Arcamé

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      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 01-04-2026",
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    {
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE",
      "value": "DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE",
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    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Il r\u00E9sulte d\u2019un proc\u00E8s-verbal de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires dress\u00E9 par Ma\u00EEtre David INDEKEU, Notaire \u00E0 Bruxelles, le 24 mars 2026, ce qui suit:",
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      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e constate que le capital effectivement lib\u00E9r\u00E9 et la r\u00E9serve l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9 ont \u00E9t\u00E9 convertis de plein droit au 01/01/2020 en un compte de capitaux propres statutairement indisponible",
      "value": {
        "date": "2020-01-01",
        "description": "conversion du capital effectivement lib\u00E9r\u00E9 et de la r\u00E9serve l\u00E9gale en un compte de capitaux propres statutairement indisponible"
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide imm\u00E9diatement... de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible... et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.",
      "value": {
        "description": "suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible et rendre ces fonds disponibles pour distribution"
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier la d\u00E9nomination en \u00AB Arcam\u00E9 \u00BB.",
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    {
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e dispense Madame la Pr\u00E9sidente de donner lecture du rapport de l\u2019organe d\u2019administration justifiant la modification de l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": {
        "description": "dispense de donner lecture du rapport de l\u2019organe d\u2019administration justifiant la modification de l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9"
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    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u2019objet comme suit : La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u2019exercice, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u2019exercice, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, de l\u2019art de gu\u00E9rir par des m\u00E9decins inscrits au tableau de l\u2019Ordre des m\u00E9decins ou des soci\u00E9t\u00E9s de m\u00E9decins \u00E0 personnalit\u00E9 juridique, l\u00E9galement habilit\u00E9s \u00E0 exercer la m\u00E9decine en Belgique. La sp\u00E9cialit\u00E9 pratiqu\u00E9e principalement par la soci\u00E9t\u00E9 est la m\u00E9decine sp\u00E9cialis\u00E9e en radiologie s\u00E9nologie. Toutefois, la soci\u00E9t\u00E9 pourra r\u00E9unir des m\u00E9decins de sp\u00E9cialit\u00E9s diff\u00E9rentes. La m\u00E9decine est exerc\u00E9e par chaque m\u00E9decin au nom et pour compte de la soci\u00E9t\u00E9. Les honoraires sont per\u00E7us par et pour la soci\u00E9t\u00E9. Les actionnaires, m\u00E9decins ou non-m\u00E9decins, s\u2019engagent \u00E0 respecter les r\u00E8gles du Code de d\u00E9ontologie m\u00E9dicale. La soci\u00E9t\u00E9 a pour but de pratiquer une m\u00E9decine de qualit\u00E9, dans le respect de la d\u00E9ontologie, de la libert\u00E9 th\u00E9rapeutique et diagnostique du praticien, de la dignit\u00E9 et de l\u2019ind\u00E9pendance professionnelle, conform\u00E9ment aux r\u00E8gles relatives au secret m\u00E9dical, au libre choix du patient, par l\u2019am\u00E9lioration et la rationalisation de son \u00E9quipement professionnel notamment : . en assurant la gestion d\u2019un centre m\u00E9dical ou d\u2019un cabinet m\u00E9dical, en ce compris l\u2019acquisition, la location et l\u2019entretien du mat\u00E9riel m\u00E9dical et des biens d\u2019\u00E9quipement, la facturation et la perception d\u2019honoraires m\u00E9dicaux, la mise \u00E0 disposition de tout ce qui est n\u00E9cessaire \u00E0 la pratique de l\u2019art de gu\u00E9rir ; . en permettant la cr\u00E9ation, la construction, la location, l\u2019acquisition, l\u2019organisation et le fonctionnement d\u2019un cabinet m\u00E9dical ou d\u2019un centre m\u00E9dical de nature \u00E0 faciliter l\u2019exercice de la profession de m\u00E9decin ; . en assurant la d\u00E9fense des int\u00E9r\u00EAts professionnels, moraux et mat\u00E9riels des m\u00E9decins travaillant dans le cadre de la soci\u00E9t\u00E9. La soci\u00E9t\u00E9 pourra organiser des services g\u00E9n\u00E9raux et un secr\u00E9tariat m\u00E9dical. La soci\u00E9t\u00E9 se donne \u00E9galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit\u00E9s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m\u00EAmes buts, les relations n\u00E9cessaires \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet. Elle a \u00E9galement pour objet de donner la possibilit\u00E9 \u00E0 ses actionnaires de se former et \u00E0 s\u2019instruire afin d\u2019exercer leurs activit\u00E9s m\u00E9dicales de la mani\u00E8re la plus ad\u00E9quate en appr\u00E9hendant au mieux les progr\u00E8s de la m\u00E9decine. La soci\u00E9t\u00E9 pourra cr\u00E9er toutes les formes d\u2019assistance mat\u00E9rielle, sociale, morale, intellectuelle et m\u00E9dicale pour ses actionnaires D\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, la soci\u00E9t\u00E9 peut exercer toute activit\u00E9 susceptible de favoriser la r\u00E9alisation de son objet et s\u2019int\u00E9resser par toutes voies dans toutes les entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de sa propre activit\u00E9. La soci\u00E9t\u00E9 pourra en outre d\u2019une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale accomplir toutes les op\u00E9rations financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet. Toutefois, toute forme de commercialisation de la m\u00E9decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Chaque m\u00E9decin actionnaire exercera sa profession en toute ind\u00E9pendance dans le respect des dispositions l\u00E9gales et d\u00E9ontologique et notamment les r\u00E8gles relatives au secret m\u00E9dical, \u00E0 la libert\u00E9 de diagnostic et th\u00E9rapeutique du praticien et au libre choix du patient. Conform\u00E9ment au Code de D\u00E9ontologie m\u00E9dicale, la responsabilit\u00E9 professionnelle de chaque m\u00E9decin actionnaire est illimit\u00E9e. Elle doit \u00EAtre assur\u00E9e de fa\u00E7on \u00E0 permettre la r\u00E9paration du dommage \u00E9ventuellement caus\u00E9. A titre accessoire, la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine immobilier, sans lien direct avec l\u2019activit\u00E9 m\u00E9dicale, en pleine propri\u00E9t\u00E9 ou en droits r\u00E9els, notamment par l\u2019achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n\u2019en soit alt\u00E9r\u00E9 ni son caract\u00E8re civil, ni sa vocation prioritairement m\u00E9dicale, et que ces op\u00E9rations n\u2019aient pas un caract\u00E8re r\u00E9p\u00E9titif et/ou commercial. Au cas o\u00F9 l\u2019exercice de certaines activit\u00E9s serait soumis \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u2019acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne l\u2019exercice de ces activit\u00E9s, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions.",
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      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier la date de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire pour la fixer au dernier lundi du mois de juin \u00E0 18h00..",
      "value": "dernier lundi du mois de juin \u00E0 18h00",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de mettre les statuts en conformit\u00E9 avec la Code des soci\u00E9t\u00E9 et des associations et avec le Code de d\u00E9ontologie de l\u2019Ordre des M\u00E9decins comme suit :",
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        "description": "mettre les statuts en conformit\u00E9 avec la Code des soci\u00E9t\u00E9 et des associations et avec le Code de d\u00E9ontologie de l\u2019Ordre des M\u00E9decins"
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      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, 620 actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
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      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide confirme le mandat d\u2019administrateur conf\u00E9r\u00E9 \u00E0 Mme Carine VAN de MERCKT, pr\u00E9nomm\u00E9e. La dur\u00E9e de son mandat est illimit\u00E9e. Son mandat est non r\u00E9mun\u00E9r\u00E9.",
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      "effective_date": "2016-09-30",
      "evidence_quote": "Il a \u00E9t\u00E9 d\u00E9cid\u00E9 de transf\u00E9rer \u00E0 partir du 30/09/2016 le si\u00E8ge social \u00E0 1950 Kraainem 26 Avenue des Faisans"
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      "evidence_quote": "Met eenparigheid van stemmen wordt het ontslag aanvaard van de gedelegeerd bestuurder, de heer Basile Boels en dit vanaf heden. Er wordt d\u00E9charge verleend voor het uitgeoefende mandaat.",
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      "evidence_quote": "la d\u00E9mission de Messieurs COENEN Auguste et COENEN Dominique en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs et, d\u0027admin\u0131strateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, avec effet au 26 juillet 2005;"
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      "effective_date": "2005-07-26",
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    {
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