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BELSIM

Faillite ouverte
SAconstituée en 1986Montagne du Stimont 43, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BelgiqueBCE : BE 0430.196.879

Une procédure de faillite est ouverte pour BELSIM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Leplat Gerard.

Résumé

Les comptes annuels de 2015 montrent des capitaux propres de 1,3 M € et un résultat net de -274 345 €.

BELSIMFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce du Brabant wallon
Déclaration de faillite
23 octobre 2017
Moniteur belge
30-10-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/141282

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 14 novembre 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 22 novembre 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 27 novembre 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 23 octobre 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BELSIM dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
NACE 71121
1 établissement
Taille
4,6 M €total du bilan 2015
Personnel
23,5 ETP
Capitaux propres
1,3 M €
Perte
-274 345 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 15
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2015 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2016 ; ils l'ont été le 29-07-2016, soit 2 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2016
non déposé
2015
2 jours d'avance
2014
58 jours d'avance
2013
22 jours d'avance
2012
le jour même
2011
1 jour de retard
2010
12 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce du Brabant…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet
  3. Exercice le plus faiblenet -274 345 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Leplat Gerard 23-10-2017 Voir
  • Attention : Résultat en baisse en 2015de -117 379 € à -274 345 € ▼ 134 % Voir
  • Recherche européennecontribution UE 63 530 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2015
Total bilan
4,6 M €
Perte
-274 345 €
Solvabilité
27,9 %
Total du bilan▲ 19,7 %
Résultat net
20112015
Voir Finances

Chronologie

Événements
31
Depuis
1988
  1. 03-06-2015Comptes annuels déposés
  2. 09-07-2014Comptes annuels déposés
  3. 31-07-2013Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Activité
Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités…NACE 71121
Constituée
23-12-1986
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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