DSP SERVICE
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 18 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 6 novembre 2023
- Juge-commissaire
- Daniel Cuylits
- Moniteur belge
- 10-11-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/142873
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 novembre 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 6 décembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 18 décembre 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 6 novembre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Laurence RoosenAvenue Des Iris 101, 1341 Ceroux-Moustyl.roosen@avocat.be
Prochaines étapes
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de DSP SERVICE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 01-11-1994 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Rue du Château 34, 1470 Genappe
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.069.285.558 1470 Genappe, depuis le 06-12-1994
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2012déposés le 09-12-2014
- Comptes annuels 2011déposés le 10-06-2014
- Comptes annuels 2010déposés le 10-06-2014
- Comptes annuels 2009déposés le 31-05-2010
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur DSP SERVICE
- Quel est le numéro d'entreprise de DSP SERVICE ?
- Le numéro d'entreprise de DSP SERVICE est 0453.828.950. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0453.828.950.
- Où se trouvait le siège de DSP SERVICE ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue du Château 34, 1470 Genappe.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de DSP SERVICE ?
- La forme juridique de DSP SERVICE est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de DSP SERVICE ?
- DSP SERVICE a été constituée le 01-11-1994.
- L'entreprise DSP SERVICE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait DSP SERVICE ?
- DSP SERVICE employait en moyenne 1 équivalents temps plein sur l'exercice 2009, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de DSP SERVICE ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2012 est de ≈ 17 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 2 459 € et de 2 694 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 6 900 € et 41 000 €. C'est une estimation grossière.
- DSP SERVICE est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2012, DSP SERVICE a enregistré un bénéfice de 591 €.
- Où trouver les comptes annuels de DSP SERVICE ?
- DSP SERVICE a déposé 18 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2012.Comptes annuels 2012 (PDF)
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.