PATRIMARCA
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour PATRIMARCA selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Miguel Snauwaert.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 222 587 € et un résultat net de 197 751 €, dont 243 925 € de produits non récurrents.
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 22 septembre 2025 · curateur Miguel Snauwaert · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende
- Juge-commissaire
- Wilfried Jacobs
- Moniteur belge
- 26-09-2025référence à chercher dans le document : 2025/138620
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 22 septembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 octobre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 22 octobre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 21 novembre 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 22 septembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Miguel SnauwaertGroenestraat 34, 8210 Zedelgeminfo@snauwaert-advocaten.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de PATRIMARCA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 13-06-2016
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.253.915.457 depuis le 13-06-2016
- Fin de l'exercice
- 30 juin
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- Shiny Investments BVAdministrateur · depuis le 01-08-2022
Actionnaires
- Shiny Investmentsconsolidecomptes annuels 30-06-2022
- Participations
- Actions dans 1 entreprise ROOM 40
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels au 30-06-2022
- Marge brute
- 289 262 €
- ▲ 468 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 680 000 €
- estimé
- Bénéfice
- 197 751 €
- Capitaux propres
- 222 587 €
- ▲ 796 %
- Total du bilan
- 290 544 €
- ▼ 71,4 %
À retenir
- Positif : Capitaux propres en hausse en 2022de 24 837 € à 222 587 € ▲ 796 % Voir
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 22-09-2025
- · Administration BCE Adresse radiéeStuiverstraat 546 L’adresse du siège Stuiverstraat 546 8400 Stuiverstraat 546 8400 Oos-, 8400 Oostende is doorgehaald met ingang van Ostende · événement 09-02-2024
- · Acte du Moniteur 1 administrateur nommé, 3 administrateurs démissionnairesDémissions : Vandenbosch Christiane, Van den Broeck Wim et Dillemans Kris · Nomination : Shiny Investments BV (administrateur unique) · Représentant permanent : Arthur van de Poll
L'essentiel sur PATRIMARCA
- Quel est le numéro d'entreprise de PATRIMARCA ?
- Le numéro d'entreprise de PATRIMARCA est 0656.588.050. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0656.588.050.
- Quelle est la forme juridique de PATRIMARCA ?
- La forme juridique de PATRIMARCA est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de PATRIMARCA ?
- PATRIMARCA a été constituée le 13-06-2016.
- L'entreprise PATRIMARCA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait PATRIMARCA ?
- PATRIMARCA employait en moyenne 1,3 équivalents temps plein sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de PATRIMARCA ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2022 est de ≈ 680 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 289 262 € et de 2 281 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 410 000 € et 1,2 M €. C'est une estimation grossière.
- PATRIMARCA est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2022, PATRIMARCA a enregistré un bénéfice de 197 751 €.
- Où trouver les comptes annuels de PATRIMARCA ?
- PATRIMARCA a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.