FOPICS

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2015BCE : BE 0604.991.176

Une procédure de faillite est ouverte pour FOPICS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Yves Oschinsky.

Résumé

Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 22 219 € et un résultat net de 16 878 €.

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FOPICSFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 19 novembre 2018
Juge-commissaire: Francois Van de Velde
Moniteur belge: 08-07-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/136795

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 19 décembre 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 2 janvier 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 23 juillet 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 19 novembre 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Yves OschinskyDieweg 274, 1180 Bruxelles 18oschinsky@lexlitis.eu

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de FOPICS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Autres activités de poste et de courrier

NACE 53200

1 établissement

Taille

178 130 €chiffre d'affaires 2016

Personnel: 4 ETP
Capitaux propres: 22 219 €
Bénéfice: 16 878 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 10

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2017 ; ils l'ont été le 27-04-2017, soit 95 jours avant l'échéance.

BNB · 2 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2017

non déposé

2016

95 jours d'avance

2015

17 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 39 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 53) pour l'exercice 2017 est 4 jours après l'échéance, et 51 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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