Proximus Pensioenfonds

En tant qu'institution de retraite professionnelle, l'Organisme vise la constitution, l'octroi et l'exécution de la pension complémentaire et autres engagements de prévoyance (couvertures complémentaires de risques) contractés ou à contracter par toute entreprise du Groupe Proximus ou toute entreprise dans laquelle Proximus est actionnaire et ayant conclu une convention de gestion avec l'Organisme au profit de leurs membres du personnel ou leurs ayants droit comme défini dans le ou les règlements de pension ou dans d'autres règlements de prévoyance éventuels, ceci dans les limites des moyens financiers mis à disposition par les sociétés respectives. L'Organisme ne gère ni n'a l'intention de gérer des engagements de pension au sens des articles 9 et 11 de la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003 ou prévoyant une participation financière de l'employé. Les droits et obligations respectifs entre le ou les employeurs et l'Organisme sont précisés dans un ou plusieurs contrats de gestion. Pour la réalisation de l'objet décrit au premier paragraphe du présent article, l'organisme peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et/ou susceptibles de favoriser celui-ci. L'Organisme est compétent pour accomplir en ordre subsidiaire des actes de commerce à caractère civil, pour autant qu'ils concordent avec l'objet défini au premier paragraphe du présent article et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre cet objet. L'Organisme a aussi pour objet la gestion rationnelle et la maintenance des biens immeubles dont elle est propriétaire, conformément à l'objet mentionné au premier paragraphe du présent article.