OCENEGA
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 23 avril 2024 · curateur Catharina Janssens · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- Eddy De Grave
- Moniteur belge
- 29-04-2024référence à chercher dans le document : 2024/117490
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 13 avril 2024Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 14 mai 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 23 mai 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 28 mai 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 avril 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Catharina JanssensFortlaan 77, 9000 Gentcatharina.janssens@bloom-law.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de OCENEGA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 16-06-2015
- Activité
- Mise en place de l’isolation NACE 43230et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.243.593.865 9000 Gent, depuis le 16-06-2015
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 23-04-2024
- · Acte du Moniteur Constitution5 publications au Moniteur belge, la dernière le 10-09-2021
L'essentiel sur OCENEGA
- Quel est le numéro d'entreprise de OCENEGA ?
- Le numéro d'entreprise de OCENEGA est 0632.504.633. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0632.504.633.
- Où se trouvait le siège de OCENEGA ?
- La dernière adresse connue du siège est Evergemsesteenweg 52, 9032 Gent.Données d'entreprise
- Que fait OCENEGA ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : mise en place de l’isolation (NACE 43230).
- Quelle est la forme juridique de OCENEGA ?
- La forme juridique de OCENEGA est Société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de OCENEGA ?
- OCENEGA a été constituée le 16-06-2015.
- L'entreprise OCENEGA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Mise en place de l’isolation.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.