Avyan bouw
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 20 mai 2025 · curateur Christine De Ridder · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Stijn Mollemans
- Moniteur belge
- 28-05-2025référence à chercher dans le document : 2025/122499
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 20 mai 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 12 juin 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 juin 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 25 juin 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 mai 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Christine De RidderZavelstraat 13, 1000 Brussel 1c.deridder@mileslegal.eu
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Avyan bouw dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 20-02-2023
- Forme juridique
- Société en commandite (SComm)
- Activité
- « In de brede zin: » (acte en néerlandais)Selon les statutsPas encore de code NACE à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 20-05-2025
- · Acte du Moniteur ConstitutionCapital de départ de 5 000 € · Nomination : Avni Yüksel (gérant)
L'essentiel sur Avyan bouw
- Quel est le numéro d'entreprise de Avyan bouw ?
- Le numéro d'entreprise de Avyan bouw est 0798.631.187. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0798.631.187.
- Quelle est la forme juridique de Avyan bouw ?
- La forme juridique de Avyan bouw est Société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de Avyan bouw ?
- Avyan bouw a été constituée le 20-02-2023.
- L'entreprise Avyan bouw est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
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