Aller au contenu

Jacques Mommaerts

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2020BCE : BE 0742.679.906

Une procédure de faillite est ouverte pour Jacques Mommaerts selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Anthony Bochon.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 60 708 € et un résultat net de 35 117 €.

Jacques MommaertsFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
9 février 2026
Juge-commissaire
PûTZ Jean-Paul
Moniteur belge
16-02-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/106581

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 mars 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 11 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 18 mars 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
9 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Anthony BochonAvenue Louise 480 Boite 11, 1050 Ixellesanthony.bochon@bochonpartners.com

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Jacques Mommaerts dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
400 542 €chiffre d'affaires 2024
Personnel
≈ 0,6 ETP, estimé
Capitaux propres
60 708 €
Bénéfice
35 117 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes résumés sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 27-05-2025, soit 65 jours avant l'échéance.
BNB · 4 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2024
65 jours d'avance
2023
31 jours de retard
2022
91 jours de retard
2020
31 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 7 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. Adresse radiéeévénement 15-12-2025
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Anthony Bochon 09-02-2026 Voir
  • Un seul dirigeant décideseul dirigeant en fonction 1 Voir
  • Chiffre d'affaires 20242 exercices déposés 400 542 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2024
CA
400 542 €
Bénéfice
35 117 €
Solvabilité
82,5 %
Chiffre d'affaires▲ 17×
Résultat net
20202024
Voir Finances

Chronologie

Événements
10
Depuis
2021
  1. 01-04-2025Démission : El Moukh,Mohamed (administrateur)
  2. 31-12-2024Meilleur résultat de 2020 à 2024
  3. 31-12-2024La liquidité fait plus que quadrupler
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SRL
Constituée
29-01-2020
Exercice clos le
31-12
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur Jacques Mommaerts

Quel est le numéro d'entreprise de Jacques Mommaerts ?
0742.679.906. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0742.679.906.
Quelle est la forme juridique de Jacques Mommaerts ?
Société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de Jacques Mommaerts ?
Le 29-01-2020.
L'entreprise Jacques Mommaerts est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait Jacques Mommaerts ?
En moyenne 1 équivalents temps plein sur l'exercice 2023, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de Jacques Mommaerts ?
400 542 € sur l'exercice 2024, selon les comptes annuels déposés.
Jacques Mommaerts est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2024, Jacques Mommaerts a enregistré un bénéfice de 35 117 €.
Où trouver les comptes annuels de Jacques Mommaerts ?
Jacques Mommaerts a déposé 4 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Enregistrez-la dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.