Vanguard Europe

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "TRIBUNAL DE L\u0027ENTREPRISE DU BRAWALLON 25 MARS 2026",
      "value": "2026-03-25",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2026-04-09",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Transfert du si\u00E8ge social",
      "value": "Transfert du si\u00E8ge social",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Un proc\u00E8s-verbal dress\u00E9 par le notaire St\u00E9phane Van Roosbroeck \u00E0 Boechout le 25 f\u00E9vrier 2026",
      "value": "2026-02-25",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "Un proc\u00E8s-verbal dress\u00E9 par le notaire St\u00E9phane Van Roosbroeck \u00E0 Boechout le 25 f\u00E9vrier 2026 montre que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires a pris les d\u00E9cisions suivantes.",
      "value": "2026-02-25",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "seat_change",
      "quote": "1. L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de transf\u00E9rer le si\u00E8ge social de la soci\u00E9t\u00E9 vers la R\u00E9gion wallonne \u00E0 l\u0027adresse suivante: 1300 Wavre, Avenue Henri Lepage 117.",
      "value": {
        "new": "Avenue Henri Lepage 117, 1300 Wavre",
        "old": "Jean Colinlaan 31, 1160 Oudergem"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "2. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9clare et d\u00E9cide que le texte des statuts traduits est r\u00E9dig\u00E9 comme suit :",
      "value": "2026-02-25",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 vis-\u00E0-vis des tiers et en justice tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant.",
      "value": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 vis-\u00E0-vis des tiers et en justice tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "Chaque ann\u00E9e, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire des actionnaires se tient au si\u00E8ge, le quinze juin \u00E0 quinze heures.",
      "value": "le quinze juin \u00E0 quinze heures",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "L\u0027exercice de la soci\u00E9t\u00E9 d\u00E9bute le premier janvier de chaque ann\u00E9e et se termine le trente et un d\u00E9cembre de la m\u00EAme ann\u00E9e.",
      "value": "L\u0027exercice de la soci\u00E9t\u00E9 d\u00E9bute le premier janvier de chaque ann\u00E9e et se termine le trente et un d\u00E9cembre de la m\u00EAme ann\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions d\u0027un actionnaire peuvent \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9es sans agr\u00E9ment entre vifs ou \u00E0 cause de mort \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur ou aux ascendants et descendants en ligne directe d\u0027actionnaires.",
      "value": "Les actions d\u0027un actionnaire peuvent \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9es sans agr\u00E9ment entre vifs ou \u00E0 cause de mort \u00E0 un actionnaire, au conjoint du c\u00E9dant ou du testateur ou aux ascendants et descendants en ligne directe d\u0027actionnaires.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Tout actionnaire d\u00E9sireux de transf\u00E9rer ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles \u00E9num\u00E9r\u00E9es ci-dessus doit, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment d\u0027au moins la moiti\u00E9 des actionnaires poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des droits dont la cession est propos\u00E9e.",
      "value": "Tout actionnaire d\u00E9sireux de transf\u00E9rer ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles \u00E9num\u00E9r\u00E9es ci-dessus doit, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment d\u0027au moins la moiti\u00E9 des actionnaires poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des droits dont la cession est propos\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Par d\u00E9rogation \u00E0 ce qui pr\u00E9c\u00E8de, si la soci\u00E9t\u00E9 ne compte plus qu\u0027un seul actionnaire, celui-ci peut c\u00E9der librement la totalit\u00E9 ou une partie des actions.",
      "value": "Par d\u00E9rogation \u00E0 ce qui pr\u00E9c\u00E8de, si la soci\u00E9t\u00E9 ne compte plus qu\u0027un seul actionnaire, celui-ci peut c\u00E9der librement la totalit\u00E9 ou une partie des actions.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027organe d\u0027administration n\u0027est pas habilit\u00E9 \u00E0 d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 un de ses membres.",
      "value": "L\u0027organe d\u0027administration n\u0027est pas habilit\u00E9 \u00E0 d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 un de ses membres.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites l\u00E9gales, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour un mandat renouvelable de trois ans.",
      "value": "Lorsque la loi l\u0027exige et dans les limites l\u00E9gales, le contr\u00F4le de la soci\u00E9t\u00E9 est confi\u00E9 \u00E0 un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour un mandat renouvelable de trois ans.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actionnaires peuvent aussi prendre \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 et par \u00E9crit, dans les limites l\u00E9gales, toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent de la comp\u00E9tence de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u0027exception de celles qui doivent \u00EAtre pass\u00E9es par acte authentique.",
      "value": "Les actionnaires peuvent aussi prendre \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 et par \u00E9crit, dans les limites l\u00E9gales, toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent de la comp\u00E9tence de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u0027exception de celles qui doivent \u00EAtre pass\u00E9es par acte authentique.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actionnaires et les autres titulaires des titres qui peuvent assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e par l\u0027interm\u00E9diaire d\u0027un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 condition que la soci\u00E9t\u00E9 soit en mesure de contr\u00F4ler la qualit\u00E9 et l\u0027identit\u00E9 du participant en question \u00E0 l\u0027aide du moyen de communication \u00E9lectronique utilis\u00E9.",
      "value": "Les actionnaires et les autres titulaires des titres qui peuvent assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e peuvent participer \u00E0 distance \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e par l\u0027interm\u00E9diaire d\u0027un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 condition que la soci\u00E9t\u00E9 soit en mesure de contr\u00F4ler la qualit\u00E9 et l\u0027identit\u00E9 du participant en question \u00E0 l\u0027aide du moyen de communication \u00E9lectronique utilis\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les membres du bureau de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, l\u0027organe d\u0027administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire ne peuvent pas participer \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e par voie \u00E9lectronique.",
      "value": "Les membres du bureau de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, l\u0027organe d\u0027administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire ne peuvent pas participer \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e par voie \u00E9lectronique.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actionnaires peuvent aussi voter \u00E0 distance par voie \u00E9lectronique avant l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 condition d\u0027avoir respect\u00E9 les formalit\u00E9s d\u0027admission et \u00E0 condition que l\u0027organe d\u0027administration ait approuv\u00E9 le moyen de communication utilis\u00E9.",
      "value": "Les actionnaires peuvent aussi voter \u00E0 distance par voie \u00E9lectronique avant l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 condition d\u0027avoir respect\u00E9 les formalit\u00E9s d\u0027admission et \u00E0 condition que l\u0027organe d\u0027administration ait approuv\u00E9 le moyen de communication utilis\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: - le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en tant que tel dans le registre de titres nominatifs relatif \u00E0 sa classe de titres; - le titulaire de titres d\u00E9mat\u00E9rialis\u00E9s doit \u00EAtre inscrit en tant que tel sur les comptes d\u0027un teneur de comptes agr\u00E9\u00E9 ou d\u0027un organisme de liquidation et doit avoir remis ou doit remettre \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 une attestation le certifiant r\u00E9dig\u00E9e par ce teneur de comptes agr\u00E9\u00E9 ou cet organisme de liquidation;",
      "value": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et, pour les actionnaires, pour exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: - le titulaire de titres nominatifs doit \u00EAtre inscrit en tant que tel dans le registre de titres nominatifs relatif \u00E0 sa classe de titres; - le titulaire de titres d\u00E9mat\u00E9rialis\u00E9s doit \u00EAtre inscrit en tant que tel sur les comptes d\u0027un teneur de comptes agr\u00E9\u00E9 ou d\u0027un organisme de liquidation et doit avoir remis ou doit remettre \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 une attestation le certifiant r\u00E9dig\u00E9e par ce teneur de comptes agr\u00E9\u00E9 ou cet organisme de liquidation;",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u0027actionnaire pr\u00E9sent qui poss\u00E8de le plus d\u0027actions et, en cas de parit\u00E9, par l\u0027actionnaire le plus \u00E2g\u00E9.",
      "value": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un administrateur ou, \u00E0 d\u00E9faut, par l\u0027actionnaire pr\u00E9sent qui poss\u00E8de le plus d\u0027actions et, en cas de parit\u00E9, par l\u0027actionnaire le plus \u00E2g\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "\u00C0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales et statutaires relatives aux actions sans droit de vote.",
      "value": "\u00C0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, chaque action donne droit \u00E0 une voix, sous r\u00E9serve des dispositions l\u00E9gales et statutaires relatives aux actions sans droit de vote.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Si la soci\u00E9t\u00E9 ne compte qu\u0027un seul actionnaire, celui-ci peut exercer seul les pouvoirs conf\u00E9r\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "Si la soci\u00E9t\u00E9 ne compte qu\u0027un seul actionnaire, celui-ci peut exercer seul les pouvoirs conf\u00E9r\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Chaque actionnaire peut donner une procuration \u00E9crite \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tous les moyens de d\u00E9l\u00E9gation, afin de se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et d\u0027y voter \u00E0 sa place.",
      "value": "Chaque actionnaire peut donner une procuration \u00E9crite \u00E0 toute autre personne, actionnaire ou non, par tous les moyens de d\u00E9l\u00E9gation, afin de se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et d\u0027y voter \u00E0 sa place.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Une procuration donn\u00E9e demeure valable pour chaque assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale suivante dans la mesure o\u00F9 les m\u00EAmes points de l\u0027ordre du jour y sont trait\u00E9s, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 est inform\u00E9e d\u0027un transfert des actions concern\u00E9es.",
      "value": "Une procuration donn\u00E9e demeure valable pour chaque assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale suivante dans la mesure o\u00F9 les m\u00EAmes points de l\u0027ordre du jour y sont trait\u00E9s, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 est inform\u00E9e d\u0027un transfert des actions concern\u00E9es.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Un actionnaire qui ne peut \u00EAtre pr\u00E9sent a \u00E9galement la facult\u00E9 d\u0027exprimer pr\u00E9alablement son vote par \u00E9crit. Ce vote \u00E9crit doit \u00EAtre remis \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 au plus tard cinq jours avant la date de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "Un actionnaire qui ne peut \u00EAtre pr\u00E9sent a \u00E9galement la facult\u00E9 d\u0027exprimer pr\u00E9alablement son vote par \u00E9crit. Ce vote \u00E9crit doit \u00EAtre remis \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 au plus tard cinq jours avant la date de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Un vote exprim\u00E9 par \u00E9crit demeure valable pour chaque assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale suivante dans la mesure o\u00F9 les m\u00EAmes points de l\u0027ordre du jour y sont trait\u00E9s, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 est inform\u00E9e d\u0027un transfert des actions concern\u00E9es.",
      "value": "Un vote exprim\u00E9 par \u00E9crit demeure valable pour chaque assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale suivante dans la mesure o\u00F9 les m\u00EAmes points de l\u0027ordre du jour y sont trait\u00E9s, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 est inform\u00E9e d\u0027un transfert des actions concern\u00E9es.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Toutes les assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales peuvent seulement statuer sur les propositions qui figurent \u00E0 l\u0027ordre du jour, sauf si toutes les personnes qui doivent \u00EAtre convoqu\u00E9es sont pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es et, dans ce dernier cas, \u00E0 condition que les procurations mentionnent formellement.",
      "value": "Toutes les assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales peuvent seulement statuer sur les propositions qui figurent \u00E0 l\u0027ordre du jour, sauf si toutes les personnes qui doivent \u00EAtre convoqu\u00E9es sont pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es et, dans ce dernier cas, \u00E0 condition que les procurations mentionnent formellement.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Sauf dans les cas d\u00E9termin\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut statuer \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix.",
      "value": "Sauf dans les cas d\u00E9termin\u00E9s par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut statuer \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Si plusieurs personnes ont des droits r\u00E9els sur une m\u00EAme action, la soci\u00E9t\u00E9 peut suspendre l\u0027exercice du droit de vote jusqu\u0027\u00E0 ce qu\u0027une seule personne ait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9e comme titulaire du droit de vote \u00E0 l\u0027\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "Si plusieurs personnes ont des droits r\u00E9els sur une m\u00EAme action, la soci\u00E9t\u00E9 peut suspendre l\u0027exercice du droit de vote jusqu\u0027\u00E0 ce qu\u0027une seule personne ait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9e comme titulaire du droit de vote \u00E0 l\u0027\u00E9gard de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire ou extraordinaire peut \u00EAtre ajourn\u00E9e de trois semaines par l\u0027organe d\u0027administration pendant la session.",
      "value": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire ou extraordinaire peut \u00EAtre ajourn\u00E9e de trois semaines par l\u0027organe d\u0027administration pendant la session.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Sauf si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette assembl\u00E9e n\u0027annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La deuxi\u00E8me assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8re sur le m\u00EAme ordre du jour et statue d\u00E9finitivement.",
      "value": "Sauf si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale en d\u00E9cide autrement, cette assembl\u00E9e n\u0027annule pas les autres d\u00E9cisions prises. La deuxi\u00E8me assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8re sur le m\u00EAme ordre du jour et statue d\u00E9finitivement.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027utilisation du b\u00E9n\u00E9fice net annuel est d\u00E9cid\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, sur proposition de l\u0027organe d\u0027administration, chaque action donnant droit \u00E0 une part \u00E9gale dans la r\u00E9partition b\u00E9n\u00E9ficiaire.",
      "value": "L\u0027utilisation du b\u00E9n\u00E9fice net annuel est d\u00E9cid\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, sur proposition de l\u0027organe d\u0027administration, chaque action donnant droit \u00E0 une part \u00E9gale dans la r\u00E9partition b\u00E9n\u00E9ficiaire.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "\u00C0 d\u00E9faut de pareille d\u00E9cision d\u0027affectation, la moiti\u00E9 du b\u00E9n\u00E9fice net annuel est r\u00E9serv\u00E9e et l\u0027autre moiti\u00E9 est pay\u00E9e pour autant que les conditions l\u00E9gales du paiement soient satisfaites.",
      "value": "\u00C0 d\u00E9faut de pareille d\u00E9cision d\u0027affectation, la moiti\u00E9 du b\u00E9n\u00E9fice net annuel est r\u00E9serv\u00E9e et l\u0027autre moiti\u00E9 est pay\u00E9e pour autant que les conditions l\u00E9gales du paiement soient satisfaites.",
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027organe d\u0027administration est habilit\u00E9 \u00E0 proc\u00E9der, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, \u00E0 des distributions provenant du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice en cours ou du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice pr\u00E9c\u00E9dent tant que les comptes annuels de cet exercice n\u0027ont pas \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9s.",
      "value": "L\u0027organe d\u0027administration est habilit\u00E9 \u00E0 proc\u00E9der, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, \u00E0 des distributions provenant du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice en cours ou du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice pr\u00E9c\u00E9dent tant que les comptes annuels de cet exercice n\u0027ont pas \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9s.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E0 tout moment \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant dans les formes requises pour la modification des statuts.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E0 tout moment \u00EAtre dissoute par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant dans les formes requises pour la modification des statuts.",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La liquidation est assur\u00E9e, lors de la dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour tout motif et \u00E0 tout moment quelconques, par le ou les administrateurs en fonction d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateurs en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u0027\u00E9tait nomm\u00E9, sous r\u00E9serve du droit de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs, de pr\u00E9ciser leurs pouvoirs et de fixer leur r\u00E9mun\u00E9ration.",
      "value": "La liquidation est assur\u00E9e, lors de la dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour tout motif et \u00E0 tout moment quelconques, par le ou les administrateurs en fonction d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateurs en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u0027\u00E9tait nomm\u00E9, sous r\u00E9serve du droit de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de d\u00E9signer un ou plusieurs liquidateurs, de pr\u00E9ciser leurs pouvoirs et de fixer leur r\u00E9mun\u00E9ration.",
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      "subject": "e1"
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou la consignation des sommes n\u00E9cessaires \u00E0 leur paiement et, si des actions n\u0027ont pas \u00E9t\u00E9 lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s restauration de l\u0027\u00E9quilibre entre les actions, soit en exigeant un versement compl\u00E9mentaire \u00E0 charge des actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, soit en effectuant pr\u00E9alablement des remboursements au profit des actions qui ont \u00E9t\u00E9 lib\u00E9r\u00E9es dans une plus large proportion, l\u0027actif net est r\u00E9parti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d\u0027actions qu\u0027ils poss\u00E8dent et les biens encore disponibles en nature sont r\u00E9partis de la m\u00EAme mani\u00E8re.",
      "value": "Apr\u00E8s l\u0027apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou la consignation des sommes n\u00E9cessaires \u00E0 leur paiement et, si des actions n\u0027ont pas \u00E9t\u00E9 lib\u00E9r\u00E9es, apr\u00E8s restauration de l\u0027\u00E9quilibre entre les actions, soit en exigeant un versement compl\u00E9mentaire \u00E0 charge des actions non enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9es, soit en effectuant pr\u00E9alablement des remboursements au profit des actions qui ont \u00E9t\u00E9 lib\u00E9r\u00E9es dans une plus large proportion, l\u0027actif net est r\u00E9parti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d\u0027actions qu\u0027ils poss\u00E8dent et les biens encore disponibles en nature sont r\u00E9partis de la m\u00EAme mani\u00E8re.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou obligataire demeurant \u00E0 l\u0027\u00E9tranger \u00E9lit domicile au si\u00E8ge social o\u00F9 toutes les communications, mises en demeure, citations et significations peuvent \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a \u00E9lu aucun autre domicile en Belgique pour toutes les affaires de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou obligataire demeurant \u00E0 l\u0027\u00E9tranger \u00E9lit domicile au si\u00E8ge social o\u00F9 toutes les communications, mises en demeure, citations et significations peuvent \u00EAtre valablement faites s\u0027il n\u0027a \u00E9lu aucun autre domicile en Belgique pour toutes les affaires de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Pour toute contestation relative aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, une comp\u00E9tence exclusive est accord\u00E9e au tribunal dans le ressort duquel le si\u00E8ge est \u00E9tabli, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 y renonce.",
      "value": "Pour toute contestation relative aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, une comp\u00E9tence exclusive est accord\u00E9e au tribunal dans le ressort duquel le si\u00E8ge est \u00E9tabli, sauf si la soci\u00E9t\u00E9 y renonce.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, auxquelles il ne serait pas formellement d\u00E9rog\u00E9, sont cens\u00E9es \u00EAtre int\u00E9gr\u00E9es dans le pr\u00E9sent acte et les clauses qui sont contraires aux dispositions contraignantes dudit Code sont r\u00E9put\u00E9es ne pas \u00EAtre \u00E9crites.",
      "value": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, auxquelles il ne serait pas formellement d\u00E9rog\u00E9, sont cens\u00E9es \u00EAtre int\u00E9gr\u00E9es dans le pr\u00E9sent acte et les clauses qui sont contraires aux dispositions contraignantes dudit Code sont r\u00E9put\u00E9es ne pas \u00EAtre \u00E9crites.",
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      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Dress\u00E9 et sign\u00E9 par le notaire St\u00E9phane Van Roosbroeck \u00E0 Boechout le 10 mars 2026.",
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