Broeckaert, Jonas

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2023BCE : BE 0795.743.062

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Broeckaert, Jonas selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Tineke Van Weyenberg.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Broeckaert, JonasFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 22 novembre 2023 · curateur Tineke Van Weyenberg · une créance ne peut plus être déclarée

Consulter le dossier dans RegSol ↗

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Juge-commissaire: Freddy De Schrijver
Moniteur belge: 29-11-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/145599

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 22 novembre 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 14 décembre 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 22 décembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 29 décembre 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 22 novembre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Tineke Van WeyenbergFranz Courtensstraat 2, 9200 Dendermondetineke.van.weyenberg@advocatenweb.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 04-01-2023
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille NACE 47221et 1 autre
Unité d'établissement: 2.339.698.792 9200 Dendermonde, depuis le 04-01-2023
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory