Technische details
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"quote": "ARTICLE TROIS : OBJET I. La Soci\u00E9t\u00E9 a pour objet (principalement) : ...",
"value": "I. La Soci\u00E9t\u00E9 a pour objet (principalement) : 1\u00B0 Centre d\u2019affaires / centre de services \u2013 mise \u00E0 disposition d\u2019infrastructures professionnelles (One Health) Tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, le d\u00E9veloppement, la construction, l\u2019am\u00E9nagement, l\u2019\u00E9quipement, l\u2019exploitation, la gestion et la mise \u00E0 disposition d\u2019infrastructures professionnelles (notamment ferme, hangar, ateliers, espaces de travail, espaces de production et de transformation, locaux techniques, espaces de stockage, installations utilitaires/\u00E9nerg\u00E9tiques, poulailler, bergerie et, plus g\u00E9n\u00E9ralement, tout b\u00E2timent ou \u00E9quipement destin\u00E9 \u00E0 un usage professionnel), organis\u00E9s notamment sous forme de centre d\u2019affaires / centre de services, comprenant entre autres : \u2022 la mise \u00E0 disposition d\u2019un ou plusieurs locaux \u00E9quip\u00E9s (privatifs et/ou partag\u00E9s), de salles de r\u00E9union/formation, d\u2019espaces communs, de locaux administratifs, de zones techniques, d\u2019emplacements de parking, d\u2019espaces de r\u00E9ception/d\u00E9tente, d\u2019\u00E9quipements et infrastructures (y compris ICT), d\u2019ateliers et d\u2019\u00E9quipements partag\u00E9s, et de tout am\u00E9nagement utile ; \u2022 la prestation de services associ\u00E9s \u00E0 cette mise \u00E0 disposition, tels que accueil, gestion du courrier, secr\u00E9tariat/support administratif, support IT, maintenance, nettoyage, s\u00E9curit\u00E9/contr\u00F4le d\u2019acc\u00E8s, gestion des infrastructures communes, conciergerie, services logistiques, services de facilitation/coordination, et plus g\u00E9n\u00E9ralement tout service utile au fonctionnement du centre. La mise \u00E0 disposition vise notamment des activit\u00E9s agricoles, de transformation, de stockage/logistique, de formation, d\u2019innovation, ainsi que des activit\u00E9s de sant\u00E9 et de bien-\u00EAtre au sens large, dans une approche int\u00E9gr\u00E9e de type One Health (sant\u00E9 humaine, animale et environnementale). Dans le cadre des activit\u00E9s vis\u00E9es au point I.1\u00B0, la Soci\u00E9t\u00E9 entend organiser la mise \u00E0 disposition des espaces et infrastructures avec un ensemble de prestations et services associ\u00E9s constituant, le cas \u00E9ch\u00E9ant, une offre int\u00E9gr\u00E9e de centre d\u2019affaires / centre de services, afin que le r\u00E9gime TVA applicable soit d\u00E9termin\u00E9 conform\u00E9ment au Code de la TVA, \u00E0 la doctrine administrative et \u00E0 la pratique en vigueur relatives aux centres d\u2019affaires, ainsi qu\u2019aux r\u00E8gles applicables aux prestations complexes et \u00E0 la mise \u00E0 disposition d\u2019immeubles. 2\u00B0 Patrimoine immobilier \u2013 droits r\u00E9els \u2013 location/sous-location Tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre, la location, la sous-location, l\u2019acquisition et la cession de tous droits r\u00E9els ou de la pleine propri\u00E9t\u00E9 de tout immeuble, ainsi que toutes op\u00E9rations se rapportant \u00E0 la constitution, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine immobilier, y compris (sans limitation) l\u2019acquisition, la vente, l\u2019\u00E9change, la mise en location, le leasing, l\u2019entretien, la construction, la transformation, la mise en valeur, le lotissement, et l\u2019emphyt\u00E9ose/superficie. II. Dans le cadre de l\u2019objet ci-avant, la Soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement : \u2022 consentir et/ou recevoir tous pr\u00EAts, cr\u00E9dits et avances, et donner toutes garanties/s\u00FBret\u00E9s (dans les limites l\u00E9gales) ; \u2022 s\u2019int\u00E9resser par voie d\u2019association, d\u2019apport, de fusion, d\u2019intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes entit\u00E9s dont l\u2019objet est identique, analogue, connexe ou susceptible de favoriser son d\u00E9veloppement ; \u2022 et, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, accomplir tous actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature \u00E0 en faciliter la r\u00E9alisation. Elle peut accepter et exercer tout mandat d\u2019administrateur, de g\u00E9rant ou de liquidateur ou tout mandat similaire dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s, que ce mandat soit r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 ou non. L\u0027\u00E9num\u00E9ration de ce qui pr\u00E9c\u00E8de n\u0027a rien de limitatif et doit \u00EAtre interpr\u00E9t\u00E9e dans son sens le plus large. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de la soci\u00E9t\u00E9 est seule comp\u00E9tente pour interpr\u00E9ter le pr\u00E9sent article ; statuant \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9, elle pourra \u00E9galement approuver ou m\u00EAme ratifier a posteriori tous les actes qui d\u00E9passeraient le cadre du pr\u00E9sent objet, lesquels seront alors consid\u00E9r\u00E9s ab initio comme ayant \u00E9t\u00E9 accomplis dans le cadre de l\u2019objet. Elle peut accomplir d\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale toutes op\u00E9rations industrielles et commerciales, financi\u00E8res et civiles, mobili\u00E8res et immobili\u00E8res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions.",
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"date": "2026-03-26",
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"quote": "Et \u00E0 l\u0027instant, la soci\u00E9t\u00E9 \u00E9tant constitu\u00E9e, les comparants se r\u00E9unissent en assembl\u00E9e et d\u00E9clarent compl\u00E9mentairement fixer le nombre d\u2019administrateurs et des commissaires, proc\u00E9der \u00E0 la nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la premi\u00E8re assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire, le premier exercice social.",
"value": "26/03/2026",
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"date": "2026-03-26",
"type": "officer_appointment",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de fixer le nombre d\u2019administrateurs \u00E0 deux (2) et d\u0027appeler \u00E0 ces fonctions pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e : - Madame GOLDSCHMIDT Anne, pr\u00E9nomm\u00E9e, ici pr\u00E9sente et qui accepte.",
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"start_date": "2026-03-26"
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"start_date": "26/03/2026"
}
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{
"date": "2026-03-26",
"type": "officer_appointment",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de fixer le nombre d\u2019administrateurs \u00E0 deux (2) et d\u0027appeler \u00E0 ces fonctions pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e : - Monsieur TAMINIAU Kylian , domicili\u00E9 \u00E0 1400 Nivelles, Rue de Sotriamont 36 Bt12, ici pr\u00E9sent ou repr\u00E9sent\u00E9 et qui accepte.",
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"start_date": "26/03/2026"
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{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Le mandat des administrateurs ainsi nomm\u00E9s sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
"value": "gratuit",
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"subject": "e2"
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{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Le mandat des administrateurs ainsi nomm\u00E9s sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
"value": "gratuit",
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"subject": "e4"
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{
"date": "2026-03-26",
"type": "first_fiscal_year",
"quote": "Le premier exercice social a commenc\u00E9 ce jour et se cl\u00F4turera le 31 d\u00E9cembre 2026.",
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"end_date": "31/12/2026",
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{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "L\u2019organe d\u2019administration donne tous pouvoirs : - \u00E0 la SRL d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB COGI \u00BB, ayant son si\u00E8ge \u00E0 Rue Mont St Roch 6 \u00E0 1400 Nivelles, dont le num\u00E9ro d\u2019entreprise est 0439.342.791, TVA BE0439.342.791, avec pouvoirs de subd\u00E9l\u00E9gation, aux fins d\u0027accomplir toutes d\u00E9marches aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations.",
"value": "accomplir toutes d\u00E9marches aupr\u00E8s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subd\u00E9l\u00E9guer toute personne dans sa mission.",
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"subject": "e8"
},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "- au notaire soussign\u00E9 pour d\u00E9poser la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l\u2019Entreprise.",
"value": "d\u00E9poser la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l\u2019Entreprise.",
"object": "e1",
"subject": "e7"
},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "- au notaire soussign\u00E9 pour d\u00E9poser une copie du pr\u00E9sent acte au greffe du tribunal de l\u2019Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.",
"value": "d\u00E9poser une copie du pr\u00E9sent acte au greffe du tribunal de l\u2019Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.",
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"subject": "e7"
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"id": "e1",
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"kind": "company",
"name": "Agr\u00E9colibre",
"attrs": {
"seat": "Rue du Sacrement 8, 1461 Haut-Ittre",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
}
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{
"id": "e2",
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"kind": "person",
"name": "GOLDSCHMIDT Anne",
"attrs": {
"address": "1180 Uccle, Rue Groeselenberg 63"
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{
"id": "e3",
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"kind": "person",
"name": "ANDR\u00C9 Thierry",
"attrs": {
"address": "7062 Soignies (Naast), Rue de Flandre 62"
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{
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"kind": "person",
"name": "TAMINIAU Kylian",
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"address": "1400 Nivelles, Rue de Sotriamont 36 Bt12"
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{
"id": "e5",
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"kind": "person",
"name": "FAUCHEUX Clarisse",
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"address": "1081 Koekelberg, Rue Jules Besme 123 M000"
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"id": "e6",
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"name": "MOULART Marie",
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"role": "collaboratrice au sein de l\u0027Etude des Notaires \u00AB Maquet \u0026 Bertouille, Notaires associ\u00E9es \u00BB"
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{
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"name": "MAQUET Sophie",
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"role": "Notaire associ\u00E9e \u00E0 Bruxelles"
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"name": "COGI",
"attrs": {
"seat": "Rue Mont St Roch 6, 1400 Nivelles",
"legal_form": "SRL"
}
}
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}