ARTEFACT

Faillite ouverte

SRLconstituée en 2024Avenue Franklin Roosevelt 104, 1330 Rixensart, Belgique116 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1006.141.606

Une procédure de faillite est ouverte pour ARTEFACT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Olivia Sebayobe.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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ARTEFACTFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Déclaration de faillite: 26 juin 2025
Juge-commissaire: Eric De Volder
Moniteur belge: 02-07-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/129106

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 17 juillet 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 26 juillet 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 20 août 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 26 juin 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Olivia SebayobeDreve Richelle 159 Bte 2 Hall C, 1410 Waterlooo.sebayobe@lexena.eu

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ARTEFACT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activités de service d’aménagement paysager

NACE 81300

1 établissement

Taille

Aucun compte déposé

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 1

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteJeune entrepriseVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risque

Jeune entreprise

Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.

BCE · date de constitution

Âge par rapport à la zone de risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis la constitution en 2024.

Publications BCE · notre couverture