Administration & actionnariat
- Administration
- 1 membre
- Altungül MustafaGérant
Musav
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 4 novembre 2024
- Juge-commissaire
- STéPHANE Gernay
- Moniteur belge
- 29-11-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/003199
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 4 décembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 11 décembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 14 décembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 4 novembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Alain Henderickxavocat à 1050 Bruxelles, rue de Stassart 48, bl. C/6 ()ahenderickx@aah-law.com
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Musav dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
« Het uitvoeren van betonboringen in de meest ruime zin van het woord » (acte en néerlandais)
Selon les statuts, 35 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
- Altungül MustafaGérant
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- ConstitutionNomination : Altungül Mustafa (gérant)…
À retenir
Par sujet
Réseau & groupe
- Entreprises liées
- 5
Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2023
Données d'entreprise
- Forme juridique
- SNC
- Constituée
- 01-03-2023
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
Statuts
- Dispositions lues
- 13
- Exercice
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelle
- Troisième mardi de juin à 19 h
- Objet
- « Het uitvoeren van betonboringen in de meest ruime zin van het woord; Totaal renovatie… » (acte en néerlandais)
L'essentiel sur Musav
- Quel est le numéro d'entreprise de Musav ?
- 0798.983.060. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0798.983.060.
- Quelle est la forme juridique de Musav ?
- Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de Musav ?
- Le 01-03-2023.
- L'entreprise Musav est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Aller plus loin avec cette entreprise
Qu'est-il advenu des autres sociétés des administrateurs ?Due diligence fournisseur Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date Comment cette entreprise est-elle liée à une autre partie ?Enquête de réseau L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste