Chronologie
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- 1
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- 2025
CAP SANTE
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
- Déclaration de faillite
- 29 septembre 2025
- Juge-commissaire
- Evelyne Faidherbe
- Moniteur belge
- 03-10-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/139781
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 octobre 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 octobre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 13 novembre 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 29 septembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Edouard FranckRue Des Augustins 32, 4000 Liege 1edouard.franck@henry-mersch.be
- Laurent WinkinRue Des Augustins 32, 4000 Liege 1- mersch.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Pas de comptes à la BNB ; les petites associations déposent au greffe
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
6 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Edouard Franck 29-09-2025 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Forme juridique
- ASBL
- Constituée
- 01-02-2003
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur CAP SANTE
- Quel est le numéro d'entreprise de CAP SANTE ?
- 0480.095.164. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0480.095.164.
- Où se trouvait le siège de CAP SANTE ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Louvrex 38, 4000 Liège.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de CAP SANTE ?
- Association sans but lucratif (ASBL).
- Quelle est la date de constitution de CAP SANTE ?
- Le 01-02-2003.
- L'entreprise CAP SANTE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.