Segers, Johan
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Informations pour les créanciers
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
- Déclaration de faillite
- 24 octobre 2022
- Juge-commissaire
- Rudy Debbaut
- Moniteur belge
- 28-10-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/139085
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 octobre 2022Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 12 novembre 2022C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 novembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 2 décembre 2022Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 octobre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Adriaan DauweGrote Markt 19, 9200 Dender- Mondeadriaan@dauweadvocaten.be
Prochaines étapes
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 08-05-1995 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Activités de service d’aménagement paysager NACE 81300
- Unité d'établissement
- 2.071.489.141 9170 Sint-Gillis-Waas, depuis le 08-05-1995
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Statuts et registres
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
Entreprises comparables
Ces entreprises ont la même activité principale que Segers, Johan : « Activités de service d’aménagement paysager » (NACE 81300). En tant qu'entreprise individuelle, Segers, Johan ne dépose pas de comptes annuels. Une comparaison par la taille est donc impossible. Elles ont à peu près le même âge : constituées en 1995.
| Entreprise | Total du bilan | Marge brute |
|---|---|---|
| Segers, Johan | - | - |
| TUINBOUW EN ONDERHOUD RENS Retie | 0,4 M € | 0,5 M € |
| POELMAN en SONS Deinze | 0,05 M € | 0,004 M € |
| MAERTENS-DEMOLDER Kortemark | 2,0 M € | 0,6 M € |
| COOPERATIVE AGRICOLE DE BEEMONT ET DE THIBAUMONT Tinlot | 0,2 M € | 0,02 M € |
| Callemin - De Cuyper Ichtegem | 0,2 M € | 0,07 M € |
| EMICHAFLO Hélécine | 1,0 M € | -0,01 M € |