SHELL BELGIUM PENSION FUND

D'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la Loi, au profit des membres du personnel anciens et actuels des entreprises d'affiliation et/ou de leurs bénéficiaires ou ayants droit, conformément aux régimes de pension applicables et aux dispositions légales en la matière; d'assister les entreprises d'affiliation en ce qui concerne la gestion et l'exécution de leurs régimes de pension. En vue d'atteindre ces objectifs, l'organisme: (a) paiera les avantages complémentaires en cas de retraite, de décès, d'incapacité de travail et d'invalidité aux affiliés, à leurs bénéficiaires et/ou à leurs ayants droit, en exécution des régimes de pension applicables et ce, conformément aux règlements de pension applicables dans les limites des moyens mis à disposition; (b) recueillera et/ou versera les montants ou les cotisations en exécution des règlements de pension applicables ou des dispositions légales applicables; (c) gérera les fonds et les biens dont il dispose et posera à cet égard tous les actes de disposition, d'administration et de gestion, y compris les moyens de placement pour rendre les biens rentables, conformément au principe de prudence; (d) paiera les autres avantages complémentaires ou montants au profit des affiliés, leurs bénéficiaires et/ou ayants droit, en exécution des réglementations applicables. Ces paiements peuvent uniquement avoir lieu pour autant que le patrimoine de l'organisme soit supérieur à l'actif qui est nécessaire pour la gestion de l'engagement de pension tel que déterminé dans la réglementation applicable et dans la mesure où ces paiements sont conformes aux objectifs de l'organisme, aux présents statuts et aux dispositions légales en la matière; (e) prêtera assistance aux entreprises d'affiliation pour leur faciliter l'exécution de la législation relative aux pensions complémentaires; (f) rédigera et distribuera les documents tels qu'exigés par les dispositions légales applicables. En vue de la réalisation de ces objectifs, l'organisme peut posséder des biens meubles et immeubles, soit en propriété, soit en usufruit, et recevoir, gérer et accorder toute somme et valeur. En outre, l'organisme peut, dans les limites légales applicables aux institutions de retraite professionnelle, tant en Belgique qu'à l'étranger, poser tout acte et exercer toute activité qui contribuent directement ou indirectement à l'atteinte de ses objectifs. Les objectifs susmentionnés de l'organisme peuvent, suivant une décision du Conseil d'Administration, être réalisés par l'organisme lui-même et/ou par l'intervention de personnes ou institutions désignées par le Conseil.