COMET TRAITEMENTS
La probabilité de faillite calculée de COMET TRAITEMENTS sur 12 mois est de 0,7% (faible). L'entreprise est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 24 ans |
| Direction | 5 |
| Sites | 3 |
| Publications | 2 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2024 | volledig | 10-07-2025 | 2025-00266196 |
| 31-12-2023 | volledig | 16-07-2024 | 2024-00265390 |
| 31-12-2022 | volledig | 04-07-2023 | 2023-00214836 |
| 31-12-2021 | volledig | 08-06-2022 | 2022-20061933 |
| 31-12-2020 | volledig | 07-06-2021 | 2021-17900579 |
| 31-12-2019 | volledig | 23-06-2020 | 2020-19500234 |
| 31-12-2018 | volledig | 17-06-2019 | 2019-19600059 |
| 31-12-2017 | volledig | 11-06-2018 | 2018-17800412 |
| 31-12-2016 | volledig | 06-06-2017 | 2017-16100281 |
| 31-12-2015 | volledig | 13-06-2016 | 2016-17600008 |
-
Actif16-07-2026 → auj.
3 événements
- 16-07-2026 Nommé· Administrateur délégué
- 16-07-2026 Nommé· Administrateur délégué (gestion journalière)
- 16-07-2026 Démission· Administrateur et administrateur délégué
-
Actif16-07-2026 → auj.
2 événements
- 16-07-2026 Démission· Administrateur
- 16-07-2026 Nommé· Administrateur a
-
Actif16-07-2026 → auj.
-
Actif16-07-2026 → auj.
2 événements
- 16-07-2026 Nommé· Administrateur a
- 16-07-2026 Démission· Administrateur
-
Actif16-07-2026 → auj.
Anciens dirigeants (1)
-
Ancien- → 16-07-2026
| NACE primaire | 38210 |
| Forme juridique | SA(014) |
| Date de constitution | 26-06-2002 |
| Status | Actif |
| Code postal | 6200 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 55042A0117/00A000 | Wallonie | 3,5 ha | 1 · 4 437 m² | 23,6 m · 4 ét. |
| 53062C0245/00F002 | Wallonie | 6 779 m² | 1 · 174 m² | 8,7 m · 2 ét. |
| 52012A1290/00S004 | Wallonie | 2 873 m² | 1 · 1 106 m² | 8,8 m · 3 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
30-07-2026 Act object · Notarial deed · General meeting · Purpose
- Act object: STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS · COMET TRAITEMENTS
- Publication: 30/07/2026 · COMET TRAITEMENTS
- Filing: 28-07-2026 · COMET TRAITEMENTS
- Notarial deed: 16 juillet 2026 · COMET TRAITEMENTS
- General meeting: 16 juillet 2026 · COMET TRAITEMENTS
- Purpose: La société a pour objet le traitement, la valorisation et le recyclage de déchets provenant de broyage ou de toute autre opération industrielle, la conception et la mise au point de tous procédés et de toutes installations de ces traitement et recyclage. La société peut faire toutes opérations mobilières ou immobilières, tant pour son compte que pour le compte de tiers. Elle peut également exercer toutes activités en matière de services au profit de tiers et constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de ces tiers, personnes physiques ou morales. Elle a aussi pour objet, l'étude, l'organisation et le financement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes entreprises financières, immobilières, commerciales, industrielles, le placement de capitaux en bourse et la gestion du portefeuille créé à cet effet la participation en tant que membre du conseil d'administration ou de toute autre organe similaire, à la gestion de toute société ou entreprise. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société. La société peut aussi, en vue du placement de ses capitaux, prendre des participations dans toutes affaires commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, notamment comme intermédiaire ou marchand de biens. La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle peut faire en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de cession, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer. La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement de ses affaires. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Cette énonciation n'est qu'exemplative et non limitative. But(s) Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. · COMET TRAITEMENTS
- Capital: amount: 2000000.0, shares: 1.170, currency: EUR · COMET TRAITEMENTS
- Statute amendment: Suppression des classes d'actions et adoption de nouveaux statuts · COMET TRAITEMENTS
- Officer resignation: date: 2026-07-16, role: administrateur et administrateur délégué · BAREEL Pierre-François
- Officer resignation: date: 2026-07-16, role: administrateur · DEMOULIN Hervé
- Officer resignation: date: 2026-07-16, role: administrateur · GROSJEAN Aurore
- Officer resignation: date: 2026-07-16, role: administrateur · GROSJEAN Maxime
- Officer resignation: date: 2026-07-16, role: administrateur · COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA
- Officer resignation: date: 2026-07-16, role: administrateur · SPARAXIS SA
- Officer resignation: date: 2026-07-16, role: administrateur · SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT SA
- Officer appointment: role: Administrateur A, term: à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société qui sera appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2030, start_date: 2026-07-16 · COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA
- Permanent representative · GROSJEAN Philippe
- Officer appointment: role: Administrateur A, term: à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société qui sera appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2030, start_date: 2026-07-16 · GROSJEAN Aurore
- Officer appointment: role: Administrateur A, term: à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société qui sera appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2030, start_date: 2026-07-16 · GROSJEAN Charlotte
- Officer appointment: role: Administrateur A, term: à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société qui sera appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2030, start_date: 2026-07-16 · GROSJEAN Maxime
- Officer appointment: role: Administrateur B, term: à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société qui sera appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2030, start_date: 2026-07-16 · SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT SA
- Permanent representative · FONTAINE François
- Officer appointment: role: Administrateur B, term: à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société qui sera appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2030, start_date: 2026-07-16 · SPARAXIS SA
- Permanent representative · BOUCHAT Olivier
- Officer appointment: role: Administrateur Délégué, term: à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la société qui sera appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2030, start_date: 2026-07-16 · BAREEL Pierre-François
- Officer appointment: role: Président du conseil d'administration, term: à la date à laquelle le mandat d’administrateur de COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA prendra fin, start_date: 2026-07-16 · COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA
- Officer appointment: role: Administrateur délégué (gestion journalière), term: à la date à laquelle le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre-François Bareel prendra fin, start_date: 2026-07-16 · BAREEL Pierre-François
- Officer appointment: role: Observateur, term: durée indéterminée, start_date: 2026-07-16 · Sabine Colson
- Mandate compensation: gratuit · COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA
- Mandate compensation: gratuit · BAREEL Pierre-François
- Mandate compensation: gratuit · GROSJEAN Aurore
- Mandate compensation: gratuit · GROSJEAN Charlotte
- Mandate compensation: gratuit · GROSJEAN Maxime
- Mandate compensation: gratuit · SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT SA
- Mandate compensation: gratuit · SPARAXIS SA
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS",
"value": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-07-30",
"type": "publication",
"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2026 - Annexes du Moniteur belge",
"value": "30/07/2026",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-07-28",
"type": "filing",
"quote": "D\u00E9pos\u00E9 28-07-2026",
"value": "28-07-2026",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "notarial_deed",
"quote": "Extrait de l\u0027acte re\u00E7u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire \u00E0 Charleroi, le 16 juillet 2026",
"value": "16 juillet 2026",
"object": "e2",
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "general_meeting",
"quote": "Suivant proc\u00E8s-verbal dress\u00E9 par Jean-Philippe Matagne, notaire associ\u00E9 \u00E0 Charleroi, le 16 juillet 2026, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a d\u00E9cid\u00E9 de supprimer les classes d\u2019actions.",
"value": "16 juillet 2026",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "purpose",
"quote": "Article 3 \u2013 Objet et But(s) de la soci\u00E9t\u00E9 ... Distribuer \u00E0 ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.",
"value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet le traitement, la valorisation et le recyclage de d\u00E9chets provenant de broyage ou de toute autre op\u00E9ration industrielle, la conception et la mise au point de tous proc\u00E9d\u00E9s et de toutes installations de ces traitement et recyclage. La soci\u00E9t\u00E9 peut faire toutes op\u00E9rations mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, tant pour son compte que pour le compte de tiers. Elle peut \u00E9galement exercer toutes activit\u00E9s en mati\u00E8re de services au profit de tiers et constituer des garanties personnelles ou r\u00E9elles au profit de ces tiers, personnes physiques ou morales. Elle a aussi pour objet, l\u0027\u00E9tude, l\u0027organisation et le financement, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, de toutes entreprises financi\u00E8res, immobili\u00E8res, commerciales, industrielles, le placement de capitaux en bourse et la gestion du portefeuille cr\u00E9\u00E9 \u00E0 cet effet la participation en tant que membre du conseil d\u0027administration ou de toute autre organe similaire, \u00E0 la gestion de toute soci\u00E9t\u00E9 ou entreprise. Cette activit\u00E9 sera exerc\u00E9e exclusivement pour le compte propre de la soci\u00E9t\u00E9. La soci\u00E9t\u00E9 peut aussi, en vue du placement de ses capitaux, prendre des participations dans toutes affaires commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res, ou immobili\u00E8res, notamment comme interm\u00E9diaire ou marchand de biens. La soci\u00E9t\u00E9 peut r\u00E9aliser son objet pour son compte ou pour le compte d\u0027autrui, en tous lieux, de toutes les mani\u00E8res et selon les modalit\u00E9s qui lui paraissent le mieux appropri\u00E9es. Elle peut faire en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, d\u0027une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, toutes op\u00E9rations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r\u00E9alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili\u00E8res et s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport ou de fusion, de cession, de souscription, de participation, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises existantes ou \u00E0 cr\u00E9er. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet l\u0027\u00E9tude, le conseil, la consultation, l\u0027expertise, l\u0027ing\u00E9nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit\u00E9s pr\u00E9d\u00E9crites. Elle peut participer \u00E0 toutes entreprises et op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou de nature \u00E0 en favoriser la r\u00E9alisation et le d\u00E9veloppement de ses affaires. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement exercer les fonctions d\u0027administrateur ou de liquidateur dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s. Cette \u00E9nonciation n\u0027est qu\u0027exemplative et non limitative. But(s) Distribuer \u00E0 ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "capital",
"quote": "Le capital est fix\u00E9 \u00E0 deux millions euros (2.000.000,00 \u20AC). Il est repr\u00E9sent\u00E9 par 1.170 actions sans d\u00E9signation de valeur nominale",
"value": {
"amount": 2000000.0,
"shares": "1.170",
"currency": "EUR"
},
"amount": 2000000.0,
"object": null,
"subject": "e1",
"currency": "EUR",
"_value_raw": {
"amount": "2.000.000,00",
"shares": "1.170",
"currency": "EUR"
}
},
{
"type": "statute_amendment",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de supprimer les classes d\u2019actions existantes. ... L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u2019adopter des statuts compl\u00E8tement nouveaux",
"value": "Suppression des classes d\u0027actions et adoption de nouveaux statuts",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_resignation",
"quote": "il est mis fin, \u00E0 compter de ce jour, aux mandats de l\u2019ensemble des administrateurs et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 actuels : \u00B7 Monsieur BAREEL Pierre-Fran\u00E7ois, administrateur et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
"value": {
"date": "2026-07-16",
"role": "administrateur et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9"
},
"object": null,
"subject": "e3",
"_value_raw": {
"date": "16 juillet 2026",
"role": "administrateur et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_resignation",
"quote": "il est mis fin, \u00E0 compter de ce jour, aux mandats de l\u2019ensemble des administrateurs et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 actuels : \u00B7 Monsieur DEMOULIN Herv\u00E9, administrateur",
"value": {
"date": "2026-07-16",
"role": "administrateur"
},
"object": null,
"subject": "e4",
"_value_raw": {
"date": "16 juillet 2026",
"role": "administrateur"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_resignation",
"quote": "il est mis fin, \u00E0 compter de ce jour, aux mandats de l\u2019ensemble des administrateurs et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 actuels : \u00B7 Madame GROSJEAN Aurore, administrateur",
"value": {
"date": "2026-07-16",
"role": "administrateur"
},
"object": null,
"subject": "e5",
"_value_raw": {
"date": "16 juillet 2026",
"role": "administrateur"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_resignation",
"quote": "il est mis fin, \u00E0 compter de ce jour, aux mandats de l\u2019ensemble des administrateurs et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 actuels : \u00B7 Monsieur GROSJEAN Maxime, administrateur",
"value": {
"date": "2026-07-16",
"role": "administrateur"
},
"object": null,
"subject": "e6",
"_value_raw": {
"date": "16 juillet 2026",
"role": "administrateur"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_resignation",
"quote": "il est mis fin, \u00E0 compter de ce jour, aux mandats de l\u2019ensemble des administrateurs et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 actuels : \u00B7 La SA COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES ... administrateur",
"value": {
"date": "2026-07-16",
"role": "administrateur"
},
"object": null,
"subject": "e7",
"_value_raw": {
"date": "16 juillet 2026",
"role": "administrateur"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_resignation",
"quote": "il est mis fin, \u00E0 compter de ce jour, aux mandats de l\u2019ensemble des administrateurs et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 actuels : \u00B7 La SA SPARAXIS ... administrateur",
"value": {
"date": "2026-07-16",
"role": "administrateur"
},
"object": null,
"subject": "e9",
"_value_raw": {
"date": "16 juillet 2026",
"role": "administrateur"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_resignation",
"quote": "il est mis fin, \u00E0 compter de ce jour, aux mandats de l\u2019ensemble des administrateurs et administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 actuels : \u00B7 La SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D\u0027INVESTISSEMENT ... administrateur",
"value": {
"date": "2026-07-16",
"role": "administrateur"
},
"object": null,
"subject": "e11",
"_value_raw": {
"date": "16 juillet 2026",
"role": "administrateur"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "L\u2019assembl\u00E9e proc\u00E8de ensuite \u00E0 la nomination des nouveaux administrateurs : (i) sur proposition de l\u2019Actionnaire Majoritaire : COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA ... en tant qu\u2019Administrateur A",
"value": {
"role": "Administrateur A",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e7",
"_value_raw": {
"role": "Administrateur A",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA ... (et qui a d\u00E9sign\u00E9 Monsieur Philippe Grosjean comme repr\u00E9sentant permanent)",
"value": null,
"object": "e7",
"subject": "e8"
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "(ii) sur proposition de l\u2019Actionnaire Majoritaire : Madame Aurore Grosjean ... en tant qu\u2019Administrateur A",
"value": {
"role": "Administrateur A",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e5",
"_value_raw": {
"role": "Administrateur A",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "(iii) sur proposition de l\u2019Actionnaire Majoritaire : Madame Charlotte Grosjean ... en tant qu\u2019Administrateur A",
"value": {
"role": "Administrateur A",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e13",
"_value_raw": {
"role": "Administrateur A",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "(iv) sur proposition de l\u2019Actionnaire Majoritaire : Monsieur Maxime Grosjean ... en tant qu\u2019Administrateur A",
"value": {
"role": "Administrateur A",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e6",
"_value_raw": {
"role": "Administrateur A",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "(v) sur proposition de SFPIM ... : SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D\u0027INVESTISSEMENT SA ... en tant qu\u2019 Administrateur B",
"value": {
"role": "Administrateur B",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e11",
"_value_raw": {
"role": "Administrateur B",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D\u0027INVESTISSEMENT SA ... (et qui a d\u00E9sign\u00E9 Monsieur Fran\u00E7ois Fontaine comme repr\u00E9sentant permanent)",
"value": null,
"object": "e11",
"subject": "e12"
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "(vi) sur proposition de WE ENVIRONNEMENT ... : SPARAXIS SA ... en tant qu\u2019 Administrateur B",
"value": {
"role": "Administrateur B",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e9",
"_value_raw": {
"role": "Administrateur B",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "SPARAXIS SA ... (et qui a d\u00E9sign\u00E9 Monsieur Olivier Bouchat comme repr\u00E9sentant permanent)",
"value": null,
"object": "e9",
"subject": "e10"
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "(vii) sur proposition conjointe des Actionnaires de Comet Group Holding : Monsieur Pierre-Fran\u00E7ois Bareel ... en tant qu\u2019 Administrateur D\u00E9l\u00E9gu\u00E9.",
"value": {
"role": "Administrateur D\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e3",
"_value_raw": {
"role": "Administrateur D\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
"term": "\u00E0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 qui sera appel\u00E9e \u00E0 statuer sur l\u2019approbation des comptes annuels de l\u2019exercice social se cl\u00F4turant le 31 d\u00E9cembre 2030",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Pr\u00E9sident : Ils d\u00E9cident de nommer COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA, pr\u00E9nomm\u00E9, en qualit\u00E9 de pr\u00E9sident du conseil d\u2019administration.",
"value": {
"role": "Pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration",
"term": "\u00E0 la date \u00E0 laquelle le mandat d\u2019administrateur de COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA prendra fin",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e7",
"_value_raw": {
"role": "Pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration",
"term": "\u00E0 la date \u00E0 laquelle le mandat d\u2019administrateur de COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA prendra fin",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 : Ils d\u00E9cident de confier la gestion journali\u00E8re de la soci\u00E9t\u00E9 ainsi que la repr\u00E9sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion \u00E0 Monsieur Pierre-Fran\u00E7ois Bareel ... Monsieur Pierre-Fran\u00E7ois Bareel portera le titre d\u2019 \u00AB administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00BB.",
"value": {
"role": "Administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 (gestion journali\u00E8re)",
"term": "\u00E0 la date \u00E0 laquelle le mandat d\u2019administrateur de Monsieur Pierre-Fran\u00E7ois Bareel prendra fin",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e3",
"_value_raw": {
"role": "Administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 (gestion journali\u00E8re)",
"term": "\u00E0 la date \u00E0 laquelle le mandat d\u2019administrateur de Monsieur Pierre-Fran\u00E7ois Bareel prendra fin",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"date": "2026-07-16",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Observateur : Ils d\u00E9cident de nommer Madame Sabine Colson ... en qualit\u00E9 d\u2019observateur au conseil d\u2019administration.",
"value": {
"role": "Observateur",
"term": "dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e",
"start_date": "2026-07-16"
},
"object": null,
"subject": "e14",
"_value_raw": {
"role": "Observateur",
"term": "dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e",
"start_date": "16 juillet 2026"
}
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Ce mandat sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
"value": "gratuit",
"object": null,
"subject": "e7"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Ce mandat sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
"value": "gratuit",
"object": null,
"subject": "e3"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, le mandat de ces administrateurs sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
"value": "gratuit",
"object": null,
"subject": "e5"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, le mandat de ces administrateurs sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
"value": "gratuit",
"object": null,
"subject": "e13"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, le mandat de ces administrateurs sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
"value": "gratuit",
"object": null,
"subject": "e6"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, le mandat de ces administrateurs sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
"value": "gratuit",
"object": null,
"subject": "e11"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, le mandat de ces administrateurs sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
"value": "gratuit",
"object": null,
"subject": "e9"
}
],
"act_meta": {
"outcome": "clean",
"model_id": 50,
"verified": true,
"extractor": "verified-v1",
"ocr_chars": 58483,
"truncated": false
},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0477.841.596",
"kind": "company",
"name": "COMET TRAITEMENTS",
"attrs": {
"seat": "Rivage de Boubier 25, 6200 Ch\u00E2telet",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 anonyme"
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Jean-Philippe MATAGNE",
"attrs": {
"role": "notaire \u00E0 Charleroi"
}
},
{
"id": "e3",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "BAREEL Pierre-Fran\u00E7ois",
"attrs": {
"domicile": "Avenue des Trois Couronnes, 23 \u00E0 4130 Esneux"
}
},
{
"id": "e4",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "DEMOULIN Herv\u00E9",
"attrs": {}
},
{
"id": "e5",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "GROSJEAN Aurore",
"attrs": {
"domicile": "Avenue du Verger, 12 \u00E0 1421 Braine-l\u0027Alleud"
}
},
{
"id": "e6",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "GROSJEAN Maxime",
"attrs": {
"domicile": "des Avenue du Verger, 10 \u00E0 1421 Braine-l\u0027Alleud"
}
},
{
"id": "e7",
"kbo": "0869.734.860",
"kind": "company",
"name": "COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES SA",
"attrs": {
"seat": "Rivage de Boubier, 25 \u00E0 6200 Ch\u00E2telet"
}
},
{
"id": "e8",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "GROSJEAN Philippe",
"attrs": {}
},
{
"id": "e9",
"kbo": "0452.116.307",
"kind": "company",
"name": "SPARAXIS SA",
"attrs": {
"seat": "Avenue Maurice Destenay, 13 \u00E0 4000 Li\u00E8ge"
}
},
{
"id": "e10",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "BOUCHAT Olivier",
"attrs": {}
},
{
"id": "e11",
"kbo": "0253.445.063",
"kind": "company",
"name": "SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D\u0027INVESTISSEMENT SA",
"attrs": {
"seat": "Avenue Louise, 32 Bo\u00EEte 4 \u00E0 1050 Bruxelles"
}
},
{
"id": "e12",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "FONTAINE Fran\u00E7ois",
"attrs": {}
},
{
"id": "e13",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "GROSJEAN Charlotte",
"attrs": {
"domicile": "Avenue des Faisans, 4 \u00E0 6110 Montigny-le-Tilleul"
}
},
{
"id": "e14",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Sabine Colson",
"attrs": {
"domicile": "Clos Chanmurly, 3 \u00E0 4000 Li\u00E8ge"
}
}
]
}10-06-2022 8 administrateurs nommés, 8 démissionnaires, 2 reconduits
- Pierre François Bareel, Bestuurder
- Hervé Demoulin, Bestuurder
- Maxime Grosjean, Bestuurder
- Aurore Grosjean, Bestuurder
- Bernard Beyne, Bestuurder
- Philippe Grosjean, Bestuurder
- Sabine Colson, Bestuurder
- Françoís Fontaine, Bestuurder
Détails techniques
{
"events": [
{
"kind": "director_out",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Pierre Fran\u00E7ois Bareel",
"address": "Avenue des Trois Couronnes 23, 4130 Esneux",
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_out",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Herv\u00E9 Demoulin",
"address": "Avenue Vauban 33, 5000 Namur",
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_out",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Maxime Grosjean",
"address": "Avenue des Faisans 4, 6110 Montigny-le-Tilleul",
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_out",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Aurore Grosjean",
"address": "Avenue du Verger 12, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac",
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_out",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Bernard Beyne",
"address": "Heidestraat 35, 9070 Heusden, Belgique",
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_out",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Philippe Grosjean",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0869.734.860",
"name": "COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES",
"address": "Rivage de Boubier 25, 6200 Ch\u00E2telet",
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_out",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Sabine Colson",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0452.116.307",
"name": "SPARAXIS",
"address": "4000 Li\u00E8ge, Avenue Maurice-Destenay 13",
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_out",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Fran\u00E7o\u00EDs Fontaine",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0253.445.063",
"name": "SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D\u0027INVESTISSEMENT",
"address": "1050 Bruxelles, Avenue Louise 32 Bo\u00EEte 4",
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_in",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Pierre Fran\u00E7ois Bareel",
"address": "Avenue des Trols Couronnes 23, 4130 Esneux, Belgique",
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": {
"kind": "until_agm_year",
"value": "2028"
},
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_in",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Herv\u00E9 Demoulin",
"address": "Avenue Vauban 33, 5000 Namur, Belgique",
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": {
"kind": "until_agm_year",
"value": "2028"
},
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_in",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Maxime Grosjean",
"address": "Avenue des Faisans 4, 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique",
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": {
"kind": "until_agm_year",
"value": "2028"
},
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_in",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Aurore Grosjean",
"address": "Avenue du Verger 12, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, Belgique",
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": {
"kind": "until_agm_year",
"value": "2028"
},
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_in",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Bernard Beyne",
"address": "Heldestraat 35, 9070 Heusden, Belgique",
"birth_date": null,
"profession": "administrateur ind\u00E9pendant",
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": {
"kind": "until_agm_year",
"value": "2028"
},
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_in",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Philippe Grosjean",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0869.734.860",
"name": "COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES",
"address": "rue du Rivage de Boubier 25, 6200 Ch\u00E2telet",
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_in",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Sabine Colson",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0452.116.307",
"name": "SPARAXIS",
"address": "4000 Li\u00E8ge, Avenue Maurice-Destenay 13",
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "director_in",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Fran\u00E7o\u00EDs Fontaine",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0253.445.063",
"name": "SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D\u0027INVESTISSEMENT",
"address": "1050 Bruxelles, Avenue Louise 32 Bo\u00EEte 4",
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Pierre Fran\u00E7ois Bareel",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Herv\u00E9 Demoulin",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Maxime Grosjean",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Aurore Grosjean",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Bernard Beyne",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Philippe Grosjean",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0869.734.860",
"name": "COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES",
"address": null,
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Sabine Colson",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0452.116.307",
"name": "SPARAXIS",
"address": null,
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Fran\u00E7o\u00EDs Fontaine",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0253.445.063",
"name": "SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D\u0027INVESTISSEMENT",
"address": null,
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "mandate_confirmation",
"role": "pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Philippe Grosjean",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "confirmation",
"via_org": {
"kbo": null,
"name": "COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES sa",
"address": null,
"country": null,
"legal_form": null
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "mandate_confirmation",
"role": "administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Pierre-Fran\u00E7ois Bareel",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "confirmation",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": null,
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Pierre Fran\u00E7ois Bareel",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Herv\u00E9 Demoulin",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Maxime Grosjean",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Aurore Grosjean",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Bernard Beyne",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": null,
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Philippe Grosjean",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0869.734.860",
"name": "COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES",
"address": null,
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Sabine Colson",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0452.116.307",
"name": "SPARAXIS",
"address": null,
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
},
{
"kind": "decharge_granted",
"role": "administrateur",
"person": {
"rrn": null,
"name": "Fran\u00E7o\u00EDs Fontaine",
"address": null,
"birth_date": null,
"profession": null,
"birth_place": null
},
"reason": null,
"subkind": "regular",
"via_org": {
"kbo": "0253.445.063",
"name": "SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D\u0027INVESTISSEMENT",
"address": null,
"country": "BE",
"legal_form": "SA"
},
"statutory": null,
"compensated": null,
"effective_date": null,
"evidence_quote": "",
"decharge_status": "granted",
"mandate_duration": null,
"rep_rotation_new_rep": null,
"rep_rotation_old_rep": null,
"effective_date_qualifier": null
}
],
"notary": {
"name": null,
"firm_city": null,
"firm_name": null,
"office_city": null,
"is_associated": false
},
"act_meta": {
"language": "mixed",
"pub_date": "2022-06-10",
"filing_date": "2022-06-01",
"act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
},
"decisions": [
{
"body": "algemene_vergadering",
"date": "2022-04-21",
"unanimous": null
},
{
"body": "raad_van_bestuur",
"date": "2022-04-21",
"unanimous": null
}
],
"is_correction": false,
"subject_company": {
"kbo": "0477.841.596",
"name_full": "COMET TRAITEMENTS",
"legal_form": "SA"
},
"publication_proxy": {
"kind": "org",
"org_kbo": null,
"org_name": "Vrijheidslaan 27, 9000 Gand",
"person_name": null,
"org_rep_person_name": "Maxime Meyfroidt",
"person_role_at_subject": null
},
"co_filed_documents": [],
"corrected_publication_numac": null
}Générez une note structurée et factuelle à partir de tous les signaux de ce dossier : risque, santé financière, structure de propriété, mandats et comparaison sectorielle.
| Dénomination légaleFR | COMET TRAITEMENTS |