PROMIVAN

Faillite ouverte

SAconstituée en 1978BCE : BE 0418.609.141

Une procédure de faillite est ouverte pour PROMIVAN selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Wim Van Caeneghem.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres négatifs (-2,4 M €) et un résultat net de -3,8 M €.

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PROMIVANFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite: 9 septembre 2021
Juge-commissaire: Luc Breugelmans
Moniteur belge: 15-09-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/130957

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 9 septembre 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 30 septembre 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 9 octobre 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 5 novembre 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 9 septembre 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Wim Van CaeneghemVrijheidstraat 32, 2000 Antwerpen 1wvc@officium-advocaten.be

Que faire maintenant ?

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de PROMIVAN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Promotion immobilière résidentielle

NACE 68121

2 établissements

Taille

1,7 M €total du bilan 2019

Capitaux propres: -2,4 M €
Perte: -3,8 M €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 6

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Trois signaux.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-07-2019 devaient être déposés au plus tard le 29-02-2020 ; ils l'ont été le 23-03-2020, soit 23 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2020

non déposé

2019

23 jours de retard

2018

22 jours d'avance

2017

40 jours d'avance

2016

8 jours d'avance

2015

11 jours d'avance

2014

24 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 14 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 68) pour l'exercice 2020 est 3 jours avant l'échéance, et 42 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Avertissements administratifs dans les publications BCE

1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.

Publications BCE

Publications

Adresse radiée