EUROPEAN NETWORK OF TRANSMISSION SYSTEM OPERATORS FOR ELECTRICITY

1. L’Association poursuit la coopération entre les GRT européens, en particulier, mais non exclusivement dans le domaine de la coopération technique, tant au niveau paneuropéen que régional, pour aider ses Membres à accomplir leurs tâches et objectifs communs, notamment par le biais des responsabilités confiées à ENTSO-E par le droit européen applicable et traduites dans son Programme de Travail Annuel. Fondée sur l’intérêt premier commun de ses Membres d’assurer la stabilité du réseau électrique interconnecté paneuropéen, l’objectif de l’Association est de promouvoir, dans un esprit de solidarité et de loyauté, la réalisation et le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité ainsi que les échanges entre zones et pour assurer une gestion optimale, une exploitation coordonnée et une évolution technique solide du réseau européen de transport d'électricité. Lorsqu’elle supporte la coopération entre ses membres aux niveaux européen et régional, l’Association veille à donner priorité aux tâches légalement mandatées par les Règlements, Directives et Codes de Réseau et Lignes Directrices de l'UE, ainsi que les termes et conditions ou méthodologies associées. L’Association agit en tant que conseiller expert réunissant l’expertise, l’expérience et le savoir-faire uniques et à l’échelle de ses Membres au profit des citoyens européens en permettant la transition énergétique, tout en maintenant la sécurité du réseau. En tant que voix commune des GRT européens, l’Association défend les positions des GRT et s’engage activement dans le processus d’établissement de règles européennes en apportant, entre autres, des contributions d’experts et une vision constructive aux débats sur l’énergie dans le but de créer un réseau sûr, durable et abordable intégrant les énergies renouvelables. 2. L’Association peut mener toute activité (y compris des activités de service) qui lui permet, directement ou indirectement, de réaliser l’objet précité. Ainsi, les activités de l’Association comprennent les activités suivantes, dont la liste n'est pas exhaustive: a) promouvoir la sécurité du réseau électrique interconnecté à tout moment au niveau paneuropéen ainsi que le fonctionnement et le développement économique optimaux du réseau de transport interconnecté, tout en permettant l’intégration de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et de technologies émergentes ; b) rédaction de codes de réseaux et lige directrices; c) le suivi du développement du réseau et soutenir l’acceptabilité publique des infrastructures de transport ; d) promouvoir et coordonner les activités de recherche, de développement et d’innovation pertinentes pour le secteur des GRT ; e) prendre position sur des sujets qui peuvent avoir une incidence sur les missions des GRT ainsi que sur le développement et la gestion du réseau de transport ou la facilitation du marché ; f) améliorer la communication et la consultation des parties prenantes ainsi que la transparence des activités des GRT ; g) assurer une mission générale d’hébergement des processus de coopération des GRT dans les domaines suivants : (i) processus de prise de décision pour le développement des termes et conditions ou méthodologies conformément aux codes de réseaux et lignes directrices pertinents; et (ii) soutien à la mise en œuvre des tâches obligatoires ; h) donner un cadre de coopération et de coordination entre ENTSO-E, les GRT et les principales parties prenantes ; i) promouvoir la numérisation des réseaux de transport, notamment le déploiement de réseaux intelligents, l’acquisition efficace des données en temps réel et de systèmes de comptage intelligents ; j) contribuer à l’établissement d’exigences d’interopérabilité et de procédures non discriminatoires et transparentes d’accès aux données ; k) promouvoir la cybersécurité et la protection des données ; et l) l’accomplissement de toute autre tâche en rapport avec l’Association. Les Membres et l’Association peuvent conclure des accords multilatéraux afin de formaliser et d’améliorer leur coopération dans des domaines spécifiques. L’Association peut décider d’agir comme facilitateur et d’offrir des services pour établir, gérer et coordonner de tels accords ainsi que pour la suivi et l’arbitrage de leur mise en œuvre. L’activité normative et les autres activités de l’Association sont réalisées en étroite concertation avec les parties prenantes. L’Association échange de manière continue avec les parties prenantes sur les sujets liés à la planification, à la gestion du réseau de transport et la facilitation du marché.