INNET.BE

{
  "facts": [
    {
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      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 10-06-2026",
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de remplacer l\u2019article relatif \u00E0 l\u2019objet par le texte suivant : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d\u0027autrui: a) l\u0027acquisition par voie de souscription ou d\u0027achat d\u0027actions ou parts, d\u0027obligations, de bons de caisse ou d\u0027autres valeurs mobili\u00E8res, quelle que soit leur nature, de soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res, existantes ou \u00E0 constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs; b) l\u0027octroi de pr\u00EAts et de cr\u00E9dits occasionnels \u00E0 des soci\u00E9t\u00E9s ou des personnes priv\u00E9es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit\u00E9, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op\u00E9rations commerciales et financi\u00E8res \u00E0 l\u0027exception de celles r\u00E9serv\u00E9es l\u00E9galement aux organismes de d\u00E9p\u00F4ts et de d\u00E9p\u00F4ts \u00E0 court terme, aux caisses d\u0027\u00E9pargne, aux soci\u00E9t\u00E9s hypoth\u00E9caires et aux soci\u00E9t\u00E9s de capitalisation; c) l\u0027activit\u00E9 de conseil en mati\u00E8re financi\u00E8re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l\u0027assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g\u00E9n\u00E9ral; d) l\u0027intervention en tant qu\u0027interm\u00E9diaire lors de n\u00E9gociations, pour la reprise partielle ou totale d\u0027actions ou de parts; au sens le plus large, la participation \u00E0 des op\u00E9rations d\u0027\u00E9mission d\u0027actions, de parts et de titres \u00E0 revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d\u0027achat et de vente ou autrement, ainsi que la r\u00E9alisation de toutes op\u00E9rations quelle que soit leur nature, en mati\u00E8re de gestion de portefeuilles ou de capitaux; e) l\u0027exercice de toutes missions d\u0027administration et l\u0027exercice de mandats et de fonctions dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s notamment comme administrateur, g\u00E9rant, directeur ou liquidateur ; f) la gestion et la valorisation d\u0027un patrimoine immobilier, ainsi que toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 cet objet ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l\u0027entretien, le d\u00E9veloppement, l\u0027embellissement et la location des biens; g) le d\u00E9veloppement, l\u0027achat, la vente, la concession comme preneur ou conc\u00E9dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d\u0027autres immobilisations incorporelles. h) La propri\u00E9t\u00E9 et la gestion d\u0027un patrimoine familial compos\u00E9 d\u0027actions ou de parts de soci\u00E9t\u00E9s i) Et plus g\u00E9n\u00E9ralement toutes op\u00E9rations pouvant se rattacher directement ou indirectement \u00E0 cet objet et susceptibles d\u2019en favoriser le d\u00E9veloppement ou la r\u00E9alisation. Tout ce qui pr\u00E9c\u00E8de pour autant qu\u0027il s\u0027agit d\u0027activit\u00E9s n\u0027exigeant pas de comp\u00E9tences ou d\u0027autorisations particuli\u00E8res \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 ne les ait pr\u00E9alablement acquises. La soci\u00E9t\u00E9 ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit\u00E9 de conseil en placements, tels que pr\u00E9vus dans la loi du 25 octobre 2016 relative \u00E0 l\u2019acc\u00E8s \u00E0 l\u2019activit\u00E9 de prestation de services d\u2019investissement et au statut et au contr\u00F4le des soci\u00E9t\u00E9s de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. La soci\u00E9t\u00E9 pourra r\u00E9aliser les op\u00E9rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm\u00E9diaire, agent ou mandataire. La soci\u00E9t\u00E9 pourra fournir des garanties r\u00E9elles ou personnelles au profit de soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises dans lesquelles elle est int\u00E9ress\u00E9e ou au profit de tiers moyennant r\u00E9mun\u00E9ration. L\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale peut en se conformant aux dispositions de l\u0027article 7 :154 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations, interpr\u00E9ter, \u00E9tendre et modifier l\u0027objet. La soci\u00E9t\u00E9 a pour but de favoriser la gestion d\u2019un patrimoine familial et de permettre sa transmission interg\u00E9n\u00E9rationnelle. \u00BB",
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        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d\u0027autrui: a) l\u0027acquisition par voie de souscription ou d\u0027achat d\u0027actions ou parts, d\u0027obligations, de bons de caisse ou d\u0027autres valeurs mobili\u00E8res, quelle que soit leur nature, de soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res, existantes ou \u00E0 constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs; b) l\u0027octroi de pr\u00EAts et de cr\u00E9dits occasionnels \u00E0 des soci\u00E9t\u00E9s ou des personnes priv\u00E9es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit\u00E9, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op\u00E9rations commerciales et financi\u00E8res \u00E0 l\u0027exception de celles r\u00E9serv\u00E9es l\u00E9galement aux organismes de d\u00E9p\u00F4ts et de d\u00E9p\u00F4ts \u00E0 court terme, aux caisses d\u0027\u00E9pargne, aux soci\u00E9t\u00E9s hypoth\u00E9caires et aux soci\u00E9t\u00E9s de capitalisation; c) l\u0027activit\u00E9 de conseil en mati\u00E8re financi\u00E8re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l\u0027assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g\u00E9n\u00E9ral; d) l\u0027intervention en tant qu\u0027interm\u00E9diaire lors de n\u00E9gociations, pour la reprise partielle ou totale d\u0027actions ou de parts; au sens le plus large, la participation \u00E0 des op\u00E9rations d\u0027\u00E9mission d\u0027actions, de parts et de titres \u00E0 revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d\u0027achat et de vente ou autrement, ainsi que la r\u00E9alisation de toutes op\u00E9rations quelle que soit leur nature, en mati\u00E8re de gestion de portefeuilles ou de capitaux; e) l\u0027exercice de toutes missions d\u0027administration et l\u0027exercice de mandats et de fonctions dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s notamment comme administrateur, g\u00E9rant, directeur ou liquidateur ; f) la gestion et la valorisation d\u0027un patrimoine immobilier, ainsi que toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 cet objet ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l\u0027entretien, le d\u00E9veloppement, l\u0027embellissement et la location des biens; g) le d\u00E9veloppement, l\u0027achat, la vente, la concession comme preneur ou conc\u00E9dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d\u0027autres immobilisations incorporelles. h) La propri\u00E9t\u00E9 et la gestion d\u0027un patrimoine familial compos\u00E9 d\u0027actions ou de parts de soci\u00E9t\u00E9s i) Et plus g\u00E9n\u00E9ralement toutes op\u00E9rations pouvant se rattacher directement ou indirectement \u00E0 cet objet et susceptibles d\u2019en favoriser le d\u00E9veloppement ou la r\u00E9alisation. Tout ce qui pr\u00E9c\u00E8de pour autant qu\u0027il s\u0027agit d\u0027activit\u00E9s n\u0027exigeant pas de comp\u00E9tences ou d\u0027autorisations particuli\u00E8res \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 ne les ait pr\u00E9alablement acquises. La soci\u00E9t\u00E9 ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit\u00E9 de conseil en placements, tels que pr\u00E9vus dans la loi du 25 octobre 2016 relative \u00E0 l\u2019acc\u00E8s \u00E0 l\u2019activit\u00E9 de prestation de services d\u2019investissement et au statut et au contr\u00F4le des soci\u00E9t\u00E9s de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. La soci\u00E9t\u00E9 pourra r\u00E9aliser les op\u00E9rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm\u00E9diaire, agent ou mandataire. La soci\u00E9t\u00E9 pourra fournir des garanties r\u00E9elles ou personnelles au profit de soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises dans lesquelles elle est int\u00E9ress\u00E9e ou au profit de tiers moyennant r\u00E9mun\u00E9ration. L\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale peut en se conformant aux dispositions de l\u0027article 7 :154 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations, interpr\u00E9ter, \u00E9tendre et modifier l\u0027objet. La soci\u00E9t\u00E9 a pour but de favoriser la gestion d\u2019un patrimoine familial et de permettre sa transmission interg\u00E9n\u00E9rationnelle."
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    {
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      "quote": "Le capital de la soci\u00E9t\u00E9 est fix\u00E9 \u00E0 vingt-quatre millions neuf cent soixante mille six cent septante-neuf euros cinquante-huit cents (\u20AC 24.960.679,58). Il est repr\u00E9sent\u00E9 par un million cent dix mille huit cent septante-six (1.110.876) actions, sans d\u00E9signation de valeur nominale, repr\u00E9sentant chacune un/ un million cent dix mille huit cent septante-sixi\u00E8me (1/1.110.876i\u00E8me) de l\u2019avoir social, enti\u00E8rement souscrites et lib\u00E9r\u00E9es int\u00E9gralement.",
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    {
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      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s pour six (6) ans au plus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, mais leur mandat peut \u00EAtre renouvel\u00E9 de mani\u00E8re illimit\u00E9e. Toutefois, tant que la soci\u00E9t\u00E9 compte moins de trois actionnaires, le conseil d\u0027administration peut \u00EAtre limit\u00E9 \u00E0 deux (2) membres.",
      "value": "Le conseil d\u0027administration est compos\u00E9 de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s pour six (6) ans au plus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, mais leur mandat peut \u00EAtre renouvel\u00E9 de mani\u00E8re illimit\u00E9e. Toutefois, tant que la soci\u00E9t\u00E9 compte moins de trois actionnaires, le conseil d\u0027administration peut \u00EAtre limit\u00E9 \u00E0 deux (2) membres.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "mandate_term",
      "quote": "nomm\u00E9s pour six (6) ans au plus par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "value": "six (6) ans au plus",
      "object": null,
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    {
      "type": "mandate_compensation",
      "quote": "Sauf d\u00E9cision contraire de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale lors de leur nomination, le mandat d\u0027administrateur est gratuit.",
      "value": "gratuit",
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    },
    {
      "type": "permanent_representative",
      "quote": "Si une personne morale est nomm\u00E9e administrateur, celle-ci est tenue de d\u00E9signer un repr\u00E9sentant permanent, personne physique, charg\u00E9 de l\u2019ex\u00E9cution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.",
      "value": "Si une personne morale est nomm\u00E9e administrateur, celle-ci est tenue de d\u00E9signer un repr\u00E9sentant permanent, personne physique, charg\u00E9 de l\u2019ex\u00E9cution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est valablement repr\u00E9sent\u00E9e vis-\u00E0-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d\u2019un officier minist\u00E9riel ou d\u2019un notaire serait requis : - soit par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration, - soit, dans les limites de la gestion journali\u00E8re, par un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 agissant seul ou par deux administrateurs, agissant conjointement.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 est valablement repr\u00E9sent\u00E9e vis-\u00E0-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d\u2019un officier minist\u00E9riel ou d\u2019un notaire serait requis : soit par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration, soit, dans les limites de la gestion journali\u00E8re, par un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 agissant seul ou par deux administrateurs, agissant conjointement.",
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    },
    {
      "type": "auditor_waiver",
      "quote": "Aussi longtemps que la soci\u00E9t\u00E9 r\u00E9pond aux crit\u00E8res \u00E9nonc\u00E9s \u00E0 l\u0027article 1:24 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 3:72, 2\u00B0 du m\u00EAme Code, il n\u0027y a pas lieu \u00E0 nomination d\u0027un commissaire, sauf d\u00E9cision contraire de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "Aussi longtemps que la soci\u00E9t\u00E9 r\u00E9pond aux crit\u00E8res \u00E9nonc\u00E9s \u00E0 l\u0027article 1:24 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 3:72, 2\u00B0 du m\u00EAme Code, il n\u0027y a pas lieu \u00E0 nomination d\u0027un commissaire, sauf d\u00E9cision contraire de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle se r\u00E9unit le troisi\u00E8me lundi du mois de juin de chaque ann\u00E9e \u00E0 dix heures.",
      "value": "le troisi\u00E8me lundi du mois de juin de chaque ann\u00E9e \u00E0 dix heures",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "value": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "reserve_release",
      "quote": "Sur ce b\u00E9n\u00E9fice net, il est effectu\u00E9 chaque ann\u00E9e un pr\u00E9l\u00E8vement d\u0027au moins cinq pour cent (5 %) qui est affect\u00E9 \u00E0 la constitution de la r\u00E9serve l\u00E9gale. Ce pr\u00E9l\u00E8vement cesse d\u0027\u00EAtre obligatoire lorsque la r\u00E9serve l\u00E9gale atteint le dixi\u00E8me du capital de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "Sur ce b\u00E9n\u00E9fice net, il est effectu\u00E9 chaque ann\u00E9e un pr\u00E9l\u00E8vement d\u0027au moins cinq pour cent (5 %) qui est affect\u00E9 \u00E0 la constitution de la r\u00E9serve l\u00E9gale. Ce pr\u00E9l\u00E8vement cesse d\u0027\u00EAtre obligatoire lorsque la r\u00E9serve l\u00E9gale atteint le dixi\u00E8me du capital de la soci\u00E9t\u00E9.",
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    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES",
      "value": "STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES",
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  ],
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        "address": "Chauss\u00E9e de Tournai(R-C) 52/1, 7520 Tournai",
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        "vat_status": "non assujettie \u00E0 la Taxe sur la Valeur Ajout\u00E9e"
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      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, de renouveler pour une dur\u00E9e de 6 ans c\u0027est-\u00E0-dire jusqu\u0027\u00E0 l\u0027AGO de 2029 les mandats des administrateurs suivants: - Madame Ingrid MENET, domicili\u00E9e \u00E0 31000 TOULOUSE (France), Descente de la Halle aux Poissons 12"
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      "evidence_quote": "Suite \u00E0 la renum\u00E9rotation par l\u0027administration communale le 10 mars 2016, l\u0027adresse du si\u00E8ge social est compl\u00E9t\u00E9 et est d\u00E9sormais comme suit: ancienne adresse: Chauss\u00E9e de Tournai 52 \u00E0 7520 RAMEGNIES-CHIN nouvelle adresse: Chauss\u00E9e de Tournai 52/1 \u00E0 7520 RAMEGNIES-CHIN."
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      "evidence_quote": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027art\u00EDcle 2 des statuts, le Conseil d\u0027Admin\u00EDstration d\u00E9cide de transf\u00E9rer le si\u00E8ge social \u00E0 dater de ce 5 novembre 2015 \u00E0 l\u0027adresse suivante: Chauss\u00E9e de Tournai 52 7520 RAMEGNIES-CHIN"
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        "name": "Alban MENET",
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      "effective_date": "2014-11-25",
      "evidence_quote": "Accepte la d\u00E9mission de l\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 et pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration actuel, Alban MENET, \u00E0 dater de ce jour."
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      "effective_date": "2014-11-25",
      "evidence_quote": "Et, propose la nomination d\u0027un nouvel administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 et pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration, \u00E0 Ingrid MENET, qui accepte."
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