ALNET.BE

{
  "facts": [
    {
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      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 10-06-2026",
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 anonyme d\u00E9nomm\u00E9e \u0022 ALNET.BE \u0022 ... en date du vingt-six mai DEUX MILLE VINGT-SIX",
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    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de remplacer l\u2019article relatif \u00E0 l\u2019objet par le texte suivant : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger...",
      "value": {
        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d\u0027autrui: a) l\u0027acquisition par voie de souscription ou d\u0027achat d\u0027actions ou parts, d\u0027obligations, de bons de caisse ou d\u0027autres valeurs mobili\u00E8res, quelle que soit leur nature, de soci\u00E9t\u00E9s belges ou \u00E9trang\u00E8res, existantes ou \u00E0 constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs; b) l\u0027octroi de pr\u00EAts et de cr\u00E9dits occasionnels \u00E0 des soci\u00E9t\u00E9s ou des personnes priv\u00E9es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit\u00E9, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op\u00E9rations commerciales et financi\u00E8res \u00E0 l\u0027exception de celles r\u00E9serv\u00E9es l\u00E9galement aux organismes de d\u00E9p\u00F4ts et de d\u00E9p\u00F4ts \u00E0 court terme, aux caisses d\u0027\u00E9pargne, aux soci\u00E9t\u00E9s hypoth\u00E9caires et aux soci\u00E9t\u00E9s de capitalisation; c) l\u0027activit\u00E9 de conseil en mati\u00E8re financi\u00E8re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l\u0027assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g\u00E9n\u00E9ral; d) l\u0027intervention en tant qu\u0027interm\u00E9diaire lors de n\u00E9gociations, pour la reprise partielle ou totale d\u0027actions ou de parts; au sens le plus large, la participation \u00E0 des op\u00E9rations d\u0027\u00E9mission d\u0027actions, de parts et de titres \u00E0 revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d\u0027achat et de vente ou autrement, ainsi que la r\u00E9alisation de toutes op\u00E9rations quelle que soit leur nature, en mati\u00E8re de gestion de portefeuilles ou de capitaux; e) l\u0027exercice de toutes missions d\u0027administration et l\u0027exercice de mandats et de fonctions dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s notamment comme administrateur, g\u00E9rant, directeur ou liquidateur ; f) la gestion et la valorisation d\u0027un patrimoine immobilier, ainsi que toutes op\u00E9rations se rapportant directement ou indirectement \u00E0 cet objet ou qui sont de nature \u00E0 favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l\u0027entretien, le d\u00E9veloppement, l\u0027embellissement et la location des biens; g) le d\u00E9veloppement, l\u0027achat, la vente, la concession comme preneur ou conc\u00E9dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d\u0027autres immobilisations incorporelles ; h) La propri\u00E9t\u00E9 et la gestion d\u0027un patrimoine familial compos\u00E9 d\u0027actions ou de parts de soci\u00E9t\u00E9s, i) Et plus g\u00E9n\u00E9ralement toutes op\u00E9rations pouvant se rattacher directement ou indirectement \u00E0 cet objet et susceptibles d\u2019en favoriser le d\u00E9veloppement ou la r\u00E9alisation,. Tout ce qui pr\u00E9c\u00E8de pour autant qu\u0027il s\u0027agit d\u0027activit\u00E9s n\u0027exigeant pas de comp\u00E9tences ou d\u0027autorisations particuli\u00E8res \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 ne les ait pr\u00E9alablement acquises. La soci\u00E9t\u00E9 ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit\u00E9 de conseil en placements, tels que pr\u00E9vus dans la loi du 25 octobre 2016 relative \u00E0 l\u2019acc\u00E8s \u00E0 l\u2019activit\u00E9 de prestation de services d\u2019investissement et au statut et au contr\u00F4le des soci\u00E9t\u00E9s de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. La soci\u00E9t\u00E9 pourra r\u00E9aliser les op\u00E9rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm\u00E9diaire, agent ou mandataire. La soci\u00E9t\u00E9 pourra fournir des garanties r\u00E9elles ou personnelles au profit de soci\u00E9t\u00E9s ou entreprises dans lesquelles elle est int\u00E9ress\u00E9e ou au profit de tiers moyennant r\u00E9mun\u00E9ration. L\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale peut en se conformant aux dispositions de l\u0027article 7 :154 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations, interpr\u00E9ter, \u00E9tendre et modifier l\u0027objet. La soci\u00E9t\u00E9 a pour but de favoriser la gestion d\u2019un patrimoine familial et de permettre sa transmission interg\u00E9n\u00E9rationnelle."
      },
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      "quote": "Le capital de la soci\u00E9t\u00E9 est fix\u00E9 \u00E0 vingt-trois millions soixante et un mille quatre cent soixante-dix-sept euros vingt cents (\u20AC 23.061.477,20). Il est repr\u00E9sent\u00E9 par sept cent cinq mille cent cinquante-trois (705.153) actions",
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      "quote": "Sauf d\u00E9cision contraire de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale lors de leur nomination, le mandat d\u0027administrateur est gratuit.",
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      "quote": "Si une personne morale est nomm\u00E9e administrateur, celle-ci est tenue de d\u00E9signer un repr\u00E9sentant permanent, personne physique, charg\u00E9 de l\u2019ex\u00E9cution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.",
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    {
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      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est valablement repr\u00E9sent\u00E9e vis-\u00E0-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d\u2019un officier minist\u00E9riel ou d\u2019un notaire serait requis : - soit par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration, - soit, dans les limites de la gestion journali\u00E8re, par un administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 agissant seul ou par deux administrateurs, agissant conjointement.",
      "value": "pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration, ou administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 agissant seul, ou deux administrateurs agissant conjointement",
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    {
      "type": "auditor_waiver",
      "quote": "Aussi longtemps que la soci\u00E9t\u00E9 r\u00E9pond aux crit\u00E8res \u00E9nonc\u00E9s \u00E0 l\u0027article 1:24 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 3:72, 2\u00B0 du m\u00EAme Code, il n\u0027y a pas lieu \u00E0 nomination d\u0027un commissaire, sauf d\u00E9cision contraire de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
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    {
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      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle se r\u00E9unit le troisi\u00E8me lundi du mois de juin de chaque ann\u00E9e \u00E0 onze heures trente.",
      "value": "third Monday of June at 11:30",
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    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "value": "January 1 to December 31",
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    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Sur ce b\u00E9n\u00E9fice net, il est effectu\u00E9 chaque ann\u00E9e un pr\u00E9l\u00E8vement d\u0027au moins cinq pour cent (5 %) qui est affect\u00E9 \u00E0 la constitution de la r\u00E9serve l\u00E9gale.",
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    },
    {
      "type": "liquidation",
      "quote": "en cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, la liquidation s\u0027op\u00E8re par les soins de liquidateur(s) nomm\u00E9(s) par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et \u00E0 d\u00E9faut de pareille nomination, la liquidation s\u0027op\u00E8re par les soins des administrateurs en fonction \u00E0 cette \u00E9poque, agissant en qualit\u00E9 de comit\u00E9 de liquidation.",
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES",
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      "evidence_quote": "Les mandats d\u0027administrateurs suivants sont renouvel\u00E9s pour une dur\u00E9e de six ans c\u0027est-\u00E0-dire que ces mandats prendront fin apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se tiendra en 2028: M. Alban MENET, domicili\u00E9 \u00E0 7520 TEMPLEUVE, Trieu du Wazon 35"
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      "evidence_quote": "Les mandats d\u0027administrateurs suivants sont renouvel\u00E9s pour une dur\u00E9e de six ans c\u0027est-\u00E0-dire que ces mandats prendront fin apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se tiendra en 2028: Mme Mariette MULLIEZ-MENET, domicili\u00E9e \u00E0 7730 NECHIN, Rue des Saules 64"
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      "evidence_quote": "A l\u0027unaminit\u00E9, l\u0027organe d\u0027administration confirme les fonctions d\u0027administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 et Pr\u00E9sident de l\u0027organe d\u0027Administration de M. Alban MENET pour toute la dur\u00E9e de son mandat."
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      "evidence_quote": "Les mandats d\u0027administrateurs suivants sont renouvel\u00E9s pour une dur\u00E9e de six ans c\u0027est-\u00E0-dire que ces mandats prendront fin apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire qui se tiendra en 2022: -M. Alban MENET, domicili\u00E9 \u00E0 7520 TEMPLEUVE, Trieu du Wazon 35"
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      "evidence_quote": "Suite \u00E0 la renum\u00E9rotation par l\u0027administration communale le 10 mars 2016, l\u0027adresse du si\u00E8ge social est compl\u00E9t\u00E9 et est d\u00E9sormais comme suit: ancienne adresse: Chauss\u00E9e de Tournai 52 \u00E0 7520 RAMEGNIES-CHIN nouvelle adresse : Chauss\u00E9e de Tournai 52/1 \u00E0 7520 RAMEGNIES-CHIN."
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      "effective_date": "2015-11-05",
      "evidence_quote": "le Conseil d\u0027Administration d\u00E9cide de transf\u00E9rer le si\u00E8ge social ... \u00E0 l\u0027adresse suivante: Chauss\u00E9e de Tournai 52 7520 RAMEGNIES-CHIN"
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      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital social \u00E0 concurrence de six millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cing cent trente euros (6.989.530,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) \u00E0 sept millions cinquante et un mille cing cent trente euros (7.051.530,00 EUR) par cr\u00E9ation de six cent nonante-huit mille neuf cent cinquante-trois (698.953) actions nouvelles sans d\u00E9signation de valeur nominale, \u00E0 attribuer en r\u00E9mun\u00E9ration d\u0027un apport d\u0027actions",
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      "effective_date": "2008-12-24",
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter une deuxi\u00E8me fois le capital social \u00E0 concurrence de cent soixante-six millions neuf mille neuf cent quarante-sept euros vingt cents (166.009.947,20 EUR) pour le porter de sept millions cinquante et un mille cing cent trente euros (7.051.530,00 EUR) \u00E0 cent septante-trois millions soixante et un mille quatre cent septante-sept euros vingt cents (173.061,477,20 EUR) par incorporation de la prime d\u0027\u00E9missian cr\u00E9\u00E9e lors de la premi\u00E8re augmentation de capital",
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