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STASLA
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 5 septembre 2024
- Juge-commissaire
- Eric De Volder
- Moniteur belge
- 11-09-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/134008
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 septembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 17 octobre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 5 septembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Yannick AlsteensOff.Park Green Alley,Rue Du Panier Vert 70, 1400 Nivellesyannick.alsteens@novalis.law
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières
NACE 01301
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise du Brabant…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Yannick Alsteens 05-09-2024 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SRL
- Activité
- Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestièresNACE 01301
- Constituée
- 27-07-2021
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol