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- 2
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- 2023
A-SERVICE
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongres
- Déclaration de faillite
- 28 mars 2023
- Juge-commissaire
- Ann Hermans
- Moniteur belge
- 13-04-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/114342
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 28 mars 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 avril 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 28 avril 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 9 mai 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 28 mars 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Christophe HermansElisabethwal 4, 3700 Tongereninfo@hermanswirix.be
- Pieter WirixElisa- Bethwal 4, 3700 Tongereninfo@hermanswirix.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
NACE 43222
1 établissement
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
- OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Christophe Hermans 28-03-2023 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SRL
- Activité
- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de…NACE 43222
- Constituée
- 19-02-2020
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur A-SERVICE
- Quel est le numéro d'entreprise de A-SERVICE ?
- 0743.863.009. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0743.863.009.
- Que fait A-SERVICE ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité (NACE 43222).
- Quelle est la forme juridique de A-SERVICE ?
- Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de A-SERVICE ?
- Le 19-02-2020.
- L'entreprise A-SERVICE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
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Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité ?Chiffres sectoriels