BD BATI DECOR

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    {
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS",
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      "quote": "D\u2019un proc\u00E8s-verbal d\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale dress\u00E9 le 6 mars 2026, par le notaire Laurent Wets",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a d\u00E9cid\u00E9 d\u2019adapter les statuts aux dispositions du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations, et de conserver la forme l\u00E9gale de la Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 Responsabilit\u00E9 Limit\u00E9e (en abr\u00E9g\u00E9 SRL)",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a d\u00E9cid\u00E9 de transf\u00E9rer le si\u00E8ge \u00E0 l\u2019adresse suivante : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Kersbeek, 308.",
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        "from": "Chauss\u00E9e d\u2019Alsemberg, 842, 1180 Uccle",
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        "from": "Chauss\u00E9e d\u2019Alsemberg, 842, 1180 Uccle"
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    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a d\u00E9cid\u00E9 de modifier l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9, tel que repris plus apr\u00E8s dans le texte de la refonte compl\u00E8te des statuts.",
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      "quote": "Article 3. Objet ... [full text of Article 3]",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou avec la participation de tiers, en qualit\u00E9 d\u0027agent, de repr\u00E9sentant ou de commissionnaire : - l\u0027entreprise g\u00E9n\u00E9rale de construction et tous les travaux relatifs \u00E0 la construction, la finition, la r\u00E9novation, la transformation et la d\u00E9molition de logements, de b\u00E2timents industriels ou commerciaux ou de bureaux, dont notamment : tous travaux de gros \u0153uvre ; la ma\u00E7onnerie et le b\u00E9tonnage, le coffrage, l\u2019armature de b\u00E9ton, et cetera, \u2026 ; - tous travaux de terrassement, de drainage et de d\u00E9blaiement ; - tous travaux de r\u00E9novation et d\u2019entretien de biens immobiliers ; - tous travaux d\u0027installation \u00E9lectrotechnique dans le b\u00E2timent ; - tous travaux de plomberie, dont notamment : la r\u00E9paration et l\u2019entretien d\u0027appareils m\u00E9nagers et l\u0027installation de chauffage central (installation de chauffage au gaz avec des appareils individuels), de conduites d\u0027eau et de gaz, d\u0027appareils sanitaires ; - l\u0027installation de chauffage, de ventilation et de climatisation ; - tous travaux d\u2019\u00E9tanch\u00E9it\u00E9 et d\u0027isolation ; - tous travaux d\u0027installation, en particulier les stores et accessoires ; - tous travaux de pl\u00E2trage, et de cimentation, en g\u00E9n\u00E9ral ; - tous travaux de menuiserie, tels que le montage de menuiseries ext\u00E9rieures et int\u00E9rieures, de v\u00E9randa sous serres, et de cloisons ; - l\u2019installation de carrelages de sol et muraux, de parquets et de planchers de tout type ; - la pose de papiers peints et de rev\u00EAtements muraux et de sol en autres mat\u00E9riaux, ainsi que tous travaux de tapisserie en g\u00E9n\u00E9ral ; - tous travaux de peinture, en ce compris les proc\u00E9d\u00E9s de peinture \u00E9lectrostatique ; - la pose de fen\u00EAtres, de miroirs et de vitrages ; - tous travaux de toiture, en g\u00E9n\u00E9ral, dont : le montage de charpentes et la pose d\u0027\u00E9l\u00E9ments pour l\u2019\u00E9vacuation des eaux pluviales ; - tous travaux d\u0027\u00E9tanch\u00E9it\u00E9 des murs, de toitures et toits plats, y compris le traitement des murs contre l\u2019humidit\u00E9 ; - la mise en \u0153uvre de produits galvanis\u00E9s et de rev\u00EAtements m\u00E9talliques et non m\u00E9talliques pour les constructions ainsi que toute entreprise de zinguerie ; - le nettoyage \u00E0 la vapeur, le sablage ainsi que tous travaux similaires \u00E0 l\u2019ext\u00E9rieur des b\u00E2timents - la r\u00E9affectation des ouvrages ; - la pose de chapes ; - la pose de fondations ; - tous travaux de ferraillage et de coffrage ; - le montage et le d\u00E9montage d\u0027\u00E9chafaudages ; - tous travaux en hauteur ; - la location de machines et d\u0027\u00E9quipements pour la construction ; - tous travaux de d\u00E9molition ; - toutes les activit\u00E9s d\u0027entreprise de nettoyage pour l\u0027industrie et le secteur priv\u00E9, telles que le nettoyage de bureaux, de maisons, d\u0027usines et, en g\u00E9n\u00E9ral, de tout bien immobilier et de toute installation industrielle ; - l\u2019am\u00E9nagement et l\u2019\u00E9quipement de bureaux ; - la d\u00E9coration int\u00E9rieure, et cetera, ... ; - la fabrication de meubles en bois ; - l\u2019exercice de l\u2019activit\u00E9 de tailleur de pierres et de marbrier ; - l\u2019importation, l\u2019exportation, la distribution, le commerce de gros et de d\u00E9tail de tous les mat\u00E9riaux li\u00E9s \u00E0 ces activit\u00E9s. Et en g\u00E9n\u00E9ral : Elle dispose, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u2019une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, tous les actes et op\u00E9rations, notamment mobili\u00E8res, immobili\u00E8res, financi\u00E8res, industrielles, commerciales, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u2019association, d\u2019apport, de fusion, d\u2019intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u2019objet est identique, analogue, ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle (mobili\u00E8re et immobili\u00E8re) en faveur de toute personne ou soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e ou non. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions.",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e a d\u00E9cid\u00E9 ensuite de proc\u00E9der au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale a d\u00E9clar\u00E9 que son mandat est exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit.",
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      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, cent-quatre-vingt-six (186) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
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      "quote": "Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num\u00E9ro d\u2019ordre.",
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    {
      "type": "fiscal_year",
      "quote": "L\u0027exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann\u00E9e.",
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      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
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      "quote": "Elle a d\u00E9cid\u00E9 de dispenser les actionnaires de l\u2019obligation de lib\u00E9ration des apports non-appel\u00E9s.",
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      "evidence_quote": "Onderwerp akte: Verplaatsing Zetel ... Bij besslissing van de zaakvoerder wordt de matschappelijke zetel van BVBA BD BATI DECOR verplaatst: vanaf 1 februari 2021 naar Alsembergsesteenweg 842 1180 Ukkel Belgi\u00EB"
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      "effective_date": "2017-11-08",
      "evidence_quote": "Suite \u00E0 une d\u00E9cision de la g\u00E9rance, il a \u00E9t\u00E9 d\u00E9cid\u00E9 de transferer le si\u00E8ge social de la soci\u00E9t\u00E9, avec date effet le 08 novembre 2017, \u00E0 l\u0027adresse suivante: Looyeweg 7 1761 Roosdaal"
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      "evidence_quote": "Par l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Extraordinaire du 09 janv\u00EDer 2015, il a \u00E9t\u00E9 accept\u00E9 \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 la d\u00E9mission de Mr Liburski Tomasz de son poste de g\u00E9rant et associ\u00E9 actif \u00E0 dater de ce jour."
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      "evidence_quote": "Il a \u00E9t\u00E9 accept\u00E9 que monsieur Wilk Janusz d\u00E9m\u00EDssionne de sa fonction du g\u00E9rant et associ\u00E9",
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