M.D.C.

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 04-06-2026",
      "value": "2026-06-04",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2026 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2026-06-08",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Un acte d\u0027une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire pass\u00E9 devant Frank Liesse, notaire \u00E0 Anvers ... le 8 mai 2026",
      "value": "2026-05-08",
      "object": "e4",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "seat_change",
      "quote": "Le pr\u00E9sident a signal\u00E9 ensuite le transfert du si\u00E8ge social de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027adresse actuelle, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale du 1er mars 2017",
      "value": {
        "new_address": "1390 Grez-Doiceau, Rue de Beaumont 84",
        "old_address": "8300 Knokke, Elizabethlaan 170",
        "effective_date": "2017-03-01"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e a d\u00E9cid\u00E9 de modifier l\u0027objet de la Soci\u00E9t\u00E9 et en m\u00EAme temps le mettre \u00E0 jour comme indiqu\u00E9 ci-dessous.",
      "value": {
        "new_purpose": "Entreprise d\u0027enregistrement sonore, de synchronisation, de d\u00E9cors musicaux, de montage et de r\u00E9alisation de bandes magn\u00E9tiques. R\u00E9daction et r\u00E9\u00E9criture de textes. Organisation de spectacles et de concerts. Entreprise de diffusion musicale. Entreprise de d\u00E9fense des droits d\u0027auteur ainsi que d\u0027activit\u00E9 d\u0027impr\u00E9sario et de toutes op\u00E9rations de courtage \u00E0 l\u0027occasion de la perception des droits d\u0027auteur et droits voisins. Commerce de tous articles pour la musique, de morceaux de musique et d\u0027instruments de musique. Achat et vente, importation et exportation, location et mise \u00E0 location, fabrication, d\u00E9veloppement, entretien et r\u00E9paration de toutes sortes d\u0027installations sonores et techniques ainsi que d\u0027accessoires. Acquisition, am\u00E9nagement, mise \u00E0 disposition, location et mise \u00E0 location de toutes sortes de locaux et de salles dans lesquels les activit\u00E9s susmentionn\u00E9es peuvent avoir lieu ou \u00EAtre exerc\u00E9es. Cabinet de conseil en gestion et administration, comprenant notamment, mais sans s\u0027y limiter, la fourniture de conseils et d\u0027une aide pratique aux entreprises en mati\u00E8re de relations publiques et de communication, la fourniture de conseils et d\u0027assistance aux entreprises et aux pouvoirs publics dans des domaines tels que la planification, l\u0027organisation, l\u0027efficacit\u00E9 et la surveillance, la fourniture d\u0027informations \u00E0 la direction de l\u0027entreprise, le calcul des co\u00FBts et des avantages des mesures propos\u00E9es en mati\u00E8re de planification, d\u0027organisation et d\u0027efficacit\u00E9, la fourniture de conseils en mati\u00E8re de gestion en g\u00E9n\u00E9ral. Activit\u00E9s de gestion en g\u00E9n\u00E9ral, y compris notamment l\u0027intervention dans la gestion quotidienne et la repr\u00E9sentation d\u0027entreprises, entre autres par l\u0027exercice de mandats d\u0027administrateur et de gestionnaire, y compris ceux de liquidateur. \u00C9tude, organisation et conseil en mati\u00E8re financi\u00E8re, commerciale ou sociale, y compris toutes les op\u00E9rations li\u00E9es au conseil, \u00E0 la documentation et \u00E0 la publication sur des questions juridiques, sociales, \u00E9conomiques et financi\u00E8res. Accompagner les entreprises dans les domaines du commerce, de l\u0027industrie et de l\u0027administration, effectuer des t\u00E2ches de secr\u00E9tariat, domicilier des entreprises, mettre \u00E0 disposition des bureaux, des entrep\u00F4ts et des locaux de fabrication, r\u00E9aliser des \u00E9tudes pr\u00E9paratoires et fournir des conseils dans les domaines de la gestion, de la conduite d\u0027entreprise, de la l\u00E9gislation \u00E9conomique, du marketing, de l\u0027exportation et de l\u0027importation, imprimer et publier des \u00E9tudes, des rapports et apporter une aide aux entreprises en cours de cr\u00E9ation ou lors de la reprise d\u0027entreprises existantes, envoyer et recevoir du courrier et, plus g\u00E9n\u00E9ralement, faire tout ce qui peut \u00EAtre utile \u00E0 la cr\u00E9ation, \u00E0 l\u0027exploitation et \u00E0 la gestion des entreprises. L\u0027acquisition, la cession, la gestion, l\u0027exploitation, la valorisation, le lotissement, l\u0027am\u00E9nagement, l\u0027organisation, la location et la sous-location, la construction ou la r\u00E9novation, la promotion de biens immobiliers ainsi que toutes les transactions et op\u00E9rations immobili\u00E8res au sens le plus large et de quelque nature que ce soit, y compris le cr\u00E9dit-bail immobilier. La gestion de tous types de patrimoines et la fourniture de conseils et d\u0027avis au sens le plus large des besoins sociaux. Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les soci\u00E9t\u00E9s et entreprises existantes ou \u00E0 cr\u00E9er, ainsi que dans toutes les op\u00E9rations d\u0027investissement et financi\u00E8res, \u00E0 l\u0027exception de celles r\u00E9serv\u00E9es par la loi aux banques de d\u00E9p\u00F4t et d\u0027\u00E9pargne et aux soci\u00E9t\u00E9s de gestion de patrimoine et de conseil en investissement."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "legal_form_conversion",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e a constat\u00E9 que depuis le 1 janvier 2020, la soci\u00E9t\u00E9 est une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 39, \u00A72, premier alin\u00E9a de la loi du 23 mars 2019",
      "value": {
        "new_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e (CSA)",
        "old_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e (ancienne l\u00E9gislation)",
        "effective_date": "2020-01-01"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital_conversion",
      "quote": "la partie enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9e du capital et la r\u00E9serve l\u00E9gale sont converties en dernier lieu \u00E0 partir du 1er janvier 2020, de plein droit et sans aucune formalit\u00E9, en un compte de capitaux propres statutairement indisponible de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 19000.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "description": "conversion de la partie enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9e du capital et la r\u00E9serve l\u00E9gale en un compte de capitaux propres statutairement indisponible"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "reserve_release",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e a ensuite d\u00E9cid\u00E9 de rendre disponible le total des capitaux propres statutairement indisponibles de la Soci\u00E9t\u00E9, par transfert d\u0027un compte de capitaux propres statutairement indisponibles \u00E0 un compte de capitaux propres disponibles, sans distribution aux actionnaires.",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 19000.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "description": "rendre disponible le total des capitaux propres statutairement indisponibles de la Soci\u00E9t\u00E9, par transfert d\u0027un compte de capitaux propres statutairement indisponibles \u00E0 un compte de capitaux propres disponibles, sans distribution aux actionnaires."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "officer_resignation",
      "quote": "Les directeurs non statutaires actuellement en fonction ont \u00E9t\u00E9 honorablement d\u00E9mis de ses fonctions, \u00E0 savoir: - monsieur DE COSTER Michel",
      "value": {
        "role": "directeur non statutaire"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "officer_resignation",
      "quote": "Les directeurs non statutaires actuellement en fonction ont \u00E9t\u00E9 honorablement d\u00E9mis de ses fonctions, \u00E0 savoir: ... - la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00ABBA:JK\u00BB",
      "value": {
        "role": "directeur non statutaire"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Est nomm\u00E9 administrateur pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e: monsieur DE COSTER Michel",
      "value": {
        "role": "administrateur statutaire",
        "term": "dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "permanent_representative",
      "quote": "la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00ABBA:JK\u00BB ... dont le repr\u00E9sentant permanent est monsieur DE COSTER Michel",
      "value": {
        "role": "repr\u00E9sentant permanent"
      },
      "object": "e3",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 vis-\u00E0-vis des tiers et en justice en tant que demandeur ou d\u00E9fendeur; m\u00EAme si plusieurs administrateurs sont nomm\u00E9s, ils ont chacun le pouvoir d\u0027agir s\u00E9par\u00E9ment pour tous les actes.",
      "value": {
        "rule": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 vis-\u00E0-vis des tiers et en justice en tant que demandeur ou d\u00E9fendeur; m\u00EAme si plusieurs administrateurs sont nomm\u00E9s, ils ont chacun le pouvoir d\u0027agir s\u00E9par\u00E9ment pour tous les actes."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire, \u00E9galement appel\u00E9e assembl\u00E9e annuelle, a lieu le dernier vendredi du mois de mai \u00E0 onze heures (11h00); si ce jour est un jour f\u00E9ri\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e annuelle aura lieu le jour ouvrable suivant au m\u00EAme temps.",
      "value": {
        "schedule": "le dernier vendredi du mois de mai \u00E0 onze heures (11h00); si ce jour est un jour f\u00E9ri\u00E9, l\u2019assembl\u00E9e annuelle aura lieu le jour ouvrable suivant au m\u00EAme temps."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d\u00E9cembre.",
      "value": {
        "end": "31-12",
        "start": "01-01"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "la r\u00E9union a d\u00E9cid\u00E9 de supprimer l\u0027adresse du si\u00E8ge social de la soci\u00E9t\u00E9 des statuts et de ne mentionner dans les statuts que le lieu situ\u00E9 dans la r\u00E9gion Wallon.",
      "value": {
        "description": "supprimer l\u0027adresse du si\u00E8ge social de la soci\u00E9t\u00E9 des statuts et de ne mentionner dans les statuts que le lieu situ\u00E9 dans la r\u00E9gion Wallon."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "La valeur fractionnaire des actions a \u00E9t\u00E9 abolie.",
      "value": {
        "description": "La valeur fractionnaire des actions a \u00E9t\u00E9 abolie."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "Le dispositif de r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices a \u00E9t\u00E9 aboli et un dispositif de pr\u00E9servation des actifs de la soci\u00E9t\u00E9 (distributions aux actionnaires et primes) (y compris l\u0027autorisation de l\u0027organe de gestion de distribuer les b\u00E9n\u00E9fices dans les limites de la CCA) a \u00E9t\u00E9 ajout\u00E9.",
      "value": {
        "description": "Le dispositif de r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices a \u00E9t\u00E9 aboli et un dispositif de pr\u00E9servation des actifs de la soci\u00E9t\u00E9 (distributions aux actionnaires et primes) (y compris l\u0027autorisation de l\u0027organe de gestion de distribuer les b\u00E9n\u00E9fices dans les limites de la CCA) a \u00E9t\u00E9 ajout\u00E9."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "Les r\u00E8gles sur la distribution du solde de liquidation ont \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9es.",
      "value": {
        "description": "Les r\u00E8gles sur la distribution du solde de liquidation ont \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9es."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "Les statuts actuels de la soci\u00E9t\u00E9, ont \u00E9t\u00E9 r\u00E9dig\u00E9s en n\u00E9erlandais, ont \u00E9t\u00E9 enti\u00E8rement supprim\u00E9s et remplac\u00E9s par des statuts enti\u00E8rement nouveaux, r\u00E9dig\u00E9s en fran\u00E7ais",
      "value": {
        "description": "Les statuts actuels de la soci\u00E9t\u00E9, ont \u00E9t\u00E9 r\u00E9dig\u00E9s en n\u00E9erlandais, ont \u00E9t\u00E9 enti\u00E8rement supprim\u00E9s et remplac\u00E9s par des statuts enti\u00E8rement nouveaux, r\u00E9dig\u00E9s en fran\u00E7ais"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,",
      "value": "MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,",
      "object": null,
      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 18250,
    "truncated": false,
    "needs_verify": true
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0475.005.040",
      "kind": "company",
      "name": "M.D.C.",
      "attrs": {
        "address": "Rue de Beaumont 84, 1390 Grez-Doiceau",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "DE COSTER Michel",
      "attrs": {
        "address": "1390 Grez-Doiceau, Rue de Beaumont 84"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": "0830.072.451",
      "kind": "company",
      "name": "BA:JK",
      "attrs": {
        "address": "1390 Grez-Doiceau",
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Frank Liesse",
      "attrs": {
        "role": "notaire",
        "address": "Anvers, Kasteelpleinstraat 59"
      }
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "Celis \u0026 Liesse",
      "attrs": {
        "address": "Anvers, Kasteelpleinstraat 59",
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    }
  ]
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "NETHEN",
        "region": null,
        "street": "RUE DE BEAUMONT",
        "country": "BE",
        "postcode": "1390",
        "box_number": null,
        "street_number": "84"
      },
      "old_address": {
        "city": "KNOKKE",
        "region": null,
        "street": "ELIZABETHLAAN",
        "country": "BE",
        "postcode": "8300",
        "box_number": null,
        "street_number": "170"
      },
      "effective_date": "2017-03-01",
      "evidence_quote": "OP DE G.A.V. VAN 01/03/2017 WERD BESLISSING GENOMEN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL TE VERPLAATSEN NAAR RUE DE BEAUMONT N\u00B0 84, 1390 NETHEN VANAF 1/03/2017."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0475.005.040",
    "name_full": "M.D.C.",
    "legal_form": "BVBA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "KNOKKE",
        "region": null,
        "street": "ELISABETHLAAN",
        "country": "BE",
        "postcode": "8300",
        "box_number": null,
        "street_number": "170"
      },
      "old_address": {
        "city": "KNOKKE-HEIST",
        "region": null,
        "street": "WITTEDUIVENHOF",
        "country": "BE",
        "postcode": "8300",
        "box_number": null,
        "street_number": "1"
      },
      "effective_date": "2016-11-01",
      "evidence_quote": "OP DE G.A.V. VAN 07/11/2016 WERD BESLISSING GENOMEN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL TE VERPLAASTSEN NAAR ELISABETHLAAN NR. 170 TE 8300 KNOKKR EN DIT VANAF 1/11/2016."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0475.005.040",
    "name_full": "M.D.C.",
    "legal_form": "BVBA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "BOUTERSEM",
        "region": null,
        "street": "KWABEEKSTRAAT",
        "country": "BE",
        "postcode": "3370",
        "box_number": null,
        "street_number": "2"
      },
      "old_address": {
        "city": "KNOKKE-HEIST",
        "region": null,
        "street": "WITTEDUIVENHOF",
        "country": "BE",
        "postcode": "8300",
        "box_number": "0008",
        "street_number": "1"
      },
      "effective_date": "2015-11-24",
      "evidence_quote": "OP DE G.A.V. VAN 24/11/2015 WERD BESLISSING GENOMEN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL VERPLAASTSEN NAAR KWABEEKSTRAAT NR. 2 TE 3370 BOUTERSEM EN DIT VANAF 24/11/2015."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0475.005.040",
    "name_full": "M.D.C.",
    "legal_form": "BVBA"
  }
}