PROCO-IMMO

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 au greffe du Tribunal de l\u0027entreprise d\u0027Eupen 23 MARS 2026",
      "value": "2026-03-23",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: PROJET DE FUSION d\u00E9p\u00F4t du projet de fusion entre la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9PROCO-IMMO et la soci\u00E9t\u00E9 anonyme PROCOPLAST, dont le si\u00E8ge se trouve \u00E0 4710 Lontzen, rue Z\u00E9nobe Gramme, 9-11 :",
      "value": "PROJET DE FUSION d\u00E9p\u00F4t du projet de fusion entre la pr\u00E9sente soci\u00E9t\u00E9PROCO-IMMO et la soci\u00E9t\u00E9 anonyme PROCOPLAST, dont le si\u00E8ge se trouve \u00E0 4710 Lontzen, rue Z\u00E9nobe Gramme, 9-11 :",
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      "subject": "e1",
      "proposed": true
    },
    {
      "type": "merger",
      "quote": "Fait le 13 mars 2026, en quatre exemplaires originaux. (sign\u00E9 par les organes d\u0027administrations des soci\u00E9t\u00E9s absorbantes et absorb\u00E9es)",
      "value": {
        "date": "2026-03-13",
        "type": "absorption"
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    },
    {
      "type": "accounting_effect",
      "quote": "Toutes les op\u00E9rations accomplies par la Soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e sont consid\u00E9r\u00E9es, d\u0027un point de vue comptable (et des imp\u00F4ts directs), comme accomplies pour le compte de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante \u00E0 partir du 3 mai 2026 donc sans r\u00E9troactivit\u00E9.",
      "value": "2026-05-03",
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      "subject": "e1",
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    },
    {
      "type": "tax_qualification",
      "quote": "L\u0027organe d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante et celui de la Soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e sont d\u0027avis que les conditions l\u00E9gales sont r\u00E9unies pour placer les op\u00E9rations de fusion envisag\u00E9es dans le champ d\u0027application des articles 211 du code des imp\u00F4ts sur les revenus (neutralit\u00E9 fiscale), 11 et 18, \u00A7 3 du code de la TVA (r\u00E9gime de continuit\u00E9) et 117, \u00A7 1 du code des droits d\u0027enregistrement (exon\u00E9ration des droits d\u0027apport).",
      "value": "neutralit\u00E9 fiscale, r\u00E9gime de continuit\u00E9 TVA, exon\u00E9ration des droits d\u0027apport",
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    },
    {
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      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e est propri\u00E9taire de l\u0027immeuble suivant: Un b\u00E2timent industriel sur et terrain situ\u00E9 dans le Parc d\u0027Activit\u00E9s Economiques de l\u0027East Belgium Park (Lontzen), sis 4710 Lontzen, Rue Z\u00E9nobe Gramme, 9-11, cadastr\u00E9 ou l\u0027ayant \u00E9t\u00E9 suivant titre de propri\u00E9t\u00E9, 1\u00E8re division, section G, 63048 LONTZEN, num\u00E9ro 0049CP0000.",
      "value": {
        "address": "4710 Lontzen, Rue Z\u00E9nobe Gramme, 9-11",
        "cadastre": "1\u00E8re division, section G, 63048 LONTZEN, num\u00E9ro 0049CP0000"
      },
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    },
    {
      "type": "soil_certification",
      "quote": "La Soci\u00E9t\u00E9 Absorb\u00E9e a sollicit\u00E9 un extrait conforme de la banque de donn\u00E9es de l\u0027\u00E9tat des sols relatif au bien immobilier susmentionn\u00E9. Cet extrait a \u00E9t\u00E9 d\u00E9livr\u00E9 le 3 mars 2026 et porte la r\u00E9f\u00E9rence N\u00B0 10855690. Son contenu est reproduit litt\u00E9ralement ciapr\u00E8s: \u003C\u003C Cette parcelle n\u0027est pas soumise \u00E0 des obligations au regard du d\u00E9cret sols \u003E\u003E",
      "value": {
        "date": "2026-03-03",
        "content": "Cette parcelle n\u0027est pas soumise \u00E0 des obligations au regard du d\u00E9cret sols",
        "reference": "10855690"
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    },
    {
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      "quote": "le conseil d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e ainsi que le conseil d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante donnent tous \u00E0 Pierre Queritet... chacun ayant le pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion aupr\u00E8s des greffes des tribunaux de l\u0027entreprise comp\u00E9tents.",
      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "subject": "e4",
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    {
      "type": "power_of_attorney",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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    {
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      "quote": "le conseil d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 absorb\u00E9e ainsi que le conseil d\u0027administration de la Soci\u00E9t\u00E9 absorbante donnent tous \u00E0 ... Timon Sohier ... chacun ayant le pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion aupr\u00E8s des greffes des tribunaux de l\u0027entreprise comp\u00E9tents.",
      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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    {
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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    {
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      "value": "pouvoir d\u0027agir individuellement et avec le pouvoir de substitution, afin de pourvoir aux formalit\u00E9s de d\u00E9p\u00F4t du pr\u00E9sent projet de fusion",
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      "evidence_quote": "de renouveler le mandat de Mr D Duda Jr comme administrateur et de nommer Mr D Duda Jr comme administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9."
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      "role": "gedelegeerd_bestuurder",
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      "evidence_quote": "l\u0027assembl\u00E9e approuve la reconduction du mandat de commissaire EY R\u00E9viseurs d\u0027Entreprises SRL, repr\u00E9sent\u00E9 par Emilie Van Callemont"
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    },
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      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration d\u00E9cide de confier, \u00E0 compter du 10 juillet 2023, la gestion journali\u00E8re de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Monsieur Donald Duda Jr, administrateur, qui sera autoris\u00E9 \u00E0 porter le titre d\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9."
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      "evidence_quote": "A \u00E9t\u00E9 nomm\u00E9 \u00E0 la fonction de commissaire: la soci\u00E9t\u00E9 civile ayant emprunt\u00E9 la forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u0022EY Reviseurs d\u0027Entreprises\u0022, \u00E9tablie \u00E0 De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, qui conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 132 du Code des soci\u00E9t\u00E9s, d\u00E9signe comme repr\u00E9sentant Monsieur Harry"
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      "evidence_quote": "Acte la d\u00E9mission de Carabi SPRL (repr\u00E9sent\u00E9e par M. Emmanuel Schellekens) ... en tant qu\u0027administrateurs de la Soci\u00E9t\u00E9."
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      "evidence_quote": "La nomination des MM. John R. Hrudicka et Donald William Duda Jr, en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs."
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      "evidence_quote": "La nomination des MM. John R. Hrudicka et Donald William Duda Jr, en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs."
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      "evidence_quote": "Il ressort du proc\u00E8s-verbal de la r\u00E9union du conseii d\u0027administration du 27 juillet 2017, que le conseil d\u0027administration de la soci\u00E9t\u00E9 a vot\u00E9 unanimement la nomination de M. Joseph Khoury en tant que d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 la gestion journali\u00E8re de la soci\u00E9t\u00E9."
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      },
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e acte la d\u00E9mission de son poste d\u0027administrateur de la SA MEUSINVEST, repr\u00E9sent\u00E9e par Mme Christine Gerardy. D\u00E9charge lui sera donn\u00E9e lors de la prochaine assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statutaire pour l\u0027approbation des comptes.",
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    }
  ],
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  "subject_company": {
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{
  "events": [
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      "role": "bestuurder",
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      "evidence_quote": "A l\u0027unanimit\u00E9, les membres de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale acceptent, \u00E0 dater du 11 juillet 2014, la d\u00E9mission du conseil d\u0027administration dans son ensemble, \u00E0 savoir: -La S.A. FLODUVAL, repr\u00E9sent\u00E9e par la Sc SPRL WAUBREL, elle-m\u00EAme repr\u00E9sent\u00E9e par M. Geoffroy Boonen;"
    },
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      "evidence_quote": "A l\u0027unanimit\u00E9, les membres de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale nomment aux postes d\u0027administrateurs, sur proposition des actionnaires de type A, pour une dur\u00E9e de six ans \u00E0 dater du 11 juillet 2014: -La S.A. FLODUVAL (RPM BRUXELLES 0882.700.790) repr\u00E9sent\u00E9e par Geoffroy BOONEN (NN 65.09.26 381-73) en qualit\u00E9 de"
    },
    {
      "kind": "director_in",
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      },
      "via_org": {
        "kbo": "0882700790",
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      "evidence_quote": "A l\u0027instant, le nouveau conseil d\u0027administration se r\u00E9unit et nomme en son sein, la S.A. FLODUVAL repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur Geoffroy BOONEN comme administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 de la soci\u00E9t\u00E9."
    },
    {
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        "name": "Emmanuel SCHELLEKENS",
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      },
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      },
      "effective_date": "2014-07-11",
      "evidence_quote": "A l\u0027unanimit\u00E9, les membres de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale nomment aux postes d\u0027administrateurs, sur proposition des actionnaires de type A, pour une dur\u00E9e de six ans \u00E0 dater du 11 juillet 2014: -La Sc S.P.R.L. CARABI (RPM NIVELLES 0881.941.717) repr\u00E9sent\u00E9e par Emmanuel SCHELLEKENS (66.09.19.263-34) en qual"
    },
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        "name": "Christine GERARDY",
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