Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2024
RAVODEC 2.0
InactifVous êtes créancier ?
Réorganisation judiciaire
Source : Moniteur belge
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers
- Ouverture
- 29 mars 2024
- Forme
- Réorganisation par accord amiable
- Numéro de rôle
- 20240004
- Sursis jusqu'au
- 3 juillet 2024 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Juge délégué
- Eddy Brouwers
- Moniteur belge
- 04-04-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/113888
Que faire maintenant ?
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Un accord amiable ne lie que les créanciers qui le signent. Vous décidez vous-même de signer ou non.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Inactif : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueEn réorganisation judiciaireVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Clôture de faillite (insuffisance d'actif)Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
- OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
- OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers ·…
À retenir
- Risque : En réorganisation judiciairecurateur non connu 29-03-2024 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur RAVODEC 2.0
- Quel est le numéro d'entreprise de RAVODEC 2.0 ?
- 0770.306.296. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0770.306.296.
- L'entreprise RAVODEC 2.0 est-elle toujours active ?
- Non. RAVODEC 2.0 est inactive à la BCE.Données d'entreprise