David Katalysator
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 14 août 2024 · curateurs Ann Noe et Bert Vandenreyt · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Juge-commissaire
- Patrick Poncelet
- Moniteur belge
- 21-08-2024référence à chercher dans le document : 2024/132633
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 2 juillet 2024Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 septembre 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 septembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 26 septembre 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 août 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Ann NoePaalsesteenweg 131, 3583 05 Beringen- Paalann.noe@advocom.be
- Bert VandenreytPaalse- Steenweg 131, 3583 05 Beringen-Paalbert.vandenreyt@advocom.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de David Katalysator dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 09-03-2016
- Forme juridique
- Société en commandite (SComm)
- Activité
- Récupération de matériaux provenant de déchets NACE 38210et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.251.088.896 depuis le 01-04-2016
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
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L'essentiel sur David Katalysator
- Quel est le numéro d'entreprise de David Katalysator ?
- Le numéro d'entreprise de David Katalysator est 0649.778.056. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0649.778.056.
- Que fait David Katalysator ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : récupération de matériaux provenant de déchets (NACE 38210).
- Quelle est la forme juridique de David Katalysator ?
- La forme juridique de David Katalysator est Société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de David Katalysator ?
- David Katalysator a été constituée le 09-03-2016.
- L'entreprise David Katalysator est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Récupération de matériaux provenant de déchets.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.