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CSS BELGIQUE

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2002Faubourg de Bruxelles 17, 6041 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0478.623.338

Une procédure de faillite est ouverte pour CSS BELGIQUE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Aline Beelen.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres négatifs (-144 734 €) et un résultat net de -279 537 €.

CSS BELGIQUEFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Déclaration de faillite
14 octobre 2024
Juge-commissaire
Alberto Munoz Y Moles
Moniteur belge
21-10-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/139926

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
14 avril 2024Reportée par jugement du 8 juillet 2025. Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 5 novembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 13 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 11 décembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 14 octobre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Aline BeelenRue De Walhain 35, 7133 Buvrinnesaline.beelen@beelex.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CSS BELGIQUE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Nettoyage courant des bâtiments
NACE 81210
1 établissement
Taille
616 606 €total du bilan 2022
Personnel
20,4 ETP
Capitaux propres
-144 734 €
Perte
-279 537 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 8
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Date de cessation des paiements reportéeTribunal de l'entreprise du Hainaut…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise du Hainaut…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma complet…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Aline Beelen 14-10-2024 Voir
  • Attention : Du bénéfice à la perte en 2022après 14 605 € en 2021 -279 537 € Voir
  • Total du bilan 20225 exercices déposés 616 606 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
616 606 €
Perte
-279 537 €
Solvabilité
-23,5 %
Total du bilan▲ 2,5 %
Résultat net
20182022
Voir Finances

Chronologie

Événements
21
Depuis
2004
  1. 31-12-2022Exercice le plus faible
  2. 26-10-2022Comptes annuels déposés
  3. 22-12-2021Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Nettoyage courant des bâtimentsNACE 81210
Constituée
23-10-2002
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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