Immo Baccara
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 27 juin 2023 · curateur Joris De Smet · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- Toon Sorgeloos
- Moniteur belge
- 04-07-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/127194
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 27 juin 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 juillet 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 juillet 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 5 septembre 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 juin 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Joris De SmetBruul 27, 9630 11 Zwalmjoris.desmet@skynet.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Immo Baccara dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 14-12-2007
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.168.197.349 9500 Geraardsbergen, depuis le 05-12-2007
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur Immo Baccara
- Quel est le numéro d'entreprise de Immo Baccara ?
- Le numéro d'entreprise de Immo Baccara est 0894.186.778. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0894.186.778.
- Où se trouvait le siège de Immo Baccara ?
- La dernière adresse connue du siège est Grotestraat 32, 9500 Geraardsbergen.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Immo Baccara ?
- La forme juridique de Immo Baccara est Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de Immo Baccara ?
- Immo Baccara a été constituée le 14-12-2007.
- L'entreprise Immo Baccara est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.