Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/decometa-0440792546 · état au 16-10-2026
DECOMETA
Faillite ouverte
SA · constituée en 1990Slingerweg 39, 3600 Genk, BelgiqueBCE : BE 0440.792.546
Résumé
Une procédure de faillite est ouverte pour DECOMETA selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 1,8 M € et un résultat net de -115 069 €.
8 février 2022Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 9 mars 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 17 mars 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 29 mars 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 15 février 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
Tom ArtsJaarbeurslaan 19, 3600 Genktom.arts@paqt.be
Le 15 mars 2022, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2022/110043) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Que faire maintenant ?
Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DECOMETA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Activité
Fabrication de machines et machines-outils pour le formage et le travail des métaux
NACE 28410
1 établissement
Taille
5,9 M €chiffre d'affaires 2021
Personnel
35 ETP
Capitaux propres
1,8 M €
Perte
-115 069 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 7
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2021 ; ils l'ont été le 03-11-2021, soit 3 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 5 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 28) pour l'exercice 2021 est 11 jours avant l'échéance, et 35 % de ces entreprises ont déposé en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
Changement de curateurTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
À retenir
Risque : Déclarée en faillitecurateur : Tom Arts15-02-2022Voir
Attention : Du bénéfice à la perte en 2021après 3 271 € en 2020-115 069 €Voir
Chiffre d'affaires 20213 exercices déposés5,9 M €Voir