ELIA ASSET

3.1 La société a pour objet principal la production et l'amélioration, le renouvellement, l'entretien, et la gestion des réseaux d'électricité. Cela peut impliquer que la société gére les réseaux d'électricité sur un plan exécutif mais sur base des instructions exclusives, suivant les exigences, et sous le contrôie du gestionnaire de réseau. 3.2 La société peut accomplir toute opération, en Belgique ou à l'étranger, généralement quelconque, industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut notamment être propriétaire des biens, meubles ou immeubles, dont elle assume la gestion ou exercer, acquérir ou céder sur ces biens tous les droits nécessaires à l'accomplissement de son objet. 3.3 La société peut participer, sous une forme quelconque, dans toute autre entreprise de nature à favoriser la réalisation de son objet; elle peut notamment participer, y compris à titre d'actionnaire, coopérer ou conciure toute autre forme d'accord de collaboration, commercial, technique ou autre, avec toute personne, entreprise ou société exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, sans cependant exercer de contrôle, direct ou indirect, quelle qu'en soit la forme, sur des entreprises qui assurent une des fonctions de production ou de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel ou sur des distributeurs ou des intermédiaires. 3.4 Dans le cadre des présents statuts, il est renvoyé pour la définition des termes "gestionnaire du réseau", "producteur", "gestionnaire de réseau de distribution", "fournisseur" et "intermédiaire", à l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 concernant l'organisation du marché de l'électricité.