BASE GROUP

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 01-02-2023",
      "value": "2023-02-01",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2023 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2023-02-03",
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      "subject": "e1"
    },
    {
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      "quote": "Le comparant constitue une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e, en abr\u00E9g\u00E9 SRL, sous la d\u00E9nomination \u00AB BASE DIGITAL \u00BB",
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    },
    {
      "type": "founder",
      "quote": "Le comparant constitue une soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e... Le comparant aux pr\u00E9sentes assume l\u0027enti\u00E8re responsabilit\u00E9 de la constitution actuelle",
      "value": null,
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "founding_capital",
      "quote": "Les capitaux propres apport\u00E9s par le comparant \u00E0 la constitution s\u2019\u00E9l\u00E8vent \u00E0 trente mille euros (30.000,00 \u20AC).",
      "value": {
        "amount": 30000.0,
        "currency": "EUR"
      },
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont \u00E9mises, auxquelles le comparant souscrit en num\u00E9raire int\u00E9gralement et inconditionnellement.",
      "value": {
        "type": "actions",
        "shares": 100
      },
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "bank_account",
      "quote": "d\u00E9pos\u00E9s aupr\u00E8s de la banque BNP PARIBAS FORTIS par versement ou virement au compte sp\u00E9cial num\u00E9ro BE55 0019 4274 9544 ouvert au nom de la soci\u00E9t\u00E9 en formation.",
      "value": "BE55 0019 4274 9544",
      "object": "e6",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "Le comparant est ici valablement repr\u00E9sent\u00E9 par Madame GOETGHEBUER Greta... en vertu d\u2019une procuration sous seing priv\u00E9 qui demeurera annex\u00E9e au pr\u00E9sent acte.",
      "value": null,
      "object": "e5",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Devant Nous, Anne RUTTEN, notaire \u00E0 la r\u00E9sidence de Saint-Gilles, exer\u00E7ant sa fonction dans la soci\u00E9t\u00E9 \u0022Anne Rutten, Notaire SRL\u0022",
      "value": null,
      "object": "e3",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "financial_plan_submission",
      "quote": "Le fondateur remet \u00E0 l\u2019instant au Notaire un plan financier justifiant le montant des capitaux propres de d\u00E9part",
      "value": null,
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "mandate_term",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 a une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e.",
      "value": "ind\u00E9termin\u00E9e",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un coll\u00E8ge ou non.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un coll\u00E8ge ou non.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e qui les nomme fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat qui peut \u00EAtre d\u00E9termin\u00E9e ou ind\u00E9termin\u00E9e, leur r\u00E9mun\u00E9ration et, s\u0027ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.",
      "value": "L\u0027assembl\u00E9e qui les nomme fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat qui peut \u00EAtre d\u00E9termin\u00E9e ou ind\u00E9termin\u00E9e, leur r\u00E9mun\u00E9ration et, s\u0027ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "A moins que l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale n\u2019en d\u00E9cide autrement lors de la nomination, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut mettre un terme \u00E0 tout moment, avec ou sans d\u00E9lai de pr\u00E9avis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nomm\u00E9s dans les statuts.",
      "value": "A moins que l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale n\u2019en d\u00E9cide autrement lors de la nomination, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut mettre un terme \u00E0 tout moment, avec ou sans d\u00E9lai de pr\u00E9avis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nomm\u00E9s dans les statuts.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Tout transfert d\u2019actions \u00E0 titre particulier ou \u00E0 titre universel, \u00E0 titre on\u00E9reux ou \u00E0 titre gratuit, entre vifs ou \u00E0 cause de mort est soumis \u00E0 l\u2019agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des actions dont la cession est propos\u00E9e.",
      "value": "Tout transfert d\u2019actions \u00E0 titre particulier ou \u00E0 titre universel, \u00E0 titre on\u00E9reux ou \u00E0 titre gratuit, entre vifs ou \u00E0 cause de mort est soumis \u00E0 l\u2019agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des actions dont la cession est propos\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions sont nominatives.",
      "value": "Les actions sont nominatives.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le patrimoine de la soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre augment\u00E9. Les apports suppl\u00E9mentaires peuvent se faire en contrepartie de l\u2019\u00E9mission d\u2019actions nouvelles par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.",
      "value": "Le patrimoine de la soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre augment\u00E9. Les apports suppl\u00E9mentaires peuvent se faire en contrepartie de l\u2019\u00E9mission d\u2019actions nouvelles par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut conf\u00E9rer \u00E0 l\u2019organe d\u0027administration, pendant une p\u00E9riode de cinq ans, \u00E0 compter du jour fix\u00E9 par la loi comme point de d\u00E9part de ce d\u00E9lai, le pouvoir d\u2019\u00E9mettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription.",
      "value": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut conf\u00E9rer \u00E0 l\u2019organe d\u0027administration, pendant une p\u00E9riode de cinq ans, \u00E0 compter du jour fix\u00E9 par la loi comme point de d\u00E9part de ce d\u00E9lai, le pouvoir d\u2019\u00E9mettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription.",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale. Il pourra \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 partout ailleurs en Belgique, par simple d\u00E9cision de l\u2019organe d\u0027administration...",
      "value": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale. Il pourra \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 partout ailleurs en Belgique, par simple d\u00E9cision de l\u2019organe d\u0027administration...",
      "object": null,
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de modification des statuts.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant comme en mati\u00E8re de modification des statuts.",
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actionnaires ont le droit de d\u00E9missionner de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 charge de son patrimoine moyennant le respect des modalit\u00E9s fix\u00E9es par l\u2019article 5:154 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "value": "Les actionnaires ont le droit de d\u00E9missionner de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 charge de son patrimoine moyennant le respect des modalit\u00E9s fix\u00E9es par l\u2019article 5:154 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Un actionnaire peut \u00EAtre exclu par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour justes motifs et moyennant le respect des modalit\u00E9s fix\u00E9es par l\u2019article 5:155 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "value": "Un actionnaire peut \u00EAtre exclu par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour justes motifs et moyennant le respect des modalit\u00E9s fix\u00E9es par l\u2019article 5:155 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "En cas de faillite, de d\u00E9confiture, de liquidation ou d\u2019interdiction d\u2019un actionnaire, celui-ci est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire de plein droit \u00E0 cette date.",
      "value": "En cas de faillite, de d\u00E9confiture, de liquidation ou d\u2019interdiction d\u2019un actionnaire, celui-ci est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire de plein droit \u00E0 cette date.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actionnaires d\u00E9missionnaires ou, en cas de faillite, de d\u00E9confiture, de liquidation ou d\u2019interdiction d\u2019un actionnaire, ses cr\u00E9anciers ou repr\u00E9sentants ne peuvent provoquer la liquidation de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "Les actionnaires d\u00E9missionnaires ou, en cas de faillite, de d\u00E9confiture, de liquidation ou d\u2019interdiction d\u2019un actionnaire, ses cr\u00E9anciers ou repr\u00E9sentants ne peuvent provoquer la liquidation de la soci\u00E9t\u00E9.",
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    {
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      "quote": "Les titres sont indivisibles.",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Si plusieurs personnes ont des droits r\u00E9els sur une m\u00EAme action, la soci\u00E9t\u00E9 a le droit de suspendre l\u0027exercice du droit de vote, jusqu\u0027\u00E0 ce qu\u0027une seule personne soit d\u00E9sign\u00E9e comme \u00E9tant, \u00E0 son \u00E9gard, titulaire du droit de vote.",
      "value": "Si plusieurs personnes ont des droits r\u00E9els sur une m\u00EAme action, la soci\u00E9t\u00E9 a le droit de suspendre l\u0027exercice du droit de vote, jusqu\u0027\u00E0 ce qu\u0027une seule personne soit d\u00E9sign\u00E9e comme \u00E9tant, \u00E0 son \u00E9gard, titulaire du droit de vote.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "En cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y aff\u00E9rents sont exerc\u00E9s par l\u0027usufruitier.",
      "value": "En cas de d\u00E9membrement du droit de propri\u00E9t\u00E9 des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, les droits y aff\u00E9rents sont exerc\u00E9s par l\u0027usufruitier.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Un transfert d\u2019actions nominatives n\u2019est opposable \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 et aux tiers que par une d\u00E9claration de transfert inscrite dans le registre relatif \u00E0 ces actions, dat\u00E9e et sign\u00E9e par le c\u00E9dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l\u2019organe d\u2019administration et les b\u00E9n\u00E9ficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission \u00E0 cause de mort.",
      "value": "Un transfert d\u2019actions nominatives n\u2019est opposable \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 et aux tiers que par une d\u00E9claration de transfert inscrite dans le registre relatif \u00E0 ces actions, dat\u00E9e et sign\u00E9e par le c\u00E9dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l\u2019organe d\u2019administration et les b\u00E9n\u00E9ficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission \u00E0 cause de mort.",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en\nBelgique et \u00E0 l\u2019\u00E9tranger :\n- toute activit\u00E9 en rapport direct ou indirect avec la cr\u00E9ation d\u2019image de marque (branding), la\ncommunication et le marketing digital, l\u2019organisation, l\u2019administration, le conseil et les services aux\nsoci\u00E9t\u00E9s, entreprises ou autorit\u00E9s publiques dans ces domaines. \n- toute activit\u00E9 de de cr\u00E9ation graphique et de services d\u2019infographie, de design digital, de r\u00E9alisation\nde supports de communication quel qu\u2019en soit la forme ou le support. \n- le conseil et la de prestations de services en rapport avec l\u2019activit\u00E9 d\u2019agence de publicit\u00E9 et de\ncommunication en ce compris et non exclusivement la",
      "value": "pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et \u00E0 l\u2019\u00E9tranger : - toute activit\u00E9 en rapport direct ou indirect avec la cr\u00E9ation d\u2019image de marque (branding), la communication et le marketing digital, l\u2019organisation, l\u2019administration, le conseil et les services aux soci\u00E9t\u00E9s, entreprises ou autorit\u00E9s publiques dans ces domaines. - toute activit\u00E9 de de cr\u00E9ation graphique et de services d\u2019infographie, de design digital, de r\u00E9alisation de supports de communication quel qu\u2019en soit la forme ou le support. - le conseil et la de prestations de services en rapport avec l\u2019acti",
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : CONSTITUTION",
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