M.A.

Faillite ouverte

SRLconstituée en 2014BCE : BE 0544.977.573

Une procédure de faillite est ouverte pour M.A. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Kenny Marien.

Résumé

Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 113 247 € et un résultat net de 10 835 €.

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M.A.Faillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite: 7 novembre 2022
Juge-commissaire: Rudy Debbaut
Moniteur belge: 14-11-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/141221

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 7 novembre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 29 novembre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 7 décembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 16 décembre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 7 novembre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Kenny MarienBazelstraat 30, 9150 Kruibekekenny@mn-advocaten.be

Que faire maintenant ?

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de M.A. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Nettoyage courant des bâtiments

NACE 81210

1 établissement

Taille

221 376 €total du bilan 2021

Personnel: 2 ETP
Capitaux propres: 113 247 €
Bénéfice: 10 835 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 5

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2022 ; ils l'ont été le 30-06-2022, soit 31 jours avant l'échéance.

BNB · 8 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2021

31 jours d'avance

2020

23 jours d'avance

2019

31 jours d'avance

2018

23 jours d'avance

2017

19 jours d'avance

2016

31 jours d'avance

2015

17 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 25 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 81) pour l'exercice 2021 est le jour même de l'échéance, et 48 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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