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C.M.D.

Faillite ouverte
SAconstituée en 1989Miksebeekstraat 182, 2930 Brasschaat, BelgiqueBCE : BE 0436.463.574

Une procédure de faillite est ouverte pour C.M.D. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Guy Vanhoucke.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 309 212 € et un résultat net de -31 937 €.

C.M.D.Faillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite
27 juin 2023
Juge-commissaire
Walter Velle
Moniteur belge
04-07-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/127187

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
27 juin 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 19 juillet 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 27 juillet 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 25 août 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 27 juin 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Guy VanhouckeAnselmostraat 2, 2018 Antwerpen 1guy.vanhoucke@vanhoucke-law.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de C.M.D. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Fabrication de papier et de carton
NACE 17120
1 établissement
Taille
430 912 €total du bilan 2022
Capitaux propres
309 212 €
Perte
-31 937 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Principal actionnaire
PACKET PRINT · 48 %
4 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2022 déposés avec 4 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2022 déposés avec 4 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2022 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2022 ; ils l'ont été le 04-11-2022, soit 4 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2022
4 jours de retard
2021
340 jours de retard
2020
705 jours de retard
2019
21 jours de retard
2018
7 jours d'avance
2017
7 jours d'avance
2016
33 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 146 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 17) pour l'exercice 2022 est 12 jours avant l'échéance, et 35 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Guy Vanhoucke 27-06-2023 Voir
  • Total du bilan 20224 exercices déposés 430 912 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
430 912 €
Perte
-31 937 €
Solvabilité
71,8 %
Total du bilan▲ 0,4 %
Résultat net
20192022
Voir Finances

Chronologie

Événements
34
Depuis
1991
  1. 06-10-2022Comptes annuels déposés
  2. 31-03-2022Exercice le plus faible
  3. 21-11-2019Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Activité
Fabrication de papier et de cartonNACE 17120
Constituée
06-01-1989
Exercice clos le
31-03
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur C.M.D.

Quel est le numéro d'entreprise de C.M.D. ?
0436.463.574. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0436.463.574.
Où se trouvait le siège de C.M.D. ?
La dernière adresse connue du siège est Miksebeekstraat 182, 2930 Brasschaat.Données d'entreprise
Que fait C.M.D. ?
Selon la BCE, l'activité principale est : fabrication de papier et de carton (NACE 17120).
Quelle est la forme juridique de C.M.D. ?
Société anonyme (SA).
Quelle est la date de constitution de C.M.D. ?
Le 06-01-1989.
L'entreprise C.M.D. est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait C.M.D. ?
En moyenne 1 équivalents temps plein sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de C.M.D. ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.
C.M.D. est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, C.M.D. a enregistré une perte de 31 937 €.
Où trouver les comptes annuels de C.M.D. ?
C.M.D. a déposé 32 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.

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