REPROPRESS

1. d'effectuer les études, recherches et démarches nécessaires pour déterminer et défendre les droits des actionnaires, des mandants et des sociétés correspondantes à l'occasion de l'exploitation, de la reproduction, de la reprographie, de la copie privée, de la location et du prêt public des cœuvres qu'ils éditent et qui sont protégées par les droits d'auteur; 2. de contrôler l'exploitation par des tiers des œuvres des actionnaires, des mandants et des adhérents protégées par les droits d'auteur, tant celles déjà éditées au moment de la signature des présents statuts que celles qui le seront à l'avenir, et sans que la Société ne pose le moindre acte d'exploitation relatif à ces ceuvres: 3. de percevoir et de répartir les rémunérations ou redevances provenant de l'exercice de tous les droits de reprographie, dans le sens le plus large et en tous pays, pour les actionnaires, les mandants et les sociétés correspondantes; 4. sur délégation spéciale d'un ou de plusieurs actionnaires, mandants ou sociétés correspondantes, de percevoir et de répartir les rémunérations ou redevances provenant de l'exercice de tous les droits de copie privée dans le sens le plus large et en tous pays; 5. sur délégation spéciale d'un ou de plusieurs actionnaires, mandants ou sociétés correspondantes, de percevoir et de répartír les droits de location, de prêt public, de reproduction et de communication au public, dans le sens le plus large et en tous pays; 6. sur délégation spéciale d'un ou de plusieurs actionnaires, mandants ou sociétés correspondantes, d'assurer l'exploitation de leurs droits de reproduction, de communication au publíc, de reprographie, de copie privée, de location et prêt public; 7. dans les limites de la délégation spéciale accordée en vertu des points 4., 5. et 6. ci-dessus, d'accorder l'autorisation pour l'utilisation des œuvres visées, d'établir les conditions de cette autorisation, d'agir en justice queile que soit la base de l'action et, de manière générale, d'accomplir les actes que les actionnaires, les mandants et les sociétés correspondantes auraient été habílités à poser sans l'existence de cette délégation; 8. d'accomplir en Belgique et à l'étranger, tous actes qui sont nécessaires à la réalisation de son objet, ceux de ses actionnaires, des mandants et des sociétés correspondantes, notamment la défense de leurs intérêts matériels et moraux ainsi que le développement et la promotion de leurs activités par le biais de soutiens culturels; 9. d'agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, pour la défense des intérêts dont ses actionnaires, les mandants, les sociétés correspondantes ou la loi lui ont confié la gestion.