      "quote": "l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale propose d\u0027approuver les comptes de l\u0027exercice social commenc\u00E9 le 1er janvier 2025 ainsi que de l\u0027exercice en cours.",
      "value": {
        "date": "27/07/2026",
        "item": "comptes de l\u0027exercice social commenc\u00E9 le 1er janvier 2025 ainsi que de l\u0027exercice en cours"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de donner procuration... \u00E0 Monsieur MALARME Vincent... pour, au nom et pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e, faire tout ce qui est n\u00E9cessaire ou utile pour remplir les formalit\u00E9s administratives et les formalit\u00E9s de publicit\u00E9 requises",
      "value": {
        "scope": "formalit\u00E9s administratives et de publication, radiation KBO/TVA, signature formulaires",
        "substitution": true
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de donner procuration... \u00E0 l\u0027\u00E9tude des notaires associ\u00E9s \u00AB Fr\u00E9d\u00E9ric JENTGES et Delphine COGNEAU... pour, au nom et pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e, faire tout ce qui est n\u00E9cessaire ou utile pour remplir les formalit\u00E9s administratives et les formalit\u00E9s de publicit\u00E9 requises",
      "value": {
        "scope": "formalit\u00E9s administratives et de publication, radiation KBO/TVA, signature formulaires",
        "substitution": true
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re \u00E9galement un pouvoir sp\u00E9cial \u00E0 chaque collaborateur des notaires associ\u00E9s Fr\u00E9d\u00E9ric JENTGES et Delphine COGNEAU... afin de... faire constater des erreurs ou omissions dans le pr\u00E9sent proc\u00E8s-verbal et les rectifier",
      "value": {
        "scope": "rectifier erreurs ou omissions dans le proc\u00E8s-verbal par actes modificatifs ou compl\u00E9mentaires",
        "substitution": true
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "object_modification",
      "quote": "l\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 absorbante sera modifi\u00E9, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 12: 55 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Association, imm\u00E9diatement apr\u00E8s la d\u00E9cision de fusion.",
      "value": null,
      "object": null,
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "shareholder",
      "quote": "\u00E9tant donn\u00E9 que celle-ci d\u00E9tient l\u0027int\u00E9gralit\u00E9 de ses actions",
      "value": {
        "type": "actionnaire unique"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "outcome": "corrected",
    "postfix": [
      "proposal act: dropped 1 restated officer fact(s)"
    ],
    "model_id": 50,
    "verified": true,
    "extractor": "verified-v1",
    "ocr_chars": 17634,
    "truncated": false
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0770.868.502",
      "kind": "company",
      "name": "BRITEFLO",
      "attrs": {
        "seat": "Rue du Plagniau 16, 1330 Rixensart",
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": "0770.889.583",
      "kind": "company",
      "name": "BRITECO",
      "attrs": {
        "seat": "1330 Rixensart, rue du Plagniau, 16",
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "MALARME Vincent",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "Fr\u00E9d\u00E9ric JENTGES et Delphine COGNEAU",
      "attrs": {
        "type": "\u00E9tude de notaires associ\u00E9s",
        "location": "Wavre"
      }
    }
  ]
}

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion dat\u00E9 du 10 avril 2026 de la SRL BRITECO",
      "value": {
        "date": "2026-05-19",
        "document": "projet de fusion"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "merger",
      "quote": "projet de fusion dat\u00E9 du 10 avril 2026 de la SRL BRITECO, sise \u00E0 1330 Rixensart, rue du Plagniau, 16, par absorption de la SRL BRITEFLO, sise \u00E0 1330 Rixensart, rue du Plagniau, 6",
      "value": {
        "date": "2026-04-10",
        "type": "absorption"
      },
      "object": "e2",
      "subject": "e1",
      "proposed": true
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "Monsieur Malarme Vincent, administrateur, donne procuration \u00E0 ARCA FIDUCIAIRE SRL/Serge Thiry, expert-comptable certifi\u00E9, n\u00B0 ITAA 11.193.493, habilit\u00E9 \u00E0 agir seul et avec possibilit\u00E9 de substitution aux fins de d\u00E9poser au Tribunal de l\u0027entreprise du Brabant wallon les projets de fusion et de proc\u00E9der \u00E0 la publication de la mention de d\u00E9p\u00F4t aux annexes du Moniteur belge.",
      "value": {
        "mandate": "d\u00E9poser au Tribunal de l\u0027entreprise du Brabant wallon les projets de fusion et de proc\u00E9der \u00E0 la publication de la mention de d\u00E9p\u00F4t aux annexes du Moniteur belge",
        "substitution": true
      },
      "object": "e4",
      "subject": "e3",
      "proposed": true
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "Monsieur Malarme Vincent, administrateur, donne procuration \u00E0 ARCA FIDUCIAIRE SRL/Serge Thiry, expert-comptable certifi\u00E9, n\u00B0 ITAA 11.193.493, habilit\u00E9 \u00E0 agir seul et avec possibilit\u00E9 de substitution aux fins de d\u00E9poser au Tribunal de l\u0027entreprise du Brabant wallon les projets de fusion et de proc\u00E9der \u00E0 la publication de la mention de d\u00E9p\u00F4t aux annexes du Moniteur belge.",
      "value": {
        "mandate": "d\u00E9poser au Tribunal de l\u0027entreprise du Brabant wallon les projets de fusion et de proc\u00E9der \u00E0 la publication de la mention de d\u00E9p\u00F4t aux annexes du Moniteur belge",
        "substitution": true
      },
      "object": "e5",
      "subject": "e3",
      "proposed": true
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Belgisch Staatsblad - 02/06/2026",
      "value": "2026-06-02",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: PROJET DE FUSION",
      "value": "PROJET DE FUSION",
      "object": null,
      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 1442,
    "truncated": false,
    "needs_verify": false
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0770.889.583",
      "kind": "company",
      "name": "BRITECO",
      "attrs": {
        "seat": "rue du Plagniau, 16, 1330 Rixensart",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "BRITEFLO",
      "attrs": {
        "seat": "rue du Plagniau, 6, 1330 Rixensart",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Malarme Vincent",
      "attrs": {
        "role": "administrateur"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "ARCA FIDUCIAIRE SRL",
      "attrs": {
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Thiry Serge",
      "attrs": {
        "itaa": "11.193.493",
        "role": "expert-comptable certifi\u00E9"
      }
    }
  ]
}

{
  "kind": "oprichting",
  "seat": "1330 Rixensart, Rue du Plagniau 16",
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "founders": [
    {
      "org": null,
      "kind": "natural_person",
      "person": {
        "dob": "1970-07-23",
        "name": "Monsieur MALARME Vincent Guy Julien Joseph",
        "niss": null,
        "address": "1330 Rixensart, Rue du Plagniau 16"
      },
      "share_class": "Ordinary",
      "partner_role": null,
      "holder_org_kbo": null,
      "holder_org_name": null,
      "contribution_type": "cash",
      "amount_paid_in_eur": 5000,
      "holder_person_name": "Monsieur MALARME Vincent Guy Julien Joseph",
      "is_subscriber_only": false,
      "n_shares_subscribed": 100,
      "amount_subscribed_eur": 5000,
      "is_anonymous_silent_partner": false
    }
  ],
  "capital_eur": 5000,
  "subject_company": {
    "kbo": "0770.889.583",
    "name_full": "BRITECO",
    "legal_form": "SRL"
  },
  "initial_directors": [],
  "incorporation_date": "2021-07-05",
  "post_incorporation_mandates": []
}