ORES Assets

A. ORES Assets a pour objet la gestion, l’exploitation et la valorisation des réseaux de distribution et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : 1. la gestion des réseaux de distribution, au sens des dispositions décrétales relatives « au marché régional de l’électricité » et « au marché régional du gaz ». Cette mission comprend notamment : - l’étude, l’établissement, l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux de distribution pour lesquels elle a été désignée ; - l’amélioration, le renouvellement et l’extension des réseaux de distribution, notamment dans le cadre des plans d’adaptation que les Décrets la chargent d’établir ; - la gestion technique des flux d’électricité sur le réseau de distribution et, dans ce cadre, la coordination de l’appel des installations de production et la détermination de l’utilisation des interconnexions, de manière à assurer un équilibre permanent entre offre et demande ; - la gestion technique des flux de gaz sur le réseau de distribution ; - le maintien de la sécurité, de la fiabilité et de l’efficacité des réseaux ; - le comptage des flux d’électricité et des flux de gaz aux points d’interconnexion avec d’autres réseaux, aux points d’accès aux clients et, le cas échéant, aux points d’échange auprès des producteurs d’électricité ou de gaz ; - l’établissement du plan d’adaptation des réseaux ; - la pose et l’entretien des compteurs ; 2. la fourniture d’électricité et de gaz aux clients finals situés sur le territoire des communes associées, en vertu des dispositions décrétales relatives « au marché régional de l’électricité » et « au marché régional du gaz » ; 3. l’exécution des obligations de service public imposées par le gouvernement conformément aux dispositions décrétales relatives « au marché régional de l’électricité » et « au marché régional du gaz » ; 4. la production d’électricité verte et de gaz issus de sources d’énergie renouvelables ; l’électricité ainsi produite est exclusivement utilisée pour alimenter ses propres installations et/ou pour compenser ses pertes de réseau, le gaz ainsi produit est quant à lui exclusivement utilisé pour alimenter ses propres installations ; 5. toutes les missions telles que prévues dans la réglementation applicable au Gestionnaire de réseau de distribution.