SORIBAT

Faillite ouverte

BCE : BE 0550.929.019

Une procédure de faillite est ouverte pour SORIBAT selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Jacques Piron.

Résumé

Inactif.

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SORIBATFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 14 octobre 2024 · curateur Jacques Piron · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Juge-commissaire: Bernard Richelle
Moniteur belge: 20-11-2024référence à chercher dans le document : 2024/144529

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 13 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 20 novembre 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 5 décembre 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 14 octobre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Jacques PironAvenue De La Toison D’Or 77, 1060 Saint-Gillesj.piron@apmlaw.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Données officielles

Source : BCE

Statut: Faillite ouverte faillite déclarée le 14-10-2024
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Situation financière

Aucun compte déposé

Changements récents

20-11-2024 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 14-10-2024
19-05-2014 · Acte du Moniteur Constitution6 publications au Moniteur belge, la dernière le 25-03-2020

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L'essentiel sur SORIBAT

Quel est le numéro d'entreprise de SORIBAT ?: Le numéro d'entreprise de SORIBAT est 0550.929.019. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0550.929.019.
L'entreprise SORIBAT est-elle toujours active ?: Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

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