Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2022
Point it Out
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Déclaration de faillite
- 11 octobre 2022
- Juge-commissaire
- Firmin Bulte
- Moniteur belge
- 19-10-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/137296
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 octobre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 3 novembre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 10 novembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 17 novembre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 11 octobre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Catharina JanssensKortrijksesteenweg 361, 9000 Gentinfo@law-and-mediation.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Catharina Janssens 11-10-2022 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SNC
- Activité
- Activités de conseil pour les affaires et autre…NACE 70200
- Constituée
- 19-12-2005
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur Point it Out
- Quel est le numéro d'entreprise de Point it Out ?
- 0879.231.952. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0879.231.952.
- Que fait Point it Out ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion (NACE 70200).
- Quelle est la forme juridique de Point it Out ?
- Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de Point it Out ?
- Le 19-12-2005.
- L'entreprise Point it Out est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
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