SBS SILA
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 20 octobre 2025 · curateur Gautier Pirard · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Brigitte Bruyninckx
- Moniteur belge
- 27-10-2025référence à chercher dans le document : 2025/143668
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 novembre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 novembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 26 novembre 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 octobre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Gautier PirardAvenue Franklin Roose- Velt 51, 1050 Ixellesg.pirard@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de SBS SILA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 29-12-2022
- Activité
- « Uitbating van een restaurant,bakkerij,snackbar,pizzeria,frituur,sandwicherie,hotel,restaurant,cabaret,discotheekbuffetten; » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 5 activitésPas encore de code NACE à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.346.597.868 1030 Schaerbeek, depuis le 29-12-2022
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Karaca BirolAdministrateur
- Karaca KassimAdministrateur
Situation financière
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 20-10-2025
- · Acte du Moniteur Démission : Arslan Kerem-Firat (administrateur)Nomination : Karaca Kassim (administrateur)
- · Acte du Moniteur Nomination : Arslan Kerem-Firat (administrateur)
L'essentiel sur SBS SILA
- Quel est le numéro d'entreprise de SBS SILA ?
- Le numéro d'entreprise de SBS SILA est 0795.535.602. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0795.535.602.
- Où se trouvait le siège de SBS SILA ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée de Haecht 604, 1030 Schaerbeek.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de SBS SILA ?
- La forme juridique de SBS SILA est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de SBS SILA ?
- SBS SILA a été constituée le 29-12-2022.
- L'entreprise SBS SILA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.