Finances
- Exercice
- 2024
- Total bilan
- 100 280 €
- Bénéfice
- 46 335 €
- Solvabilité
- 6,7 %
Total du bilan▲ 109 %
Résultat net
20222024
Smart Protocol Exchange Systems
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 8 octobre 2026
- Juge-commissaire
- GRéGOIRE Tesch
- Moniteur belge
- 16-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/143463
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- 31 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- 7 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- 11 novembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 8 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Roman AydogduCantersteen 47, 1000 Bruxellesaydogdu.faillites@mosal.be
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Smart Protocol Exchange Systems dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activités de programmation informatique
NACE 62100
2 établissements
Taille
100 280 €total du bilan 2024
- Personnel
- 1,5 ETP
- Capitaux propres
- 6 734 €
- Bénéfice
- 46 335 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
- Luciano Mendonça PaisAdministrateur
2 actes résumés sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2024 déposés avec 4 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 4 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2025 ; ils l'ont été le 04-02-2025, soit 4 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2024
4 jours de retard
2022
144 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 74 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 62) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 33 % de ces entreprises ont déposé en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- Démission : Yves Bassens (administrateur)Acte du Moniteur
- Siège socialTransfert de siège · Administrateur…
À retenir
Par sujet
Administration & actionnariat
- Administration
- 1 membre
- Luciano Mendonça PaisAdministrateur
Chronologie
- Événements
- 6
- Depuis
- 2023
- 04-02-2025Comptes annuels déposés
- 30-06-2024De nouveau bénéficiaire
- 22-12-2023Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 2
- Forme juridique
- SRL
- Activité
- Activités de programmation informatiqueNACE 62100
- Constituée
- 06-02-2021
- Exercice clos le
- 30-06
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur Smart Protocol Exchange Systems
- Quel est le numéro d'entreprise de Smart Protocol Exchange Systems ?
- 0763.317.051. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0763.317.051.
- Où se trouvait le siège de Smart Protocol Exchange Systems ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée d'Alsemberg 897, 1180 Uccle.Données d'entreprise
- Que fait Smart Protocol Exchange Systems ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : activités de programmation informatique (NACE 62100).
- Quelle est la forme juridique de Smart Protocol Exchange Systems ?
- Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de Smart Protocol Exchange Systems ?
- Le 06-02-2021.
- L'entreprise Smart Protocol Exchange Systems est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait Smart Protocol Exchange Systems ?
- En moyenne 1,5 équivalents temps plein sur l'exercice 2024, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de Smart Protocol Exchange Systems ?
- Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
- Smart Protocol Exchange Systems est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2024, Smart Protocol Exchange Systems a enregistré un bénéfice de 46 335 €.
- Où trouver les comptes annuels de Smart Protocol Exchange Systems ?
- Smart Protocol Exchange Systems a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.
Entreprises liées à Smart Protocol Exchange Systems
Entreprises comparables
- CNTRCGent
- SUMMIT INVESTMENTSMortsel
- PlussVilvoorde
- QuatschLubbeek
- ELABSSchaerbeek
Aller plus loin avec cette entreprise
Qu'est-il advenu des autres sociétés des administrateurs ?Due diligence fournisseur Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Activités de programmation informatique ?Chiffres sectoriels