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A.V.D.C.

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2003Watermolenstraat 65, 9570 Lierde, BelgiqueBCE : BE 0860.853.422

Une procédure de faillite est ouverte pour A.V.D.C. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Lieven De Moor.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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A.V.D.C.Faillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Rechtbank van koophandel te Oudenaarde
Déclaration de faillite
16 février 2012
Juge-commissaire
rechter in handelzaken de heer Christian Van Caeneghem
Moniteur belge
27-02-2012 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2012/007235

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
31 décembre 2011Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 13 mars 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 3 avril 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 16 février 2013Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mr. Lieven De Mooradvocaat, te 9660 Brakel, H. Deconestraat 10

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de A.V.D.C. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités de soutien aux cultures
NACE 01610
Taille
Comptes 2006 en PDF uniquement
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureRechtbank van koophandel te Oudenaarde…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2006 · schéma abrégé…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2005 · schéma abrégé

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Lieven De Moor 16-02-2012 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
3 comptes annuels

Comptes 2006 en PDF uniquement

Voir Finances

Chronologie

Événements
4
Depuis
2005
  1. 12-07-2005Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique
SPRL
Activité
Activités de soutien aux culturesNACE 01610
Constituée
03-10-2003
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur A.V.D.C.

Quel est le numéro d'entreprise de A.V.D.C. ?
0860.853.422. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0860.853.422.
Où se trouvait le siège de A.V.D.C. ?
La dernière adresse connue du siège est Watermolenstraat 65, 9570 Lierde.Données d'entreprise
Que fait A.V.D.C. ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités de soutien aux cultures (NACE 01610).
Quelle est la forme juridique de A.V.D.C. ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de A.V.D.C. ?
Le 03-10-2003.
L'entreprise A.V.D.C. est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Où trouver les comptes annuels de A.V.D.C. ?
A.V.D.C. a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2006.Finances

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