AREMIS PARTNERS

{
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    {
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    {
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    {
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    {
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      "quote": "L\u0027absorption de la SA AREMIS MANAGEMENT par la SA AREMIS PARTNERS sera r\u00E9alis\u00E9e avec effet comptable au 3 juillet 2026.",
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    {
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      "quote": "d) Objet: Suivant l\u0027article 3 des statuts: \u003C\u003C Un des buts de la soci\u00E9t\u00E9 est d\u0027avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u0027environnement, au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales. A cette fin notamment, la soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre, pour compte d\u0027autrui ou en participation: - la prise de participation au sein de toute soci\u00E9t\u00E9, par souscription, acquisition, gestion, \u00E9change de titres, actions, parts, obligations, droits sociaux de soci\u00E9t\u00E9s ou les titres repr\u00E9sentatifs de tels biens, les prises de participation pouvant \u00EAtre majoritaires ou minoritaires, toutes activit\u00E9s de holding; la r\u00E9alisation de prestations de services de toutes natures, techniques, administratives, comptables, commerciales ou autres, au profit des soci\u00E9t\u00E9s dans lesquelles la soci\u00E9t\u00E9 d\u00E9tient des int\u00E9r\u00EAts. La cr\u00E9ation, l\u0027acquisition, la propri\u00E9t\u00E9, la location comme bailleur ou preneur de tous \u00E9tablissements se rapportant aux activit\u00E9s ci-dessus sp\u00E9cifi\u00E9es; - l\u0027exploitation, la prise, l\u0027acquisition de tous brevets ou autres titres de propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle concernant ces activit\u00E9s; - les avances financi\u00E8res et pr\u00EAts \u00E0 toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises ayant une activit\u00E9 similaire ou connexe; - la constitution de toute garantie, personnelle ou r\u00E9elle, au profit des soci\u00E9t\u00E9s li\u00E9es pour tout engagement contracte par celles-ci; - le conseil ou le service en mati\u00E8re de gestion, d\u0027organisation, de management, de marketing, de gestion immobili\u00E8re et des services g\u00E9n\u00E9raux, de politique environnementale ou de d\u00E9veloppement durable, de gestion de projet, de politique commerciale, ou autre de soci\u00E9t\u00E9s de toute nature et dans tous les secteurs d\u0027activit\u00E9s. Elle peut effectuer ses missions par prise de mandats de gestion ou d\u0027 administration, par facturation de prestations de services, par la signature de contrats de management ou par tout autre moyen qu\u0027elle jugera appropri\u00E9; - l\u0027achat, la vente, l\u0027importation, l\u0027exportation et la distribution de tout mat\u00E9riel informatique, diagnostique et mesurage dans le sens le plus large;- le conseil, la vente et la mise en \u0153uvre de solutions technologiques; - les op\u00E9rations de consultance ou de service; - l\u0027acquisition, la diffusion, la conception, la production, la vente, la location, l\u0027importation, l\u0027exportation, la gestion, l\u0027exploitation, l\u0027\u00E9dition, la fabrication, la maintenance, la publication, sous toutes leurs formes de toutes \u0153uvres ou cr\u00E9ations d\u0027ordre litt\u00E9raire, audiovisuel, artistique, technique, technologique, didactique ou de quelque autre nature que ce soit, de droits aff\u00E9rents \u00E0 de telles \u0153uvres, et ce par tous moyens mat\u00E9riels et proc\u00E9d\u00E9s techniques actuels ou futurs; - l\u0027int\u00E9rim management. Cette \u00E9num\u00E9ration est exemplative et nullement limitative. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u0027une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer toutes fonctions et mandats et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani\u00E8re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise, \u00E0 lui procurer des ressources ou \u00E0 faciliter l\u0027\u00E9coulement des services et produits. Elle peut \u00E9galement - en fonction de ses int\u00E9r\u00EAts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr\u00EAts ou engagements quelconques tant pour elle-m\u00EAme que pour tous tiers. Seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires a qualit\u00E9 pour interpr\u00E9ter cet objet. \u00BB.",
      "value": "Un des buts de la soci\u00E9t\u00E9 est d\u0027avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u0027environnement, au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales. A cette fin notamment, la soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre, pour compte d\u0027autrui ou en participation: - la prise de participation au sein de toute soci\u00E9t\u00E9... [full object text as printed]",
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      "subject": "e1"
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    {
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      "quote": "d) Objet: Suivant l\u0027article 3 de ses statuts: \u003C\u003C Un des buts de la soci\u00E9t\u00E9 est d\u0027avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u0027environnement, au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales. A cette fin notamment, la soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre, pour compte d\u0027autrui ou en participation: - la prise de participation au sein de toute soci\u00E9t\u00E9, par souscription, acquisition, gestion, \u00E9change de titres, actions, parts, obligations, droits sociaux de soci\u00E9t\u00E9s ou les titres repr\u00E9sentatifs de tels biens, les prises de participation pouvant \u00EAtre majoritaires ou minoritaires, toutes activit\u00E9s de holding; la r\u00E9alisation de prestations de services de toutes natures, techniques, administratives, comptables, commerciales ou autres, au profit des soci\u00E9t\u00E9s dans lesquelles la soci\u00E9t\u00E9 d\u00E9tient des int\u00E9r\u00EAts. La cr\u00E9ation, l\u0027acquisition, la propri\u00E9t\u00E9, la location comme bailleur ou preneur de tous \u00E9tablissements se rapportant aux activit\u00E9s ci-dessus sp\u00E9cifi\u00E9es; - l\u0027exploitation, la prise, l\u0027acquisition de tous brevets ou autres titres de propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle concernant ces activit\u00E9s; - les avances financi\u00E8res et pr\u00EAts \u00E0 toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises ayant une activit\u00E9 similaire ou connexe; - la constitution de toute garantie, personnelle ou r\u00E9elle, au profit des soci\u00E9t\u00E9s li\u00E9es pour tout engagement contracte par celles-ci; - le conseil ou le service en mati\u00E8re de gestion, d\u0027organisation, de management, de marketing, de gestion immobili\u00E8re et des services g\u00E9n\u00E9raux, de politique environnementale ou de d\u00E9veloppement durable, de gestion de projet, de politique commerciale, ou autre de soci\u00E9t\u00E9s de toute nature et dans tous les secteurs d\u0027activit\u00E9s. Elle peut effectuer ses missions par prise de mandats de gestion ou d\u0027 administration, par facturation de prestations de services, par la signature de contrats de management ou par tout autre moyen qu\u0027elle jugera appropri\u00E9; - l\u0027achat, la vente, l\u0027importation, l\u0027exportation et la distribution de tout mat\u00E9riel informatique, diagnostique et mesurage dans le sens le plus large;- le conseil, la vente et la mise en \u0153uvre de solutions technologiques; - les op\u00E9rations de consultance ou de service; -l\u0027acquisition, la diffusion, la conception, la production, la vente, la location, l\u0027importation, l\u0027exportation, la gestion, l\u0027exploitation, l\u0027\u00E9dition, la fabrication, la maintenance, la publication, sous toutes leurs formes de toutes c\u0153uvres ou cr\u00E9ations d\u0027ordre litt\u00E9raire, audiovisuel, artistique, technique, technologique, didactique ou de quelque autre nature que ce soit, de droits aff\u00E9rents \u00E0 de telles \u0153uvres, et ce par tous moyens mat\u00E9riels et proc\u00E9d\u00E9s techniques actuels ou futurs; - l\u0027int\u00E9rim management. Cette \u00E9num\u00E9ration est exemplative et nullement limitative. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u0027une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. de La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer toutes fonctions et mandats et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apport, de fusion, souscription ou de toute autre mani\u00E8re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise, \u00E0 lui procurer des ressources ou \u00E0 faciliter l\u0027\u00E9coulement des services et produits. Elle peut \u00E9galement - en fonction de ses int\u00E9r\u00EAts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr\u00EAts ou engagements quelconques tant pour elle-m\u00EAme que pour tous tiers. Seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires a qualit\u00E9 pour interpr\u00E9ter cet objet. \u003E\u003E.",
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    {
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      "quote": "Les organes d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 Absorbante et de la Soci\u00E9t\u00E9 Absorb\u00E9e mandatent express\u00E9ment en cons\u00E9quent donnent tous pouvoirs \u00E0 Me Belinda Defraire, ou \u00E0 tout autre avocat du cabinet L\u0026\u043A AVOCATS (BCE 0740.533.632, si\u00E8ge social situ\u00E9e Rue Phocas Lejeune 8 \u00E0 5032 ISNES), aux fins de d\u00E9poser le pr\u00E9sent projet au greffe comp\u00E9tent et de compl\u00E9ter, en ce compris signer, tous les documents n\u00E9cessaires \u00E0 la publication du pr\u00E9sent projet aux Annexes du Moniteur belge.",
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    {
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      "quote": "il est pr\u00E9vu qu\u0027au jour de la passation de l\u0027acte notari\u00E9 de fusion que la SA AREMIS PARTNERS d\u00E9tienne l\u0027ensemble des actions et autres titres conf\u00E9rant le droit de vote \u00E9mis par la Soci\u00E9t\u00E9 Absorb\u00E9e",
      "value": "100% des actions et autres titres conf\u00E9rant le droit de vote",
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      "subject": "e1"
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    {
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      "quote": "Aucune action nouvelle ne sera \u00E9mise par la Soci\u00E9t\u00E9 Absorbante dans le cadre de l\u0027op\u00E9ration.",
      "value": "Aucune action nouvelle ne sera \u00E9mise par la Soci\u00E9t\u00E9 Absorbante dans le cadre de l\u0027op\u00E9ration",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Pour la SA AREMIS PARTNERS (Soci\u00E9t\u00E9 Absorbante), SRL XO (Administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9), repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Xavier ORTS",
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    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Pour la SA AREMIS MANAGEMENT (Soci\u00E9t\u00E9 Absorb\u00E9e), SRL XO (Administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9), repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Xavier ORTS",
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      },
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      "subject": "e3",
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    },
    {
      "type": "fiscal_regime",
      "quote": "Elle ne poursuit aucun objectif fiscal. L\u0027op\u00E9ration sera par ailleurs r\u00E9alis\u00E9e dans le cadre du r\u00E9gime fiscal d\u0027immunisation vis\u00E9 \u00E0 l\u0027article 211 du CIR92, en exemption de TVA en application des articles 11 et 18, \u00A7 3 du Code de la TVA ainsi qu\u0027en exemption de droits d\u0027enregistrement.",
      "value": "Aucun objectif fiscal; r\u00E9gime d\u0027immunisation (art. 211 CIR92); exemption TVA (arts. 11 et 18 \u00A73 Code TVA); exemption droits d\u0027enregistrement",
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  ]
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{
  "facts": [
    {
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      "subject": null
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    {
      "date": "2026-08-14",
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      "subject": null
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    {
      "type": "merger",
      "quote": "ont \u00E9tabli le pr\u00E9sent projet d\u0027op\u00E9ration assimil\u00E9e \u00E0 une fusion par absorption conform\u00E9ment aux articles 12:7 1\u00B0. et 12:50 \u00E0 12:58 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
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      },
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      "status": "proposed",
      "subject": "e1"
    },
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      "quote": "L\u0027absorption de la SA AREMIS MANAGEMENT par la SA AREMIS PARTNERS sera r\u00E9alis\u00E9e avec effet comptable au 3 juillet 2026.",
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      "quote": "d) Objet: Suivant l\u0027article 3 des statuts: \u003C Un des buts de la soci\u00E9t\u00E9 est d\u0027avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u0027environnement...",
      "value": "Un des buts de la soci\u00E9t\u00E9 est d\u0027avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u0027environnement, au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales. A cette fin notamment, la soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre, pour compte d\u0027autrui ou en participation: - la prise de participation au sein de toute soci\u00E9t\u00E9, par souscription, acquisition, gestion, \u00E9change de titres, actions, parts, obligations, droits sociaux de soci\u00E9t\u00E9s ou les titres repr\u00E9sentatifs de tels biens, les prises de participation pouvant \u00EAtre majoritaires ou minoritaires, toutes activit\u00E9s de holding; la r\u00E9alisation de services de toutes natures, techniques, administratives, comptables, commerciales ou autres, au profit des soci\u00E9t\u00E9s dans lesquelles la soci\u00E9t\u00E9 d\u00E9tient des int\u00E9r\u00EAts. La cr\u00E9ation, l\u0027acquisition, la propri\u00E9t\u00E9, la location comme bailleur ou preneur de tous \u00E9tablissements se rapportant aux activit\u00E9s ci-dessus sp\u00E9cifi\u00E9es; - l\u0027exploitation, la prise, l\u0027acquisition de tous brevets ou autres titres de propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle concernant ces activit\u00E9s; - les avances financi\u00E8res et pr\u00EAts \u00E0 toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises ayant une activit\u00E9 similaire ou connexe; - la constitution de toute garantie, personnelle ou r\u00E9elle, au profit des soci\u00E9t\u00E9s li\u00E9es pour tout engagement contracte par celles-ci; - le conseil ou le service en mati\u00E8re de gestion, d\u0027organisation, de management, de marketing, de gestion immobili\u00E8re et des services g\u00E9n\u00E9raux, de politique environnementale ou de d\u00E9veloppement durable, de gestion de projet, de politique commerciale, ou autre de soci\u00E9t\u00E9s de toute nature et dans tous les secteurs d\u0027activit\u00E9s. Elle peut effectuer ses missions par prise de mandats de gestion ou d\u0027 administration, par facturation de prestations de services, par la signature de contrats de management ou par tout autre moyen qu\u0027elle jugera appropri\u00E9; - l\u0027achat, la vente, l\u0027importation, l\u0027exportation et la distribution de tout mat\u00E9riel informatique, diagnostique et mesurage dans le sens le plus large; - le conseil, la vente et la mise en \u0153uvre de solutions technologiques; - les op\u00E9rations de consultance ou de service; - l\u0027acquisition, la diffusion, la conception, la production, la vente, la location, l\u0027importation, l\u0027exportation, la gestion, l\u0027exploitation, l\u0027\u00E9dition, la fabrication, la maintenance, la publication, sous toutes leurs formes de toutes \u0153uvres ou cr\u00E9ations d\u0027ordre litt\u00E9raire, audiovisuel, artistique, technique, technologique, didactique ou de quelque autre nature que ce soit, de droits aff\u00E9rents \u00E0 de telles \u0153uvres, et ce par tous moyens mat\u00E9riels et proc\u00E9d\u00E9s techniques actuels ou futurs; - l\u0027int\u00E9rim management. Cette \u00E9num\u00E9ration est exemplative et nullement limitative. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u0027une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer toutes fonctions et mandats et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani\u00E8re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci\u00E9t\u00E9s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise, \u00E0 lui procurer des ressources ou \u00E0 faciliter l\u0027\u00E9coulement des services et produits. Elle peut \u00E9galement - en fonction de ses int\u00E9r\u00EAts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr\u00EAts ou engagements quelconques tant pour elle-m\u00EAme que pour tous tiers. Seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires a qualit\u00E9 pour interpr\u00E9ter cet objet.",
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      "value": "Au jour de la passation de l\u0027acte notari\u00E9 de fusion, la SA AREMIS PARTNERS doit d\u00E9tenir l\u0027ensemble des actions et autres titres conf\u00E9rant le droit de vote \u00E9mis par la Soci\u00E9t\u00E9 Absorb\u00E9e.",
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      "quote": "18) Monsieur Jean-S\u00E9bastien CLISSE",
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      "quote": "ARTICLE 3 - OBJET ... Un des buts de la soci\u00E9t\u00E9 est d\u2019avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u2019environnement... A cette fin notamment, la soci\u00E9t\u00E9 a pour objet... la prise de participation... la r\u00E9alisation de prestations de services... l\u0027exploitation... des brevets... les avances financi\u00E8res... le conseil ou le service en mati\u00E8re de gestion... l\u2019achat, la vente... de mat\u00E9riel informatique... le conseil, la vente et la mise en \u0153uvre de solutions technologiques... les op\u00E9rations de consultance... l\u2019acquisition... de toutes \u0153uvres... l\u2019int\u00E9rim management.",
      "value": "Un des buts de la soci\u00E9t\u00E9 est d\u2019avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u2019environnement... la prise de participation au sein de toute soci\u00E9t\u00E9... la r\u00E9alisation de prestations de services... l\u0027exploitation de brevets... les avances financi\u00E8res... le conseil ou le service en mati\u00E8re de gestion... l\u2019achat, la vente... de mat\u00E9riel informatique... le conseil, la vente et la mise en \u0153uvre de solutions technologiques... les op\u00E9rations de consultance... l\u2019acquisition... de toutes \u0153uvres... l\u2019int\u00E9rim management.",
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      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB GLOBES \u00BB ... pour une dur\u00E9e de 3 ans",
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    {
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      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB DIARKIS \u00BB ... pour une dur\u00E9e de 3 ans",
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    },
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    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e de droit fran\u00E7ais \u00AB C3L \u00BB ... pour une dur\u00E9e de 3 ans",
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    {
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      "quote": "repr\u00E9sent\u00E9e par son repr\u00E9sentant permanent Madame Corinne COLSON",
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      "subject": "e32"
    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Les comparants d\u00E9cident d\u0027appeler aux fonctions de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re ... la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB XO \u00BB ... pour la dur\u00E9e de son mandat d\u2019administrateur",
      "value": {
        "role": "D\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re",
        "term": "dur\u00E9e de son mandat d\u2019administrateur",
        "start_date": "1er juillet 2026"
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    {
      "type": "mandate_compensation",
      "quote": "Le mandat des administrateurs ainsi nomm\u00E9s est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
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    },
    {
      "type": "mandate_compensation",
      "quote": "Le mandat du d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re ainsi nomm\u00E9 est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
      "value": "non r\u00E9mun\u00E9r\u00E9",
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      "subject": "e3"
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    {
      "date": "2026-12-31",
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "Le premier exercice social se cl\u00F4ture le 31 d\u00E9cembre 2026.",
      "value": "31 d\u00E9cembre 2026",
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    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "Les comparants d\u00E9clarent constituer pour mandataire sp\u00E9cial de la soci\u00E9t\u00E9 ... la SRL Solifisc ... aux fins de proc\u00E9der \u00E0 l\u0027immatriculation de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 la Banque Carrefour des Entreprises et \u00E9ventuellement \u00E0 l\u2019administration de la TVA.",
      "value": "proc\u00E9der \u00E0 l\u0027immatriculation de la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 la Banque Carrefour des Entreprises et \u00E9ventuellement \u00E0 l\u2019administration de la TVA",
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      "subject": "e33"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Les comparants donnent \u00E9galement tous pouvoirs au notaire instrumentant pour d\u00E9poser la version des statuts ... au greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00E9tent.",
      "value": "d\u00E9poser la version des statuts ... au greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00E9tent",
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    {
      "type": "first_ordinary_general_meeting",
      "quote": "La premi\u00E8re assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle est fix\u00E9e en 2027.",
      "value": "2027",
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    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "1) La soci\u00E9t\u00E9 de droit suisse \u00AB ACORN Management SA \u00BB, pr\u00E9nomm\u00E9e, d\u00E9clare apporter les 4.010 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 deux millions sept cent trente-deux mille trois cent sept euros quarante cents (2.732.307,40 \u20AC).",
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      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "2) La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB XO \u00BB, pr\u00E9nomm\u00E9e, d\u00E9clare apporter les 2.674 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 un million huit cent vingt et un mille neuf cent nonante-deux euros cinquante cents (1.821.992,50 \u20AC).",
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        "description": "actions AREMIS MANAGEMENT"
      },
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      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "3) La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB GLOBES \u00BB, pr\u00E9nomm\u00E9e, d\u00E9clare apporter les 2.157 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 un million quatre cent soixante-neuf mille sept cent vingt-deux euros cinquante cents (1.469.722,50 \u20AC).",
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        "description": "actions AREMIS MANAGEMENT"
      },
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    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "4) Monsieur Jean Michel KLUFT, pr\u00E9nomm\u00E9, d\u00E9clare apporter les 1.953 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 un million trois cent trente mille sept cent vingt-deux euros quarante cents (1.330.722,40 \u20AC).",
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        "value": "1.330.722,40 \u20AC",
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      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "5) Monsieur Axel TASIAUX, pr\u00E9nomm\u00E9, d\u00E9clare apporter les 864 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 cinq cent quatre-vingt-huit mille sept cent six euros soixante-huit cents (588.706,68 \u20AC).",
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        "type": "in_kind",
        "value": "588.706,68 \u20AC",
        "shares": 864,
        "description": "actions AREMIS MANAGEMENT"
      },
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      "subject": "e6"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "6) La soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e de droit fran\u00E7ais \u00AB PL CONSULTING \u00BB, pr\u00E9nomm\u00E9e, d\u00E9clare apporter les 840 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 cinq cent septante-deux mille trois cent cinquante-trois euros septante-deux cents (572.353,72 \u20AC).",
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        "type": "in_kind",
        "value": "572.353,72 \u20AC",
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        "description": "actions AREMIS MANAGEMENT"
      },
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      "subject": "e7"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "7) Monsieur Romuald JOVIGNOT, pr\u00E9nomm\u00E9e, d\u00E9clare apporter les 219 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 cent quarante-neuf mille deux cent vingt euros septante-neuf cents (149.220,79 \u20AC).",
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        "type": "in_kind",
        "value": "149.220,79 \u20AC",
        "shares": 219,
        "description": "actions AREMIS MANAGEMENT"
      },
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      "subject": "e8"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "8) Monsieur Maxime VANHAMME, pr\u00E9nomm\u00E9, d\u00E9clare apporter les 175 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 cent dix-neuf mille deux cent quarante euros trente-cinq cents (119.240,35 \u20AC).",
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        "type": "in_kind",
        "value": "119.240,35 \u20AC",
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        "description": "actions AREMIS MANAGEMENT"
      },
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      "subject": "e9"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "9) Monsieur Stanislas LEROY, pr\u00E9nomm\u00E9, d\u00E9clare apporter les 153 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 cent quatre mille deux cent cinquante euros quatorze cents (104.250,14 \u20AC).",
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        "value": "104.250,14 \u20AC",
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        "description": "actions AREMIS MANAGEMENT"
      },
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      "subject": "e10"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "10) Monsieur Antoine BUGUEL, pr\u00E9nomm\u00E9, d\u00E9clare apporter les 36 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 vingt-quatre mille cinq cent vingt-neuf euros quarante-quatre cents (24.529,44 \u20AC).",
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        "value": "24.529,44 \u20AC",
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        "description": "actions AREMIS MANAGEMENT"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e11"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "11) Monsieur Simon GAUTRY, pr\u00E9nomm\u00E9, d\u00E9clare apporter les 14 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 neuf mille cinq cent trente-neuf euros vingt-trois cents (9.539,23 \u20AC).",
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        "value": "9.539,23 \u20AC",
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        "description": "actions AREMIS MANAGEMENT"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e12"
    },
    {
      "type": "capital_contribution",
      "quote": "12) Madame R\u00E9gine BRUY\u00C8RE, pr\u00E9nomm\u00E9e, d\u00E9clare apporter les 14 actions qu\u2019elle d\u00E9tient dans la soci\u00E9t\u00E9 anonyme \u00AB AREMIS MANAGEMENT \u00BB pour un montant d\u2019apport \u00E9valu\u00E9 \u00E0 neuf mille cinq cent trente-neuf euros vingt-trois cents (9.539,23 \u20AC).",
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        "type": "in_kind",
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