DNA33 SERVICES

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE PROJET DE FUSION concernant LA FUSION ASSIMIL\u00C9E \u00C0 LA FUSION PAR ABSORPTION DE NET CIRCULAR ... AVEC NGAGE CONSULTING ...",
      "value": "DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE PROJET DE FUSION concernant LA FUSION ASSIMIL\u00C9E \u00C0 LA FUSION PAR ABSORPTION DE NET CIRCULAR soci\u00E9t\u00E9 anonyme connue sous Tribunal de l\u0027entreprise Francophone de Bruxelles num\u00E9ro d\u0027entreprise TVA BE 1007.693.705 ayant son si\u00E8ge \u00E0 Avenue des Communaut\u00E9s 110 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber) AVEC NGAGE CONSULTING soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e connue sous Tribunal de l\u0027entreprise Francophone de Bruxelles num\u00E9ro d\u0027entreprise TVA BE 0809.898.629 ayant son si\u00E8ge \u00E0 Avenue des Communaut\u00E9s 110 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Soci\u00E9t\u00E9 absorbante)",
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    {
      "date": "2026-08-18",
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2026-08-18",
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    {
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    {
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    {
      "type": "merger",
      "quote": "PROJET DE FUSION concernant la fusion assimil\u00E9e \u00E0 la fusion par absorption ... par laquelle l\u0027int\u00E9gralit\u00E9 du patrimoine, les actifs et passifs de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme NET CIRCULAR sera transf\u00E9r\u00E9e \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e NGAGE CONSULTING",
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    {
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      "quote": "Le capital de la soci\u00E9t\u00E9 s\u0027\u00E9l\u00E8ve actuellement \u00E0 cent mille euros (\u20AC 100.000,00), repr\u00E9sent\u00E9 par cent (100) actions nominatives",
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      "subject": "e2",
      "currency": "EUR"
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    {
      "type": "purpose",
      "quote": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 est le suivant: \u00ABLa soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci les activit\u00E9s suivantes : - Le conseil en mati\u00E8re environnementale relative, notamment, \u00E0 la d\u00E9carbonisation et la transition \u00E9nerg\u00E9tique des op\u00E9rations et activit\u00E9s d\u0027entreprises, de personnes priv\u00E9es ou publiques ; - Le conseil en mati\u00E8re de pr\u00E9servation de l\u0027environnement, de la biodiversit\u00E9, d\u0027optimisation des ressources et de gestion des d\u00E9chets relative aux op\u00E9rations et activit\u00E9s d\u0027entreprises, de personnes priv\u00E9es ou publiques ; - Le conseil en mati\u00E8re scientifique et \u00E9conomique, notamment, en mati\u00E8re d\u0027\u00E9conomie circulaire ; - Le conseil en ing\u00E9nierie ou autres domaines sp\u00E9cialis\u00E9s, scientifiques et techniques, en ce compris toutes activit\u00E9s de contr\u00F4le et analyse technique ; - Le conseil en mati\u00E8re informatique et, notamment, la programmation informatique, l\u0027installation de syst\u00E8mes informatiques et leur gestion, la gestion et l\u0027exploitation de donn\u00E9es et mat\u00E9riel informatique ; - Toutes les activit\u00E9s de conseil, de consultance, de formation, d\u0027assistance, d\u0027expertise technique et de services aux entreprises, personnes priv\u00E9es ou publiques, dans les domaines de la gestion, de la production et du d\u00E9veloppement d\u0027op\u00E9rations ou d\u0027activit\u00E9s, ainsi que du processus de gestion des op\u00E9rations ou des activit\u00E9s dans le sens le plus large ; - La conception, le d\u00E9veloppement, l\u0027impl\u00E9mentation de solutions et/ou applications techniques, ainsi que d\u0027outils de gestion op\u00E9rationnelle des activit\u00E9s ou op\u00E9rations d\u0027entreprises, de personnes priv\u00E9es ou publiques, dans tous les domaines pr\u00E9cit\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 peut r\u00E9aliser son objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, sous les formes et de toutes les mani\u00E8res qu\u0027elle jugera les mieux appropri\u00E9es et dans la mesure de ses possibilit\u00E9s, veillera \u00E0 avoir un impact positif significatif sur le progr\u00E8s humain, soci\u00E9tal et environnemental au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de n\u0027est pas limitative de sorte que la soci\u00E9t\u00E9 peut effectuer toutes op\u00E9rations susceptibles de contribuer \u00E0 la r\u00E9alisation de tout ou partie de son objet. Elle dispose, d\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u0027une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Elle peut exercer les fonctions de g\u00E9rant, d\u0027administrateur ou de liquidateur dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 peut se porter garant ou fournir des s\u00FBret\u00E9s r\u00E9elles pour des soci\u00E9t\u00E9s ou des personnes priv\u00E9es, au sens le plus large. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions.",
      "object": null,
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 est le suivant: \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour son propre compte ou compte de tiers, toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 : - Toutes fonctions de consultance, d\u0027assistance et/ou de services li\u00E9es aux domaines de la strat\u00E9gie, de la finance, de l\u0027organisation et des ressources humaines, du \u00AB reengineering \u00BB de processus, du management de l\u0027information (IT), de l\u0027impl\u00E9mentation, le support et la maintenance d\u0027applications informatiques, de la gestion du risque, gestion du changement, gestion de la performance, de la gestion au sens large et du d\u00E9veloppement d\u0027entreprises, quelle que soit l\u0027activit\u00E9 de cette entreprise ; - La formation et le coaching, l\u0027expertise technique et l\u0027assistance dans les domaines pr\u00E9cit\u00E9s ; - L\u0027organisation de congr\u00E8s, de s\u00E9minaires, d\u0027\u00E9v\u00E9nements commerciaux ; - La prestation de service de conseil en organisation et de gestion d\u0027entreprises ; la repr\u00E9sentation et intervention en tant que interm\u00E9diaire commercial ; - L\u0027achat, la vente, la location et la mise \u00E0 disposition de logiciels et mat\u00E9riels informatiques et multi-m\u00E9dia de tout proc\u00E9d\u00E9 ou autres droits intellectuels et de tout mat\u00E9riel se rapportant directement ou indirectement aux activit\u00E9s ci-dessus; - La constitution de r\u00E9seaux d\u0027influence nationaux. r\u00E9gionaux et internationaux . La soci\u00E9t\u00E9 peut ex\u00E9cuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet, ou susceptible d\u0027en faciliter la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut acqu\u00E9rir, louer ou donner en location, faire construire, transf\u00E9rer ou \u00E9changer tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel. La soci\u00E9t\u00E9 peut octroyer des pr\u00EAts quels qu\u0027en soient la nature, le montant et la dur\u00E9e. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypoth\u00E8que ou en gage, y compris en gagant son propre fonds de commerce, La soci\u00E9t\u00E9 peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect, de quelque mani\u00E8re que ce soit, dans des soci\u00E9t\u00E9s ou associations existantes ou \u00E0 constituer. La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer des fonctions d\u0027administrateur, de g\u00E9rant ou de liquidateur et peut contr\u00F4ler des soci\u00E9t\u00E9s et associations. Cette liste est exemplative et n\u0027est en rien limitative. La soci\u00E9t\u00E9 a encore pour objet tous investissements et placements financiers. Elle pourra notamment acqu\u00E9rir, d\u00E9tenir et c\u00E9der tous actifs financiers, ou s\u0027int\u00E9resser par toutes voies et exercer tous mandats dans toutes entreprises quel que soit leur objet. La soci\u00E9t\u00E9 pourra \u00E9galement offrir tous services de nature administrative, technique, commerciale ou financi\u00E8re a des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle aurait un int\u00E9r\u00EAt. La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u0027une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale accomplir toutes op\u00E9rations de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient partiellement ou non de nature \u00E0 en faciliter la r\u00E9alisation. De mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, la soci\u00E9t\u00E9, dans la mesure de ses possibilit\u00E9s, veillera \u00E0 avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u0027environnement au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales.",
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    },
    {
      "date": "2026-01-01",
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "\u00C0 des fins comptables, les op\u00E9rations de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR seront consid\u00E9r\u00E9es comme ayant \u00E9t\u00E9 effectu\u00E9es pour le compte de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING \u00E0 partir du 01/01/2026.",
      "value": "2026-01-01",
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    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: - Ma\u00EEtre Gert-Jan Van Der Gucht, ... avocats de MOORE LAW BELGIUM SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
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    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: - Ma\u00EEtre Gert-Jan Van Der Gucht, ... avocats de MOORE LAW BELGIUM SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
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    {
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      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: ... et Mme Dominique Jaminet, ... employ\u00E9(e)s de MOORE FINANCE \u0026 TAX SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
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    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: ... et Mme Dominique Jaminet, ... employ\u00E9(e)s de MOORE FINANCE \u0026 TAX SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
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      "subject": "e10"
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    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: ... Chaque notaire et collaborateur de l\u0027\u00E9tude notariale VAN MAELE EN COUCK GEASSOCIEERDE NOTARISSEN BV ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
      "object": "e1",
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    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: ... Chaque notaire et collaborateur de l\u0027\u00E9tude notariale VAN MAELE EN COUCK GEASSOCIEERDE NOTARISSEN BV ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
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    {
      "type": "shareholding",
      "quote": "Toutes les actions (100%) sont en possession de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING SRL.",
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    },
    {
      "type": "shareholding",
      "quote": "Toutes les actions (100%) sont en possession de DNA33 SERVICES SA, Avenue des Communaut\u00E9s 110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, connue au Tribunal de l\u0027entreprise Francophone, sous le num\u00E9ro d\u0027entreprise 1003.446.291.",
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    },
    {
      "type": "capital",
      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, quatre-vingt-dix-neuf (99) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
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    }
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  "act_meta": {
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      "proposal act: dropped 11 restated officer fact(s)"
    ],
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      "The merger is explicitly conditioned on \u0027sans \u00E9mission de nouvelles actions et sans augmentation des capitaux propres de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante\u0027 (no new share issuance, no capital increase of the absorbing company) \u2014 a defining condition of the silent merger not captured in fact [4].",
      "Registration fee for the transaction: \u0027la transaction aura lieu au droit fixe de \u20AC 50,00\u0027 \u2014 specific financial figure not extracted.",
      "No real estate to be transferred: \u0027La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR ne poss\u00E8de pas de biens immobiliers qui seront transf\u00E9r\u00E9s \u00E0 la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING\u0027 (section 3.5) \u2014 specific fact about the merger\u0027s scope not extracted.",
      "No changes to the statutes of the absorbing company: \u0027aucune modification ne sera normalement apport\u00E9e aux statuts de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING\u0027 (section 4.1) \u2014 material fact about the merger\u0027s impact not extracted.",
      "The companies involved in the merger are part of a VAT unit (\u0027les soci\u00E9t\u00E9s impliqu\u00E9es dans la fusion font partie d\u0027une unit\u00E9 TVA\u0027), making the operation VAT-neutral \u2014 specific tax fact not extracted."
    ]
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      "quote": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 est le suivant: \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet toutes les op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 la prise de participations...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet toutes les op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l\u0027administration, la gestion, le contr\u00F4le et le d\u00E9veloppement de ces participations...",
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      "quote": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 est le suivant: \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - la fourniture de services aux entreprises...",
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      "quote": "\u00C0 des fins comptables, les op\u00E9rations de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber seront consid\u00E9r\u00E9es comme ayant \u00E9t\u00E9 effectu\u00E9es pour le compte de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante DNA33 SERVICES SA \u00E0 partir du 01/01/2026.",
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      "quote": "Ce patrimoine immobilier comprend notamment, d\u0027une part, un bien immobilier situ\u00E9 dans la R\u00E9gion de Bruxelles-Capital, \u00E0 savoir un bien dans un complexe d\u00E9nomm\u00E9 \u00AB Woluwe Heights \u00BB situ\u00E9 \u00E0 Avenue des Communaut\u00E9s 110 et Rue de Bretagne 22, 1200 Woluwe-Saint-Lambert",
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        "description": "Bien immobilier situ\u00E9 dans la R\u00E9gion de Bruxelles-Capital, \u00E0 savoir un bien dans un complexe d\u00E9nomm\u00E9 \u00AB Woluwe Heights \u00BB situ\u00E9 \u00E0 Avenue des Communaut\u00E9s 110 et Rue de Bretagne 22, 1200 Woluwe-Saint-Lambert",
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        "description": "Bien immobilier situ\u00E9 en R\u00E9gion wallonne, dans un complexe d\u00E9nomm\u00E9 \u00AB Ferme des Quatre Sapins \u00BB situ\u00E9 \u00E0 Chauss\u00E9e de Huy, 1300 Wavre",
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      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber IM-FINE et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante DNA33 SERVICES donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: - Ma\u00EEtre Gert-Jan Van Der Gucht, ... avocats de MOORE LAW BELGIUM SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
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      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber IM-FINE et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante DNA33 SERVICES donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: ... Chaque notaire et collaborateur de l\u0027\u00E9tude notariale VAN MAELE EN COUCK GEASSOCIEERDE NOTARISSEN BV ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
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      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
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    {
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : DIVERS",
      "value": "DIVERS",
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    {
      "date": "2026-08-18",
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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    {
      "date": "2026-08-14",
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    {
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      "quote": "POUR EXTRAIT CONFORME ... Olivier VAN MAELE Notaire",
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    {
      "type": "merger",
      "quote": "PROJET DE FUSION concernant LA FUSION ASSIMIL\u00C9E \u00C0 LA FUSION PAR ABSORPTION DE NET CIRCULAR ... AVEC NGAGE CONSULTING",
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        "type": "fusion assimil\u00E9e \u00E0 la fusion par absorption",
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    {
      "type": "capital",
      "quote": "Le capital de la soci\u00E9t\u00E9 s\u0027\u00E9l\u00E8ve actuellement \u00E0 cent mille euros (\u20AC 100.000,00), repr\u00E9sent\u00E9 par cent (100) actions nominatives",
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      "object": null,
      "subject": "e1",
      "currency": "EUR"
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    {
      "type": "purpose",
      "quote": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 est le suivant: \u00ABLa soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci les activit\u00E9s suivantes : - Le conseil en mati\u00E8re environnementale relative, notamment, \u00E0 la d\u00E9carbonisation et la transition \u00E9nerg\u00E9tique des op\u00E9rations et activit\u00E9s d\u0027entreprises, de personnes priv\u00E9es ou publiques ; - Le conseil en mati\u00E8re de pr\u00E9servation de l\u0027environnement, de la biodiversit\u00E9, d\u0027optimisation des ressources et de gestion des d\u00E9chets relative aux op\u00E9rations et activit\u00E9s d\u0027entreprises, de personnes priv\u00E9es ou publiques ; - Le conseil en mati\u00E8re scientifique et \u00E9conomique, notamment, en mati\u00E8re d\u0027\u00E9conomie circulaire ; - Le conseil en ing\u00E9nierie ou autres domaines sp\u00E9cialis\u00E9s, scientifiques et techniques, en ce compris toutes activit\u00E9s de contr\u00F4le et analyse technique ; - Le conseil en mati\u00E8re informatique et, notamment, la programmation informatique, l\u0027installation de syst\u00E8mes informatiques et leur gestion, la gestion et l\u0027exploitation de donn\u00E9es et mat\u00E9riel informatique ; - Toutes les activit\u00E9s de conseil, de consultance, de formation, d\u0027assistance, d\u0027expertise technique et de services aux entreprises, personnes priv\u00E9es ou publiques, dans les domaines de la gestion, de la production et du d\u00E9veloppement d\u0027op\u00E9rations ou d\u0027activit\u00E9s, ainsi que du processus de gestion des op\u00E9rations ou des activit\u00E9s dans le sens le plus large ; - La conception, le d\u00E9veloppement, l\u0027impl\u00E9mentation de solutions et/ou applications techniques, ainsi que d\u0027outils de gestion op\u00E9rationnelle des activit\u00E9s ou op\u00E9rations d\u0027entreprises, de personnes priv\u00E9es ou publiques, dans tous les domaines pr\u00E9cit\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 peut r\u00E9aliser son objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, sous les formes et de toutes les mani\u00E8res qu\u0027elle jugera les mieux appropri\u00E9es et dans la mesure de ses possibilit\u00E9s, veillera \u00E0 avoir un impact positif significatif sur le progr\u00E8s humain, soci\u00E9tal et environnemental au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de n\u0027est pas limitative de sorte que la soci\u00E9t\u00E9 peut effectuer toutes op\u00E9rations susceptibles de contribuer \u00E0 la r\u00E9alisation de tout ou partie de son objet. Elle dispose, d\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u0027une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Elle peut exercer les fonctions de g\u00E9rant, d\u0027administrateur ou de liquidateur dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 peut se porter garant ou fournir des s\u00FBret\u00E9s r\u00E9elles pour des soci\u00E9t\u00E9s ou des personnes priv\u00E9es, au sens le plus large. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 est le suivant: \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour son propre compte ou compte de tiers, toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 : - Toutes fonctions de consultance, d\u0027assistance et/ou de services li\u00E9es aux domaines de la strat\u00E9gie, de la finance, de l\u0027organisation et des ressources humaines, du \u00AB reengineering \u00BB de processus, du management de l\u0027information (IT), de l\u0027impl\u00E9mentation, le support et la maintenance d\u0027applications informatiques, de la gestion du risque, gestion du changement, gestion de la performance, de la gestion au sens large et du d\u00E9veloppement d\u0027entreprises, quelle que soit l\u0027activit\u00E9 de cette entreprise ; - La formation et le coaching, l\u0027expertise technique et l\u0027assistance dans les domaines pr\u00E9cit\u00E9s ; - L\u0027organisation de congr\u00E8s, de s\u00E9minaires, d\u0027\u00E9v\u00E9nements commerciaux ; - La prestation de service de conseil en organisation et de gestion d\u0027entreprises ; la repr\u00E9sentation et intervention en tant que interm\u00E9diaire commercial ; - L\u0027achat, la vente, la location et la mise \u00E0 disposition de logiciels et mat\u00E9riels informatiques et multi-m\u00E9dia de tout proc\u00E9d\u00E9 ou autres droits intellectuels et de tout mat\u00E9riel se rapportant directement ou indirectement aux activit\u00E9s ci-dessus; - La constitution de r\u00E9seaux d\u0027influence nationaux. r\u00E9gionaux et internationaux . La soci\u00E9t\u00E9 peut ex\u00E9cuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet, ou susceptible d\u0027en faciliter la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut acqu\u00E9rir, louer ou donner en location, faire construire, transf\u00E9rer ou \u00E9changer tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel. La soci\u00E9t\u00E9 peut octroyer des pr\u00EAts quels qu\u0027en soient la nature, le montant et la dur\u00E9e. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypoth\u00E8que ou en gage, y compris en gagant son propre fonds de commerce, La soci\u00E9t\u00E9 peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect, de quelque mani\u00E8re que ce soit, dans des soci\u00E9t\u00E9s ou associations existantes ou \u00E0 constituer. La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer des fonctions d\u0027administrateur, de g\u00E9rant ou de liquidateur et peut contr\u00F4ler des soci\u00E9t\u00E9s et associations. Cette liste est exemplative et n\u0027est en rien limitative. La soci\u00E9t\u00E9 a encore pour objet tous investissements et placements financiers. Elle pourra notamment acqu\u00E9rir, d\u00E9tenir et c\u00E9der tous actifs financiers, ou s\u0027int\u00E9resser par toutes voies et exercer tous mandats dans toutes entreprises quel que soit leur objet. La soci\u00E9t\u00E9 pourra \u00E9galement offrir tous services de nature administrative, technique, commerciale ou financi\u00E8re a des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle aurait un int\u00E9r\u00EAt. La soci\u00E9t\u00E9 peut d\u0027une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale accomplir toutes op\u00E9rations de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient partiellement ou non de nature \u00E0 en faciliter la r\u00E9alisation. De mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, la soci\u00E9t\u00E9, dans la mesure de ses possibilit\u00E9s, veillera \u00E0 avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u0027environnement au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales.",
      "object": null,
      "subject": "e2"
    },
    {
      "date": "2026-01-01",
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "\u00C0 des fins comptables, les op\u00E9rations de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR seront consid\u00E9r\u00E9es comme ayant \u00E9t\u00E9 effectu\u00E9es pour le compte de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING \u00E0 partir du 01/01/2026.",
      "value": "2026-01-01",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: - Ma\u00EEtre Gert-Jan Van Der Gucht, ... avocats de MOORE LAW BELGIUM SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
      "object": "e1",
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    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: ... et Mme Dominique Jaminet, ... employ\u00E9(e)s de MOORE FINANCE \u0026 TAX SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
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    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: ... Chaque notaire et collaborateur de l\u0027\u00E9tude notariale VAN MAELE EN COUCK GEASSOCIEERDE NOTARISSEN BV ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
      "object": "e1",
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    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: - Ma\u00EEtre Gert-Jan Van Der Gucht, ... avocats de MOORE LAW BELGIUM SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
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      "object": "e2",
      "subject": "e9"
    },
    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: ... et Mme Dominique Jaminet, ... employ\u00E9(e)s de MOORE FINANCE \u0026 TAX SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
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      "object": "e2",
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    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber NET CIRCULAR et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: ... Chaque notaire et collaborateur de l\u0027\u00E9tude notariale VAN MAELE EN COUCK GEASSOCIEERDE NOTARISSEN BV ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
      "object": "e2",
      "subject": "e11"
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    {
      "type": "shareholding",
      "quote": "Toutes les actions (100%) sont en possession de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante NGAGE CONSULTING SRL.",
      "value": "100% (100 actions)",
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      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "shareholding",
      "quote": "Toutes les actions (100%) sont en possession de DNA33 SERVICES SA, Avenue des Communaut\u00E9s 110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, connue au Tribunal de l\u0027entreprise Francophone, sous le num\u00E9ro d\u0027entreprise 1003.446.291.",
      "value": "100% (99 actions)",
      "object": "e2",
      "subject": "e3"
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    {
      "type": "capital",
      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, quatre-vingt-dix-neuf (99) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises. Chaque action donne droit \u00E0 une voix ainsi qu\u0027\u00E0 une part \u00E9gale du b\u00E9n\u00E9fice et du solde de la liquidation.",
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      },
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      "subject": "e2",
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    }
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      "proposal act: dropped 11 restated officer fact(s)"
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    "completeness_doubt": [
      "Registration fee of \u20AC50.00 (droit fixe) for the merger transaction, as no real estate or proportionally-taxed assets are transferred",
      "The companies involved in the merger are part of a TVA unit (unit\u00E9 TVA), making the operation VAT-neutral",
      "Declaration that neither NET CIRCULAR nor NGAGE CONSULTING has tax deductions (d\u00E9ductions fiscales) as of 31 December 2025"
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      "quote": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 est le suivant: \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier, social, juridique, fiscal, ressources humaines, IT, gestion des achats, et communication dans le sens le plus large du terme, - la fourniture de services propos\u00E9s dans le cadre de missions interm\u00E9diaires, au sens le plus large du terme et dans tous les domaines, - la domiciliation commerciale, la location de bureaux \u00E9quip\u00E9s - de faire et ex\u00E9cuter toutes prestations de services \u00E0 toutes soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises, d\u0027 organisation, de consultance, d\u0027expertises, de conseils, de marketing, de management, de gestion de b\u00E2timent et de logistique, de formation et de coaching et d\u0027administration et d\u0027op\u00E9rations. La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d\u0027autrui, de biens immeubles, en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger. En cons\u00E9quence, la soci\u00E9t\u00E9 pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g\u00E9rer, administrer, entretenir, am\u00E9liorer, tout immeuble ou partie d\u0027immeuble. Elle peut pourvoir \u00E0 la gestion, \u00E0 l\u0027administration et \u00E0 la liquidation de toutes les soci\u00E9t\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 peut r\u00E9aliser son objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, sous les formes et de toutes les mani\u00E8res qu\u0027elle jugera les mieux appropri\u00E9es et dans la mesure de ses possibilit\u00E9s, veillera \u00E0 avoir un impact positif significatif sur le progr\u00E8s humain, soci\u00E9tal et environnemental au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales. L\u0027\u00E9num\u00E9ration qui pr\u00E9c\u00E8de n\u0027est pas limitative de sorte que la soci\u00E9t\u00E9 peut effectuer toutes op\u00E9rations susceptibles de contribuer \u00E0 la r\u00E9alisation de tout ou partie de son objet. La soci\u00E9t\u00E9 peut r\u00E9aliser son objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, sous les formes et de toutes les mani\u00E8res qu\u0027elle jugera les mieux appropri\u00E9es. Elle peut accomplir d\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale toutes op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions.",
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    {
      "type": "purpose",
      "quote": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 est le suivant: \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet toutes les op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 la prise de participations...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet toutes les op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l\u0027administration, la gestion, le contr\u00F4le et le d\u00E9veloppement de ces participations. La soci\u00E9t\u00E9 pourra accomplir toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient susceptibles d\u0027en favoriser la r\u00E9alisation. La soci\u00E9t\u00E9 peut emprunter sous toute forme notamment par voie d\u0027\u00E9mission d\u0027obligations, convertibles ou non, de pr\u00EAt bancaire ou de compte courant actionnaire. Elle pourra employer ses fonds \u00E0 la cr\u00E9ation, \u00E0 la gestion, \u00E0 la mise en valeur et \u00E0 la liquidation d\u0027un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer \u00E0 la cr\u00E9ation, au d\u00E9veloppement et au contr\u00F4le de toute entreprise, acqu\u00E9rir par voie d\u0027apport, de souscription, de prise ferme ou d\u0027option d\u0027achat et de toute autre mani\u00E8re, tous titres et brevets, les r\u00E9aliser par voie de vente, de cession, d\u0027\u00E9change ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux soci\u00E9t\u00E9s dans lesquelles elle d\u00E9tient un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect, tous concours, pr\u00EAts, avances ou garanties. La soci\u00E9t\u00E9 pourra \u00E9galement accomplir toutes d\u00E9tentions de propri\u00E9t\u00E9s immobili\u00E8res ou mobili\u00E8res. De mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, la soci\u00E9t\u00E9, dans la mesure de ses possibilit\u00E9s, veillera \u00E0 avoir un impact positif significatif sur la soci\u00E9t\u00E9 et l\u0027environnement au travers de ses activit\u00E9s op\u00E9rationnelles et commerciales.",
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      "quote": "\u00C0 des fins comptables, les op\u00E9rations de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber seront consid\u00E9r\u00E9es comme ayant \u00E9t\u00E9 effectu\u00E9es pour le compte de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante DNA33 SERVICES SA \u00E0 partir du 01/01/2026.",
      "value": "2026-01-01",
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    {
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      "quote": "Ce patrimoine immobilier comprend notamment, d\u0027une part, un bien immobilier situ\u00E9 dans la R\u00E9gion de Bruxelles-Capital, \u00E0 savoir un bien dans un complexe d\u00E9nomm\u00E9 \u00AB Woluwe Heights \u00BB situ\u00E9 \u00E0 Avenue des Communaut\u00E9s 110 et Rue de Bretagne 22, 1200 Woluwe-Saint-Lambert",
      "value": {
        "description": "Bien immobilier situ\u00E9 dans la R\u00E9gion de Bruxelles-Capital, dans un complexe d\u00E9nomm\u00E9 \u00AB Woluwe Heights \u00BB situ\u00E9 \u00E0 Avenue des Communaut\u00E9s 110 et Rue de Bretagne 22, 1200 Woluwe-Saint-Lambert",
        "soil_certificate": "Non disponible (demand\u00E9 \u00E0 l\u0027IBGE)"
      },
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    },
    {
      "type": "real_estate",
      "quote": "d\u0027autre part, un bien immobilier situ\u00E9 en R\u00E9gion wallonne, dans un complexe d\u00E9nomm\u00E9 \u00AB Ferme des Quatre Sapins \u00BB situ\u00E9 \u00E0 Chauss\u00E9e de Huy, 1300 Wavre.",
      "value": {
        "description": "Bien immobilier situ\u00E9 en R\u00E9gion wallonne, dans un complexe d\u00E9nomm\u00E9 \u00AB Ferme des Quatre Sapins \u00BB situ\u00E9 \u00E0 Chauss\u00E9e de Huy, 1300 Wavre",
        "soil_certificate": "Non disponible (demand\u00E9 \u00E0 la BDES)"
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    {
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      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 absorber IM-FINE et la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante DNA33 SERVICES donnent par la pr\u00E9sente express\u00E9ment mandat \u00E0: - Ma\u00EEtre Gert-Jan Van Der Gucht, ... avocats de MOORE LAW BELGIUM SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
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    {
      "type": "filing_representative",
      "quote": "Mme Dominique Jaminet, ... employ\u00E9(e)s de MOORE FINANCE \u0026 TAX SRL ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
      "object": "e1",
      "subject": "e12"
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    {
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      "quote": "Chaque notaire et collaborateur de l\u0027\u00E9tude notariale VAN MAELE EN COUCK GEASSOCIEERDE NOTARISSEN BV ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
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      "value": "D\u00E9p\u00F4t du projet de fusion et formalit\u00E9s de publication",
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      "quote": "Chaque notaire et collaborateur de l\u0027\u00E9tude notariale VAN MAELE EN COUCK GEASSOCIEERDE NOTARISSEN BV ... \u00E0 d\u00E9poser ce projet de fusion au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise ... et \u00E0 accomplir toutes les formalit\u00E9s n\u00E9cessaires \u00E0 cet \u00E9gard",
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    {
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      "quote": "Toutes les actions (100%) de la soci\u00E9t\u00E9 sont en possession de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante DNA33 SERVICES.",
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