SEAL CONCEPT

Faillite ouverte

SRLconstituée en 2020BCE : BE 0757.675.413

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour SEAL CONCEPT selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 15 450 € et un résultat net de 14 107 €.

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SEAL CONCEPTFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite: 10 octobre 2024
Juge-commissaire: Jo Kenis
Moniteur belge: 16-10-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/139358

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 10 octobre 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 31 octobre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 9 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 21 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 10 octobre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Ronny MaesPrins Bisschopsingel 11, 3500 Hasseltr.maes@exacto-advocaten.be
Kristof KrolPrins Bisschopssingel 11, 3500 Hasseltk.krol@exacto-advocaten.be
Gertjan CupersPrins Bisschopssingel 11, 3500 Hasseltg.cupers@exacto-advocaten.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SEAL CONCEPT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activités de sécurité n.c.a.

NACE 80090

1 établissement

Taille

312 438 €total du bilan 2022

Personnel: 3 ETP
Capitaux propres: 15 450 €
Bénéfice: 14 107 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 1

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Trois signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2022 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2023 ; ils l'ont été le 07-09-2023, soit 38 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 2 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2023

non déposé

2022

38 jours de retard

2021

60 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 49 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 80) pour l'exercice 2023 est 2 jours avant l'échéance, et 42 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Avertissements administratifs dans les publications BCE

1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.

Publications BCE

Publications

Adresse radiée